LE PARCOURS RÉSIDENTIEL

Il faut savoir que le logement aidé n’est pas réservé aux familles à revenus modestes (sans activité, contrats aidés, CDD, CDI) éligibles au LLTS (Logement Locatif Très Social). D’autres offres permettent aux familles disposants de contrats en CDD, en CDI, au SMIC et plus, d’accéder à un LLS (Logement Locatif Social).

Pour les personnes salariées disposant d’un ou deux salaires rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans du logement privé, deux produits sont accessibles :

• Le PLS (Prêt Locatif Social), exemple plafonds de ressources 2026 : une famille de 4 personnes ayant un revenu annuel entre   40 837 et 53 088 euros pour un loyer d’environ 900€.
• Le LLI Logement Locatif Intermédiaire se situant entre le PLS et le privé, exemple plafonds de ressources 2026 : une famille de 4 personnes ayant un revenu annuel entre 53 087 et 70 073 euros pour un loyer d’environ 1100 €.

Pour le public des salariés dans le privé (+ agents de l’Education Nationale, France Travail et La Poste), selon le montant des revenus (soumis aux plafonds de ressources) et quelle que soit la taille de l’entreprise, les salariés disposent d’un accès via Action Logement à une large offre de logements.

Le salarié doit créer un compte sur le site : https://www.actionlogement.fr/moment-de-vie/trouver-un-logement

• soit pour du logement social (LLTS/LLS/PLS)
• soit pour du logement abordable (LLI).  

Avec son numéro unique, il s’inscrit, et peut consulter les offres qui correspondent à sa situation.

FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Pour rappel, toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit disposer d’un numéro unique départemental en cours.

Pour l’obtenir, vous devez déposer un formulaire de demande de logement dûment rempli accompagné d’un certain nombre de justificatifs obligatoires pour l’instruction de votre demande. Le dossier devra être déposé chez un quelconque bailleur social. Il vérifie la complétude du dossier puis se charge de l’enregistrement sur le SNE (Système National d’Enregistrement). Vous recevez 2 à 3 semaines ensuite votre numéro unique départemental.

Un seul dossier suffit pour faire votre demande ; les bailleurs ont tous accès au SNE pour vous proposer un logement suivant votre choix de commune.

Vous avez la possibilité de procéder à votre demande via internet sur le site suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour ce faire, vous pouvez aussi faire votre démarche avec l’aide de conseillers numériques ou conseillers France Service qui sont à votre disposition au CCAS, en Mairie centrale, mairies annexes à Dos D’Âne, Saint-Laurent et la Rivière des Galets, Kaz Fami centre social et La Nouvelle), il vous faudra prendre RDV directement avec eux.

Pour conserver l’ancienneté de votre dossier, il est impératif de renouveler votre demande tous les ans, à la date anniversaire de votre numéro unique départemental, sous peine de voir la demande radiée. Or l’ancienneté d’un dossier est un critère primordial pour l’attribution d’un logement.

Il est à noter que le nombre de demandeurs est très élevé. C’est pourquoi, la Direction Habitat est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches depuis l’élaboration de votre dossier (fourni à l’accueil) jusqu’à l’attribution d’un logement.

Après réception de votre numéro unique départemental, vous le transmettrez à la Direction Habitat qui prendra acte de votre demande pour proposer votre candidature aux bailleurs sociaux selon votre situation.

La proposition d’une candidature par la Direction Habitat auprès des bailleurs sociaux lors des livraisons de résidences et suite à des vacances de logement dans le patrimoine existant social suppose une pré-étude du dossier portant sur : le besoin du demandeur en termes de typologie de logement du T1 au T6, la composition familiale, la situation professionnelle, le niveau de revenus, en adéquation avec le montant du loyer charges comprises.

Cette étude est approfondie par le bailleur qui pourra vous contacter pour actualiser éventuellement votre dossier et vérifier si votre dossier est solvable : calcul du taux d’effort au regard de vos revenus, de l’allocation logement éventuelle, et du reste à vivre en comparaison au montant du loyer. Pensez à actualiser votre demande auprès d’un des bailleurs dès qu’un changement de situation a lieu : situation maritale, situation professionnelle, garde d’enfant, départ d’un enfant, attribution d’une allocation handicap, …

Les candidatures passent ensuite en Commission d’attribution de chaque bailleur en présence de la Direction Habitat pour appuyer votre dossier.

Vous pourrez être aussi accompagnés par un(e) assistant(e) social(e) via le Département, via le CCAS (uniquement pour les personnes qui sont domiciliées au CCAS), via l’hôpital ou clinique (si suivi médical) au tout autre assistant(e) social(e) de tout autre organisme qui suit votre situation. Ces travailleurs sociaux pourront élaborer le dossier DALO (Droit au logement) ou la labélisation PDALHPD (Plan Départemental d’Accès au Logement et Hébergement pour les Personnes Défavorisées) pour que vous soyez prioritaires, selon des critères définis.

Pour le public des salariés dans le privé (+ agents de l’Éducation Nationale, France Travail et La Poste), selon le montant des revenus (soumis aux plafonds de ressources) et quelle que soit la taille de l’entreprise, les salariés disposent d’un accès via Action Logement à une large offre de logements.

Le salarié doit créer un compte sur le site : https://www.actionlogement.fr/moment-de-vie/trouver-un-logement

• soit pour du logement social (LLTS/LLS/PLS)
• soit pour du logement abordable (LLI).  

Avec son numéro unique, il s’inscrit, et peut consulter les offres qui correspondent à sa situation.