ACTES ADMINISTRATIFS
272 résultats
Publié le 16/04/2025 par Ville de La Possession
Approbation de la modification du champ d'application de la délégation à l'EPFR de l'exercice du droit préemption urbain sur le territoire de la commune - Convention opérationnelle 08 23 04
Publié le 16/04/2025 par Ville de La Possession
Approbation de la modification du champ d'application de la délégation du droit préemption urbain de Mme Le Maire
Publié le 16/04/2025 par Ville de La Possession
Approbation de la modification du champ d'application territorial du droit préemption urbain de la commune
Publié le 16/04/2025 par Ville de La Possession
Consultez l'ordre du jour des affaires et délibérations pour le Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
Publié le 15/04/2025 par Ville de La Possession
Mise en demeure dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d'un immeuble d'habitation à La Po...
Publié le 10/04/2025 par Ville de La Possession
Paiement d'une facture relative à un sinistre
Publié le 09/04/2025 par Ville de La Possession
L’arrêté n° n°57/2025-SG portant modification des délégations de fonction et de signature à Mme Marie Josée POLEYA est abrogé et remplacé par celui-ci.
Publié le 09/04/2025 par Ville de La Possession
L’arrêté N°42/2025-SG est abrogé et remplacé par celui-ci.
Publié le 07/04/2025 par Ville de La Possession
L’accès et l'utilisation de la piste de Motocross P. Ravenne de la Ravine à Malheur sont autorisés à partir du samedi 05 avril 2025.
Publié le 07/04/2025 par Ville de La Possession
Les travaux rue Nelson Mandela sont interrompus à compter de la notification du présent arrêté.