ARRÊTÉ N°134 / 2026-SG D'OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLU DE LA POSSESSION
Publié le 24/09/2026 à 13:34
ARRÊTÉ N°134 / 2026-SG D'OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLU DE LA POSSESSION
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée N°3 au titre de l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme du PLU de la Possession pour une durée de 15 jours à compter du lundi 12 octobre 2026 et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 inclus.
Le projet de révision allégée concerne la suppression d'une zone agricole sur la pointe sud de la ZAC Cœur de Ville, et son remplacement par une portion de zone constructible et une portion de zone naturelle, cette modification étant imposée à la Ville par un jugement.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de la Possession.
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie centrale et dans les mairies annexes pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
Lundi au Jeudi : de 8h30 à 16h
Vendredi : de 8h30 à 15h
Le dossier au format numérique sera également disponible sur le site de la Ville.
Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur disponible en mairie centrale ; Soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise Rue Waldeck-Rochet B.P 92, 97419 La Possession ; Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : revisionallegee3@lapossession.re.
Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de l'enquête, en ce qui concerne les documents écrits au siège de l'enquête.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée N°3 au titre de l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme du PLU de la Possession pour une durée de 15 jours à compter du lundi 12 octobre 2026 et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 inclus.
Le projet de révision allégée concerne la suppression d'une zone agricole sur la pointe sud de la ZAC Cœur de Ville, et son remplacement par une portion de zone constructible et une portion de zone naturelle, cette modification étant imposée à la Ville par un jugement.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de la Possession.
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie centrale et dans les mairies annexes pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
Lundi au Jeudi : de 8h30 à 16h
Vendredi : de 8h30 à 15h
Le dossier au format numérique sera également disponible sur le site de la Ville.
Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur disponible en mairie centrale ; Soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise Rue Waldeck-Rochet B.P 92, 97419 La Possession ; Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : revisionallegee3@lapossession.re.
Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de l'enquête, en ce qui concerne les documents écrits au siège de l'enquête.
