ACTES ADMINISTRATIFS
443 résultats
Publié le 31/10/2025 par Ville de La Possession
L’arrêté N°155/2025-SG est abrogé et remplacé par celui-ci.
Publié le 31/10/2025 par Ville de La Possession
En vertu des dispositions de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, et considérant les
circonstances de l’espèce, il y a lieu d’interdire temporairement aux personnes de :
- dissimuler leurs visages...
circonstances de l’espèce, il y a lieu d’interdire temporairement aux personnes de :
- dissimuler leurs visages...
Publié le 22/10/2025 par Ville de La Possession
Consultez l’ordre du jour du Conseil municipal du mardi 28 octobre 2025.
Publié le 20/10/2025 par Ville de La Possession
L'usage de la voie verte, partie 2, allant de la rue Pablo Neruda à la rue Simone Pinel est interdit jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette interdiction concerne tous types de véhicules, motorisés ou non, ...
Cette interdiction concerne tous types de véhicules, motorisés ou non, ...
Publié le 20/10/2025 par Ville de La Possession
Permission de voirie pour travaux est accordée à l’entreprise Austral Aménagement et Développement (AA&D) afin d’effectuer des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’eau usée dans certaines rues d...
Publié le 17/10/2025 par Ville de La Possession
Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté cadre du 11 décembre 2025 susvisé et définit des mesures de vigilance vis-à-vis des usages de l'eau.
Publié le 16/10/2025 par Ville de La Possession
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Présidente du CCAS, donne sous sa
surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Pauline CADILLAT, Directrice du CCAS
surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Pauline CADILLAT, Directrice du CCAS
Publié le 16/10/2025 par Ville de La Possession
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession et
Présidente de la Caisse des écoles de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signa...
Présidente de la Caisse des écoles de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signa...
Publié le 16/10/2025 par Ville de La Possession
Dans le cadre de travaux de VRD, demandés par le TO, une permission d’occupation de voirie est accordée sur une partie du terrain communal jouxtant le 29 rue Youri Gagarine à La Possession à l’entrepr...
Publié le 16/10/2025 par Ville de La Possession
Permission de voirie pour travaux est accordée à la société SARL MCR afin d’effectuer des travaux pour fouilles sous chaussée et réparations de conduites télécoms cassées. Tous les travaux effectués s...