ACTES ADMINISTRATIFS
183 résultats
Publié le 10/12/2024 par Ville de La Possession
Procédure contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de traitement de l'insalubrité d'un immeuble adressé au 58B chemin SALMACIS.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Retrouvez l'extrait d'acte de Mme Brigitte FLACONEL.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Retrouver l'extrait d'acte de M. Judes Benoît PAVIEL.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Retrouvez l'extrait d'acte de Mme Nadège Marie Micheline PAVIEL.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
L'établissement "Crèche Marmailles" est autorisé à ouvrir ses portes au public à compter du 10 septembre 2024.
Publié le 09/12/2024 par Ville de La Possession
Consultez l'ordre du jour des affaires et délibérations pour le Conseil municipal mercredi 11 décembre 2024
Publié le 06/12/2024 par Ville de La Possession
A l'occasion de l'organisation de "Talents des aînés, miss Mamie Belle 2024", le stationnement sera interdit dans l'entièreté du parking du service pôle Senior de Pichette, du jeudi 12 décembre 2024 à...
Publié le 28/11/2024 par Ville de La Possession
La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Auguste Lacaussade à La Possession, du samedi 7 décembre 2024 à 06h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 02h00 du matin.
Publié le 28/11/2024 par Ville de La Possession
Le stationnement sera interdit sur la place jean XXIII à La Possession, du vendredi 6 décembre 2024 à 18h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 02h00 du matin.
Publié le 26/11/2024 par Ville de La Possession
L'arrêté n° 128/2023-SG est abrogé et remplacé par le présent arrêté :
La déchèterie sera ouverte à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois, de 8h à 15h.
La déchèterie sera ouverte à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois, de 8h à 15h.