ACTES ADMINISTRATIFS
485 résultats
Publié le 05/02/2026 à 05:58 par Ville de La Possession
À l'occasion du DEFILÉ CARNAVAL 2026, la circulation sera perturbée lors du défilé le samedi 21 février 2026, de 14h00 à 17h00.
Publié le 05/02/2026 à 05:58 par Ville de La Possession
A l'occasion du Trail des Anglais 2026, la circulation sera perturbée, le dimanche 22 février 2026, de 05h30 à 11h00, lors de leur passage des coureurs sur le territoire.
Publié le 04/02/2026 à 05:08 par Ville de La Possession
La commission de contrôle de la liste électorale se réunira en séance publique le jeudi 19 février 2026, à 09h00.
Publié le 03/02/2026 à 07:23 par Ville de La Possession
L'hélisurface située sur le territoire de la commune de La Possession (Dos d'Âne), cadastrée section AY, parcelle n° 200, est autorisée à fonctionner un jour supplémentaire par semaine. Les rotations ...
Publié le 03/02/2026 à 05:28 par Ville de La Possession
Décision du 28 janvier 2026 portant exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée BM N°37 sise sur le territoire de la commune de La Possession.
Publié le 02/02/2026 à 08:02 par Ville de La Possession
L’accès et l’utilisation de la cale de halage dite « Abri Côtier » est interdit jusqu’au 04 février 2026, à 10h00.
Publié le 22/01/2026 à 09:26 par Ville de La Possession
L'arrêté préfectoral N° 512/DAAF du 1er décembre 2025 déterminant des zones règlementées suite à une déclaration d'infection de la maladie de NEWCASTLE dans un élevage et les mesures applicables dans ...
Publié le 21/01/2026 à 04:53 par Ville de La Possession
Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l’arrêté cadre du 11 décembre 2024 susvisé et définit des mesures de vigilance vis-à-vis des usages de l’eau sur les communes a...
Publié le 21/01/2026 à 04:52 par Ville de La Possession
Date limite de dépôt d'une candidature concurrente (en DAAF) : le 31 janvier 2026
Publié le 21/01/2026 à 04:49 par Ville de La Possession
Notoriété de prescription acquisitive