LES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX (DCM)

Consultez les délibérations des conseils municipaux :

2024 - 2025

Les DCM 2025

Séance du 14 mai 2025

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Liste des décisions du Maire Annexe Affaire N°2
DCM 3 Élection d'un nouvel adjoint Annexe Affaire N°3
DCM 4 Mise à jour de la répartition des indemnités entre les élus  
DCM 5 Désignation représentants EPFR  
DCM 6 Désignation représentants CAUE  
DCM 7 Désignation représentants AGORAH  
DCM 8 Désignation représentants Agence France Locale Territoire  
DCM 9 Créations, modifications et suppressions postes Annexe Affaire N°9
DCM 10 Attribution subvention à l'Association Comité d'Action Sociale CAS  
DCM 11 Création et gestion d'une chambre funéraire Annexe Affaire N°11
DCM 12 Approbation programmation 2025 Contrat de ville Annexe Affaire N°12
DCM 13 Approbation convention Ville et Association les Papillons Annexe Affaire N°13
DCM 14 Approbation labellisation Ville Active et Sportive Annexe Affaire N°14
DCM 15 Approbation champ d'application délégation EPFR du DPU convention 08 23 04 - Rectification erreur Annexe Affaire N°15

 

Séance du 3 avril 2025

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2025 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Liste des décisions prises par le Maire Annexe Affaire N°2
DCM 3 Approbation du plan financier - Projet FIPD pour coordonnateur CLSPD  
DCM 4 Demande de financement leader - Fête de la forêt 2025  
DCM 5 Approbation du règlement du concours Karaoké et lots - Fête de la forêt 2025 Annexe Affaire N°5
DCM 6 Approbation du règlement du concours culinaire Kalou d'Or et lots 2025 Annexe Affaire N°6
DCM 7 Dossier de candidature au label cité éducative Annexe Affaire N°7
DCM 8 Approbation de la garantie d'emprunt de CDC, au bénéfice de la SHLMR 11 PLS Bois d'Arnette Annexe Affaire N°8
DCM 9 Approbation de la garantie d'emprunt de CDC, au bénéfice de la SHLMR 35 LLI Bois d'Arnette Annexe Affaire N°9
DCM 10 Approbation de la garantie d'emprunt de CDC, au bénéfice de la SHLMR ZAC Cœur de Ville 31 PLS Cimendal Annexe Affaire N°10
DCM 11 Participation de la commune de La Possession au financement de la mission intercommunale ouest - Année 2025

Affaire N°11

Annexe 1

Annexe 2

DCM 12 Approbation de la convention de partenariat entre la ville, le CCAS et la maison de santé Sakisoigne - Sport sur ordonnance Annexe Affaire N°12
DCM 13 Aide à la gestion des mégots mal jetés - Contractualisation avec Alcome Annexe Affaire N°13
DCM 14 Aide à la gestion des déchets abandonnés - CITEO Annexe Affaire N°14
DCM 15 Attribution de subventions aux associations - Année 2025 Annexe Affaire N°15
DCM 16 Approbation de l'acquisition de la parcelle AW 190 Annexe Affaire N°16
DCM 17 Approbation de la cession d'un LTS communal Annexe Affaire N°17
DCM 18 Approbation de conventions de servitudes au projet d'EDF Annexe Affaire N°18
DCM 19 Approbation de la modification du champ d'application territorial du droit de préemption urbain de la commune Annexe Affaire N°19
DCM 20 Approbation de la modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain de Mme le Maire Annexe Affaire N°20
DCM 21 Approbation modification champ d'application délégation EPFR du droit préemption urbain 08 23 04 Annexe Affaire N°21
DCM 22 Approbation modification tarifs AOT pour vente fruits légumes jus fleurs produit artisanaux  
DCM 23 Approbation convention avec le CAUE pour conseil aux particuliers 2025 Annexe Affaire N°23
DCM 24 Désignation représentants à la CLECT  
DCM 25 Désignation représentants à la SPL GRAND OUEST  
DCM 26 Désignation représentants à la SPL MARAINA  
DCM 27 Désignation représentants à l'EPFR  
DCM 28 Désignation représentants au Grand Port Maritime  
DCM 29 Désignation représentants au SAR  
DCM 30 Augmentation de capital de la SPL GRAND OUEST  
DCM 31 Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Principal Ville M57

Affaire N°31

Annexe 1

Note de synthèse

DCM 32 Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Fossoyage M4 Annexe Affaire N°32
DCM 33 Vote des taux d'imposition 2025  
DCM 34 Mise en affectation local pour CCAS pour épicerie sociale -AP1292 Annexe Affaire N°34
DCM 35 Avenant N.08 convention SIDELEC 2021-2022 Annexe Affaire N°35
DCM 36 Avenant N.09 convention SIDELEC 2023-2024 Annexe Affaire N°36
DCM 37 Approbation adhésion à AGIR Transport Annexe Affaire N°37
DCM 38 Création de poste

Annexe Affaire N°38

 

Séance du 5 février 2025

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT Annexe Affaire N°2
DCM 3 Autorisation de paiement parcours emploi compétences 2024  
DCM 4 Contrats d'apprentissage  
DCM 5 Désignation des représentants au sein du CA des établissements secondaires (collèges et lycée)  
DCM 6 ZAC Moulin Joli - Approbation du compte-rendu d'activité à la collectivité (VRAC) au 31 décembre 2023 Annexe Affaire N°6
DCM 7 ZAC Moulin Joli - Approbation de l'avenant N°8 au traité de concession Annexe Affaire N°7
DCM 8 Approbation des modifications au règlement intérieur du cimetière et tarifications des concessions funéraires Annexe Affaire N°8
DCM 9 Autorisation de paiement PEC 2025  
DCM 10 Contrats d'apprentissage 2025/2026  
DCM 11 Création, modifications et suppressions de postes Annexe Affaire N°11
DCM 12 Mise en ouvre du CPF  
DCM 13 Protection sociale complémentaire - Risques santé  
DCM 14 Rapport social unique (RSU) Annexe Affaire N°14
DCM 15 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes Annexe Affaire N°15
DCM 16 Approbation de la convention de partenariat entre la commune de La Possession, le CCAS et la Banque alimentaire des Mascareignes Annexe Affaire N°16
DCM 17 Mafate - Approbation de la modification de la délibération N°11 du 13/11/2024 relative à la création de l'association PAT  
DCM 18 Éducation - Approbation des tarifs de restauration scolaire selon le coefficient CAF des familles dans le cadre de la solidarité Mayotte après le cyclone Chido  
DCM 19 Approbation de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025 et débat sur l'orientation budgétaire2025 Annexe Affaire N°19
DCM 20 Communication et débats du rapport de la Chambre régionale des comptes - Cahier 1 et 2 - Exercices 2019 et suivants

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Affaire N°20

DCM 21 Questions diverses - Motion relative au maintien des modalités des PEC

 

Les DCM 2024

 Séance du 11 décembre 2024

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Modalités de dépôt de listes pour le renouvellement des membres de la commission concession  
DCM 3 Acompte de subvention 2025 CCAS  
DCM 4 Demande de financement leader - Fête de la forêt 2025  
DCM 5 Approbation du règlement du concours Karaoké et lots - Fête de la forêt 2025  
DCM 6 Fiabilisation comptable - apurement des comptes inactifs du compte de gestion   
DCM 7 Fonds de concours du TO – Construction d’une cuisine centrale  Annexe Affaire N°7
DCM 8 Approbation convention Plan Départemental et Territoires 2024-2026  Annexe Affaire N°8
DCM 9 Contrôle analogue – Rapport de gestion 2022 SPL HORIZON  Annexe Affaire N°9
DCM 10 Décision modificative n°2 - Budget principal ville  Annexe Affaire N°10
DCM 11 Approbation de la garantie d’emprunt AFL 2025

Annexe Affaire N°11

DCM 12 Renouvellement de la convention de mutualisation en matière fiscale avec le TO  Annexe Affaire N°12
DCM 13

Délibération instituant l’Indemnité Spéciale de Fonction et l’Engagement (ISFE) pour les fonctionnaires

relevant des cadres d’emplois de la police municipale

 
DCM 14 Aide à la gestion des déchets abandonnés - CITEO Annexe Affaire N°14
DCM 15 Mise en place Protection Sociale Complémentaire - Prévoyance  
DCM 16 Contrat de projet suite appel à projet ADEME – Chargé de mission Ville Apaisée  Annexe Affaire N°16
DCM 17 Régularisation délibération n°07/OCTOBRE/2023 et extension du RIFSEEP aux contrats de projet  
DCM 18

Cession gratuite de matériel informatique à l’Association AKAMASOA du Père Pedro (Madagascar)

via l’Association Des Amis du Père Pedro (La Réunion) 

Annexe Affaire N°18
DCM 19

Validation de l’adhésion de la Commune de La Possession à la candidature du Territoire de l’Ouest

au Label national « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » 

 
DCM 20 Modification et Approbation du plan de financement du PAT niveau 2 de l’affaire N°05 du CM du 09/10/2024  Annexe Affaire N°20
DCM 21 Approbation du Projet « Solidaire pour une alimentation saine et de qualité pour tous et son plan de financement  Annexe Affaire N°21
DCM 22 Approbation de la création du GIP Mafate  Annexe Affaire N°22
DCM 23 Attribution d’un acompte de subvention aux associations  
DCM 24

Correction d'une erreur matérielle sur la délibération n°07/juin/2022

(Échange foncier Dambreville - Projet de retenue collinaire) 

Annexe Affaire N°24
DCM 25 Approbation de la convention avec l’Adil 2025  Annexe Affaire N°25
DCM 26 Approbation du rapport local de l’artificialisation des sols 2011-2021  Annexe Affaire N°26
DCM 27 Approbation d’un contrat de mandat – Voie Directe Nord  Annexe Affaire N°27
DCM 28 Approbation de la convention action scolaire Cœur de Ville 2024-2025  Annexe Affaire N°28
DCM 29 Modification du règlement interne du marché forain  
DCM 30 Approbation de la mise en rebut d’outillage  
DCM 31 Approbation de l’avenant n°2 à la mission d’AMO sur le projet FDM avec la SPL GRAND OUEST  Annexe Affaire N°31
DCM 32 Désignation des membres de la commission concession  

 

Séance du 13 novembre 2024 

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2024 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Liste des décisions prises par le Maire Annexe Affaire N°2
DCM 3

Approbation de l’acquisition de la parcelle AV 259, passation d’une convention d’acquisition foncière

et de portage n°08 24 02 entre la commune et l’EPF Réunion 

Annexe Affaire N°3
DCM 4 Approbation de l’acquisition des parcelles AS 86, AR 1228 et AR 278  Annexe Affaire N°4
DCM 5 Déclassement des biens véhicules du domaine public vers le domaine privé   
DCM 6 Dénomination de l’impasse ROOS à Ravine à Malheur  
DCM 7 Créations et modifications de postes  Annexe Affaire N°7
DCM 8 Attribution de subvention d’investissement à l’Association Pulsation Patrimoine  
DCM 9 Attribution de subvention supplémentaire à l’Association Comité d’Actions Sociales C.A.S  
DCM 10

Approbation de la convention entre l'Inspection Éducation Nationale (I.E.N) et la Ville pour l'intervention

des Maitres-Nageurs Sauveteurs dans la pédagogie scolaire en direction des écoles élémentaires Maternelles et Primaires 

Annexe Affaire N°10
DCM 11 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024

Annexe Affaire N°11

DCM 12 Modalités de dépôt de listes pour le renouvellement des membres de la commission concession Annexe Affaire N°12
DCM 13 Approbation de la convention d'utilisation de l’hélisurface de 2 bras sur le territoire de la ville de la Possession 

Annexe Affaire N°13

 

Séance du 9 octobre 2024

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2024 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Liste des décisions prises par le Maire  
DCM 3 Attribution du titre de citoyen d’honneur à M. Axel Marcelina  
DCM 4 Approbation du périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN) du territoire communal de La Possession 

Annexe Affaire N°4

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

DCM 5

Approbation du plan d'actions du projet alimentaire territorial de niveau 2 "Cultiv' Local pou manj' local"

et son plan de financement. 

Annexe Affaire N°5
DCM 6

Approbation du plan d’action et du plan de financement du projet synergie

pour lutter contre la précarité alimentaire de la petite enfance - Pacte Local des Solidarités 

Annexe Affaire N°6
DCM 7 Approbation du budget supplémentaire aux associations  
DCM 8

Approbation de la mise à disposition temporaire à titre gracieux

de la parcelle communale AB 89 à l'association « Team Podium » 

Annexe Affaire N°8
DCM 9 Approbation de la convention de mise à disposition du LCR « Key Largo » entre la SEMADER et la Ville  Annexe Affaire N°9
DCM 10 Tarification restauration scolaire - prise en compte de l’inscription cantine des élèves en ULIS résidants hors commune  
DCM 11

Convention entre le rectorat de l’académie de La Réunion et la commune de La Possession

relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la pause 

Annexe Affaire N°11

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

DCM 12 Présentation du bilan d’activité 2023 de la Mission Intercommunale Ouest (MIO)  Annexe Affaire N°12
DCM 13 Approbation à l'adhésion de la Ville au CEREMA  
DCM 14

Approbation de la convention entre le TO et la commune de La Possession

pour la gestion transitoire des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2024

 
DCM 15

Acquisition et portage par l’EPF Réunion du terrain cadastré AP1460 partie située à Moulin Joli

et destinée à la réalisation d’un équipement public (stationnements).

Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage N°08 24 03 entre la commune et l’EPF Réunion 

 
DCM 16 Approbation du Schéma Directeur des Mobilités en Faveur des Modes Doux   
DCM 17 Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de déclassement pour les travaux de requalification de la RN1E  Annexe Affaire N°17
DCM 18

Enquête Publique : Avis pour approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques

de dégagement de l’hélistation de Mafate-La Nouvelle sur la commune de La Possession 

Annexe Affaire N°18
DCM 19 Approbation de l’avenant à la convention de co-financement des travaux de la piste de la Rivière des Galets 2020-2024  Annexe Affaire N°19
DCM 20 Approbation d’une nouvelle convention de co-financement des travaux de la piste de la Rivière des Galets 2025-2029  Annexe Affaire N°20
DCM 21 Vote du budget supplémentaire 2024 de la Ville  Annexe Affaire N°21
DCM 22 Vote du budget supplémentaire 2024 annexe Fossoyage  Annexe Affaire N°22
DCM 23 Autorisations de programmes et crédits de paiements  Annexe Affaire N°23
DCM 24 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget Ville 2024  Annexe Affaire N°24
DCM 25 Convention de participation communale au fonctionnement de l’école privée Saint Charles  Annexe Affaire N°25
DCM 26 Approbation de la convention de financement du programme ACTEE+ Fonds Chêne Saison 3  Annexe Affaire N°26
DCM 27 Approbation de l’opération « rénovation des installations d’éclairage sportif sur la commune de La Possession »  
DCM 28 Approbation de l’opération « aménagements pour le développement des modes doux sur la commune de La Possession »   
DCM 29 Mutualisation de l’abonnement numérique à Dalloz collectivité avec le Territoire de l’Ouest de 2024 à 2027  Annexe Affaire N°29
DCM 30

Avis au public – Demande d’enregistrement présentée par la SCI PREMIERE PIERRE pour la régularisation de l’exploitation

d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune de La Possession 

Annexe Affaire N°30

Annexe 1

Annexe 2

DCM 31 Protection sociale complémentaire  
DCM 32 Mise à jour RIFSEEP : intégration nouveaux grades  
DCM 33 Augmentation de la valeur faciale du ticket resto de 6 à 7 euros  
DCM 34 Création poste suite campagne recensement  
DCM 35 Créations, modifications et suppressions postes  Annexe Affaire N°35

 

Séance du 28 août 2024 

DCM 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 Annexe Affaire N°1
DCM 2 Liste des décisions prises par le Maire Annexe Affaire N°2
DCM 3 Approbation convention territoire engagé pour le logement-TEL  Annexe Affaire N°3
DCM 4 Approbation contrat de partenariat en faveur de l’efficacité énergétique avec EDF  Annexe Affaire N°4
DCM 5

Approbation de la convention de mise à disposition de matériels pour la lutte contre la divagation animale,

avec le Territoire de l'Ouest

Annexe Affaire N°5
DCM 6 Création poste Annexe Affaire N°6
DCM 7 Mise à jour des indemnités des élus  
DCM 8 Adhésion de la Ville au Centre de Ressources Cohésion Sociale et Urbaine à La Réunion  Annexe Affaire N°8
DCM 9 Approbation de la création de la Maison des séniors de La Possession  
DCM 10 Attribution de subvention à l'association AVE2M (Chantier d’insertion RedPalm)  Annexe Affaire N°10
DCM 11

Approbation de la convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel (LCR) « Tipolka »

entre la SEMADER et la Ville sur des créneaux définis 

Annexe Affaire N°11
DCM 12

Approbation de la convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel (LCR) « Les Intemporelles »

entre la SIDR et la Ville 

Annexe Affaire N°12
DCM 13

Approbation de la convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel (LCR) « Ostinato »

entre la SEMAC et la Ville 

Annexe Affaire N°13
DCM 14 Candidature au label des Cités Éducatives  Annexe Affaire N°14
DCM 15 Approbation de la charte Ville aidante entre la commune de La Possession et France Alzheimer Réunion  Annexe Affaire N°15
DCM 16 Dénomination de l’abri côtier du port de pêche Marceau GRIMAUD  Annexe Affaire N°16
DCM 17 Approbation du bilan des cessions et acquisitions de l'année 2023  Annexe Affaire N°17
DCM 18

Octroi par EPFR d’une subvention de 500K€ à la SEMADER au titre de la mesure 7 du PPIF 2024-2028

en faveur de la production de logement aidé au sein des opérations d’aménagement complexe. Signature d’un avenant N°2 

Annexe Affaire N°18
DCM 19 Contrat de projet suite appel à projet - Chef(fe) de projet de la Cité Éducative Annexe Affaire N°19