LES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX (DCM)

Consultez les délibérations des conseils municipaux :

2024 - 2025

Les DCM 2025

Séance du 14 mai 2025

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Liste des décisions du Maire	Annexe Affaire N°2
DCM 3	Élection d'un nouvel adjoint	Annexe Affaire N°3
DCM 4	Mise à jour de la répartition des indemnités entre les élus
DCM 5	Désignation représentants EPFR
DCM 6	Désignation représentants CAUE
DCM 7	Désignation représentants AGORAH
DCM 8	Désignation représentants Agence France Locale Territoire
DCM 9	Créations, modifications et suppressions postes	Annexe Affaire N°9
DCM 10	Attribution subvention à l'Association Comité d'Action Sociale CAS
DCM 11	Création et gestion d'une chambre funéraire	Annexe Affaire N°11
DCM 12	Approbation programmation 2025 Contrat de ville	Annexe Affaire N°12
DCM 13	Approbation convention Ville et Association les Papillons	Annexe Affaire N°13
DCM 14	Approbation labellisation Ville Active et Sportive	Annexe Affaire N°14
DCM 15	Approbation champ d'application délégation EPFR du DPU convention 08 23 04 - Rectification erreur	Annexe Affaire N°15

Séance du 3 avril 2025

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2025	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Liste des décisions prises par le Maire	Annexe Affaire N°2
DCM 3	Approbation du plan financier - Projet FIPD pour coordonnateur CLSPD
DCM 4	Demande de financement leader - Fête de la forêt 2025
DCM 5	Approbation du règlement du concours Karaoké et lots - Fête de la forêt 2025	Annexe Affaire N°5
DCM 6	Approbation du règlement du concours culinaire Kalou d'Or et lots 2025	Annexe Affaire N°6
DCM 7	Dossier de candidature au label cité éducative	Annexe Affaire N°7
DCM 8	Approbation de la garantie d'emprunt de CDC, au bénéfice de la SHLMR 11 PLS Bois d'Arnette	Annexe Affaire N°8
DCM 9	Approbation de la garantie d'emprunt de CDC, au bénéfice de la SHLMR 35 LLI Bois d'Arnette	Annexe Affaire N°9
DCM 10	Approbation de la garantie d'emprunt de CDC, au bénéfice de la SHLMR ZAC Cœur de Ville 31 PLS Cimendal	Annexe Affaire N°10
DCM 11	Participation de la commune de La Possession au financement de la mission intercommunale ouest - Année 2025	Affaire N°11 Annexe 1 Annexe 2
DCM 12	Approbation de la convention de partenariat entre la ville, le CCAS et la maison de santé Sakisoigne - Sport sur ordonnance	Annexe Affaire N°12
DCM 13	Aide à la gestion des mégots mal jetés - Contractualisation avec Alcome	Annexe Affaire N°13
DCM 14	Aide à la gestion des déchets abandonnés - CITEO	Annexe Affaire N°14
DCM 15	Attribution de subventions aux associations - Année 2025	Annexe Affaire N°15
DCM 16	Approbation de l'acquisition de la parcelle AW 190	Annexe Affaire N°16
DCM 17	Approbation de la cession d'un LTS communal	Annexe Affaire N°17
DCM 18	Approbation de conventions de servitudes au projet d'EDF	Annexe Affaire N°18
DCM 19	Approbation de la modification du champ d'application territorial du droit de préemption urbain de la commune	Annexe Affaire N°19
DCM 20	Approbation de la modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain de Mme le Maire	Annexe Affaire N°20
DCM 21	Approbation modification champ d'application délégation EPFR du droit préemption urbain 08 23 04	Annexe Affaire N°21
DCM 22	Approbation modification tarifs AOT pour vente fruits légumes jus fleurs produit artisanaux
DCM 23	Approbation convention avec le CAUE pour conseil aux particuliers 2025	Annexe Affaire N°23
DCM 24	Désignation représentants à la CLECT
DCM 25	Désignation représentants à la SPL GRAND OUEST
DCM 26	Désignation représentants à la SPL MARAINA
DCM 27	Désignation représentants à l'EPFR
DCM 28	Désignation représentants au Grand Port Maritime
DCM 29	Désignation représentants au SAR
DCM 30	Augmentation de capital de la SPL GRAND OUEST
DCM 31	Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Principal Ville M57	Affaire N°31 Annexe 1 Note de synthèse
DCM 32	Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Fossoyage M4	Annexe Affaire N°32
DCM 33	Vote des taux d'imposition 2025
DCM 34	Mise en affectation local pour CCAS pour épicerie sociale -AP1292	Annexe Affaire N°34
DCM 35	Avenant N.08 convention SIDELEC 2021-2022	Annexe Affaire N°35
DCM 36	Avenant N.09 convention SIDELEC 2023-2024	Annexe Affaire N°36
DCM 37	Approbation adhésion à AGIR Transport	Annexe Affaire N°37
DCM 38	Création de poste	Annexe Affaire N°38

Séance du 5 février 2025

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT	Annexe Affaire N°2
DCM 3	Autorisation de paiement parcours emploi compétences 2024
DCM 4	Contrats d'apprentissage
DCM 5	Désignation des représentants au sein du CA des établissements secondaires (collèges et lycée)
DCM 6	ZAC Moulin Joli - Approbation du compte-rendu d'activité à la collectivité (VRAC) au 31 décembre 2023	Annexe Affaire N°6
DCM 7	ZAC Moulin Joli - Approbation de l'avenant N°8 au traité de concession	Annexe Affaire N°7
DCM 8	Approbation des modifications au règlement intérieur du cimetière et tarifications des concessions funéraires	Annexe Affaire N°8
DCM 9	Autorisation de paiement PEC 2025
DCM 10	Contrats d'apprentissage 2025/2026
DCM 11	Création, modifications et suppressions de postes	Annexe Affaire N°11
DCM 12	Mise en ouvre du CPF
DCM 13	Protection sociale complémentaire - Risques santé
DCM 14	Rapport social unique (RSU)	Annexe Affaire N°14
DCM 15	Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes	Annexe Affaire N°15
DCM 16	Approbation de la convention de partenariat entre la commune de La Possession, le CCAS et la Banque alimentaire des Mascareignes	Annexe Affaire N°16
DCM 17	Mafate - Approbation de la modification de la délibération N°11 du 13/11/2024 relative à la création de l'association PAT
DCM 18	Éducation - Approbation des tarifs de restauration scolaire selon le coefficient CAF des familles dans le cadre de la solidarité Mayotte après le cyclone Chido
DCM 19	Approbation de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025 et débat sur l'orientation budgétaire2025	Annexe Affaire N°19
DCM 20	Communication et débats du rapport de la Chambre régionale des comptes - Cahier 1 et 2 - Exercices 2019 et suivants	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Affaire N°20
DCM 21	Questions diverses - Motion relative au maintien des modalités des PEC

Les DCM 2024

Séance du 11 décembre 2024

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Modalités de dépôt de listes pour le renouvellement des membres de la commission concession
DCM 3	Acompte de subvention 2025 CCAS
DCM 4	Demande de financement leader - Fête de la forêt 2025
DCM 5	Approbation du règlement du concours Karaoké et lots - Fête de la forêt 2025
DCM 6	Fiabilisation comptable - apurement des comptes inactifs du compte de gestion
DCM 7	Fonds de concours du TO – Construction d’une cuisine centrale	Annexe Affaire N°7
DCM 8	Approbation convention Plan Départemental et Territoires 2024-2026	Annexe Affaire N°8
DCM 9	Contrôle analogue – Rapport de gestion 2022 SPL HORIZON	Annexe Affaire N°9
DCM 10	Décision modificative n°2 - Budget principal ville	Annexe Affaire N°10
DCM 11	Approbation de la garantie d’emprunt AFL 2025	Annexe Affaire N°11
DCM 12	Renouvellement de la convention de mutualisation en matière fiscale avec le TO	Annexe Affaire N°12
DCM 13	Délibération instituant l’Indemnité Spéciale de Fonction et l’Engagement (ISFE) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale
DCM 14	Aide à la gestion des déchets abandonnés - CITEO	Annexe Affaire N°14
DCM 15	Mise en place Protection Sociale Complémentaire - Prévoyance
DCM 16	Contrat de projet suite appel à projet ADEME – Chargé de mission Ville Apaisée	Annexe Affaire N°16
DCM 17	Régularisation délibération n°07/OCTOBRE/2023 et extension du RIFSEEP aux contrats de projet
DCM 18	Cession gratuite de matériel informatique à l’Association AKAMASOA du Père Pedro (Madagascar) via l’Association Des Amis du Père Pedro (La Réunion)	Annexe Affaire N°18
DCM 19	Validation de l’adhésion de la Commune de La Possession à la candidature du Territoire de l’Ouest au Label national « Ville et Pays d’Art et d’Histoire »
DCM 20	Modification et Approbation du plan de financement du PAT niveau 2 de l’affaire N°05 du CM du 09/10/2024	Annexe Affaire N°20
DCM 21	Approbation du Projet « Solidaire pour une alimentation saine et de qualité pour tous et son plan de financement	Annexe Affaire N°21
DCM 22	Approbation de la création du GIP Mafate	Annexe Affaire N°22
DCM 23	Attribution d’un acompte de subvention aux associations
DCM 24	Correction d'une erreur matérielle sur la délibération n°07/juin/2022 (Échange foncier Dambreville - Projet de retenue collinaire)	Annexe Affaire N°24
DCM 25	Approbation de la convention avec l’Adil 2025	Annexe Affaire N°25
DCM 26	Approbation du rapport local de l’artificialisation des sols 2011-2021	Annexe Affaire N°26
DCM 27	Approbation d’un contrat de mandat – Voie Directe Nord	Annexe Affaire N°27
DCM 28	Approbation de la convention action scolaire Cœur de Ville 2024-2025	Annexe Affaire N°28
DCM 29	Modification du règlement interne du marché forain
DCM 30	Approbation de la mise en rebut d’outillage
DCM 31	Approbation de l’avenant n°2 à la mission d’AMO sur le projet FDM avec la SPL GRAND OUEST	Annexe Affaire N°31
DCM 32	Désignation des membres de la commission concession

Séance du 13 novembre 2024

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2024	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Liste des décisions prises par le Maire	Annexe Affaire N°2
DCM 3	Approbation de l’acquisition de la parcelle AV 259, passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage n°08 24 02 entre la commune et l’EPF Réunion	Annexe Affaire N°3
DCM 4	Approbation de l’acquisition des parcelles AS 86, AR 1228 et AR 278	Annexe Affaire N°4
DCM 5	Déclassement des biens véhicules du domaine public vers le domaine privé
DCM 6	Dénomination de l’impasse ROOS à Ravine à Malheur
DCM 7	Créations et modifications de postes	Annexe Affaire N°7
DCM 8	Attribution de subvention d’investissement à l’Association Pulsation Patrimoine
DCM 9	Attribution de subvention supplémentaire à l’Association Comité d’Actions Sociales C.A.S
DCM 10	Approbation de la convention entre l'Inspection Éducation Nationale (I.E.N) et la Ville pour l'intervention des Maitres-Nageurs Sauveteurs dans la pédagogie scolaire en direction des écoles élémentaires Maternelles et Primaires	Annexe Affaire N°10
DCM 11	Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024	Annexe Affaire N°11
DCM 12	Modalités de dépôt de listes pour le renouvellement des membres de la commission concession	Annexe Affaire N°12
DCM 13	Approbation de la convention d'utilisation de l’hélisurface de 2 bras sur le territoire de la ville de la Possession	Annexe Affaire N°13

Séance du 9 octobre 2024

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2024	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Liste des décisions prises par le Maire
DCM 3	Attribution du titre de citoyen d’honneur à M. Axel Marcelina
DCM 4	Approbation du périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN) du territoire communal de La Possession	Annexe Affaire N°4 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
DCM 5	Approbation du plan d'actions du projet alimentaire territorial de niveau 2 "Cultiv' Local pou manj' local" et son plan de financement.	Annexe Affaire N°5
DCM 6	Approbation du plan d’action et du plan de financement du projet synergie pour lutter contre la précarité alimentaire de la petite enfance - Pacte Local des Solidarités	Annexe Affaire N°6
DCM 7	Approbation du budget supplémentaire aux associations
DCM 8	Approbation de la mise à disposition temporaire à titre gracieux de la parcelle communale AB 89 à l'association « Team Podium »	Annexe Affaire N°8
DCM 9	Approbation de la convention de mise à disposition du LCR « Key Largo » entre la SEMADER et la Ville	Annexe Affaire N°9
DCM 10	Tarification restauration scolaire - prise en compte de l’inscription cantine des élèves en ULIS résidants hors commune
DCM 11	Convention entre le rectorat de l’académie de La Réunion et la commune de La Possession relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la pause	Annexe Affaire N°11 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
DCM 12	Présentation du bilan d’activité 2023 de la Mission Intercommunale Ouest (MIO)	Annexe Affaire N°12
DCM 13	Approbation à l'adhésion de la Ville au CEREMA
DCM 14	Approbation de la convention entre le TO et la commune de La Possession pour la gestion transitoire des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2024
DCM 15	Acquisition et portage par l’EPF Réunion du terrain cadastré AP1460 partie située à Moulin Joli et destinée à la réalisation d’un équipement public (stationnements). Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage N°08 24 03 entre la commune et l’EPF Réunion
DCM 16	Approbation du Schéma Directeur des Mobilités en Faveur des Modes Doux
DCM 17	Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de déclassement pour les travaux de requalification de la RN1E	Annexe Affaire N°17
DCM 18	Enquête Publique : Avis pour approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Mafate-La Nouvelle sur la commune de La Possession	Annexe Affaire N°18
DCM 19	Approbation de l’avenant à la convention de co-financement des travaux de la piste de la Rivière des Galets 2020-2024	Annexe Affaire N°19
DCM 20	Approbation d’une nouvelle convention de co-financement des travaux de la piste de la Rivière des Galets 2025-2029	Annexe Affaire N°20
DCM 21	Vote du budget supplémentaire 2024 de la Ville	Annexe Affaire N°21
DCM 22	Vote du budget supplémentaire 2024 annexe Fossoyage	Annexe Affaire N°22
DCM 23	Autorisations de programmes et crédits de paiements	Annexe Affaire N°23
DCM 24	Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget Ville 2024	Annexe Affaire N°24
DCM 25	Convention de participation communale au fonctionnement de l’école privée Saint Charles	Annexe Affaire N°25
DCM 26	Approbation de la convention de financement du programme ACTEE+ Fonds Chêne Saison 3	Annexe Affaire N°26
DCM 27	Approbation de l’opération « rénovation des installations d’éclairage sportif sur la commune de La Possession »
DCM 28	Approbation de l’opération « aménagements pour le développement des modes doux sur la commune de La Possession »
DCM 29	Mutualisation de l’abonnement numérique à Dalloz collectivité avec le Territoire de l’Ouest de 2024 à 2027	Annexe Affaire N°29
DCM 30	Avis au public – Demande d’enregistrement présentée par la SCI PREMIERE PIERRE pour la régularisation de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune de La Possession	Annexe Affaire N°30 Annexe 1 Annexe 2
DCM 31	Protection sociale complémentaire
DCM 32	Mise à jour RIFSEEP : intégration nouveaux grades
DCM 33	Augmentation de la valeur faciale du ticket resto de 6 à 7 euros
DCM 34	Création poste suite campagne recensement
DCM 35	Créations, modifications et suppressions postes	Annexe Affaire N°35

Séance du 28 août 2024

DCM 1	Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024	Annexe Affaire N°1
DCM 2	Liste des décisions prises par le Maire	Annexe Affaire N°2
DCM 3	Approbation convention territoire engagé pour le logement-TEL	Annexe Affaire N°3
DCM 4	Approbation contrat de partenariat en faveur de l’efficacité énergétique avec EDF	Annexe Affaire N°4
DCM 5	Approbation de la convention de mise à disposition de matériels pour la lutte contre la divagation animale, avec le Territoire de l'Ouest	Annexe Affaire N°5
DCM 6	Création poste	Annexe Affaire N°6
DCM 7	Mise à jour des indemnités des élus
DCM 8	Adhésion de la Ville au Centre de Ressources Cohésion Sociale et Urbaine à La Réunion	Annexe Affaire N°8
DCM 9	Approbation de la création de la Maison des séniors de La Possession
DCM 10	Attribution de subvention à l'association AVE2M (Chantier d’insertion RedPalm)	Annexe Affaire N°10
DCM 11	Approbation de la convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel (LCR) « Tipolka » entre la SEMADER et la Ville sur des créneaux définis	Annexe Affaire N°11
DCM 12	Approbation de la convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel (LCR) « Les Intemporelles » entre la SIDR et la Ville	Annexe Affaire N°12
DCM 13	Approbation de la convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel (LCR) « Ostinato » entre la SEMAC et la Ville	Annexe Affaire N°13
DCM 14	Candidature au label des Cités Éducatives	Annexe Affaire N°14
DCM 15	Approbation de la charte Ville aidante entre la commune de La Possession et France Alzheimer Réunion	Annexe Affaire N°15
DCM 16	Dénomination de l’abri côtier du port de pêche Marceau GRIMAUD	Annexe Affaire N°16
DCM 17	Approbation du bilan des cessions et acquisitions de l'année 2023	Annexe Affaire N°17
DCM 18	Octroi par EPFR d’une subvention de 500K€ à la SEMADER au titre de la mesure 7 du PPIF 2024-2028 en faveur de la production de logement aidé au sein des opérations d’aménagement complexe. Signature d’un avenant N°2	Annexe Affaire N°18
DCM 19	Contrat de projet suite appel à projet - Chef(fe) de projet de la Cité Éducative	Annexe Affaire N°19