ACTES ADMINISTRATIFS
542 résultats
Publié le 03/09/2026 à 05:45 par Ville de La Possession
L'arrêté municipal N°131/2026-SG du 19 août 2026 portant fermeture temporaire du plateau sportif Marcelle Puy les 24 et 25 septembre 2026 est abrogé.
Publié le 02/09/2026 à 06:34 par Ville de La Possession
Sans préjudice des pouvoirs de police spéciale des maires prévus à l'article L2213-23 du code général des collectivités territoriales et sauf exception visée à l'article 2, les activités suivantes son...
Publié le 02/09/2026 à 06:27 par Ville de La Possession
Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté cadre du 11 décembre 2024 susvisé et définit des mesures de vigilance et de restrictions provisoires de certains usage...
Publié le 01/09/2026 à 09:40
ARTICLE 1
L’autorisation d’exploiter est REFUSÉE à Madame HOARAU ép. JANSSENS Marie Sylvie
Demeurant 47 Ruelle Jacquemin Bas De La Rivière 97400 SAINT DENIS
pour un terrain d’une superficie de 5,...
L’autorisation d’exploiter est REFUSÉE à Madame HOARAU ép. JANSSENS Marie Sylvie
Demeurant 47 Ruelle Jacquemin Bas De La Rivière 97400 SAINT DENIS
pour un terrain d’une superficie de 5,...
Publié le 01/09/2026 à 09:40
L’autorisation d’exploiter est accordée à Madame BEGUE ép. BERGERET Laurence Marie
pour un terrain d’une superficie de 0,4592 ha
Références cadastrales 08AW0647 en partie (0,4592 ha / 0,7692 ha) s...
pour un terrain d’une superficie de 0,4592 ha
Références cadastrales 08AW0647 en partie (0,4592 ha / 0,7692 ha) s...
Publié le 31/08/2026 à 08:32 par Ville de La Possession
À l'occasion du triathlon «REUNION TRI TOUR», la circulation sera perturbée dans le rondpoint du capitaine Lebourg, lors du passage des cyclistes, le samedi 05 septembre 2026, de 11h00 à 19h00.
Publié le 24/08/2026 à 09:20 par Ville de La Possession
L'arrêté municipal N°115/2026-SG du 16 juillet 2026 demeure applicable jusqu'au 17 août 2026 inclus.
À compter du 18 août 2026, il est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
À compter du 18 août 2026, il est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Publié le 21/08/2026 à 09:09 par Ville de La Possession
Le présent arrêté, pris en application de la délibération du conseil municipal n°15 du 28 octobre 2025 portant fixation des tarifs de commercialisation des parcelles Mantaly et Olivine.
Publié le 21/08/2026 à 09:08 par Ville de La Possession
Le présent arrêté, pris en application de la délibération du conseil municipal n°15 du 28 octobre 2025 portant fixation des tarifs de commercialisation des parcelles Mantaly et Olivine.
Publié le 21/08/2026 à 08:36 par Ville de La Possession
Le présent arrêté, pris en application de la délibération du conseil municipal n°15 du 28 octobre 2025 portant fixation des tarifs de commercialisation des parcelles Mantaly et Olivine.