ACTES ADMINISTRATIFS
466 résultats
Publié le 11/12/2025 par Ville de La Possession
Consultez l'ordre du jour du Conseil municipal du 17 décembre 2025
Publié le 11/12/2025
ARRÊTÉ N°187 / 2025-SG PORTANT PROLONGATION DE L’INTERDICTION TEMPORAIRE D’USAGE D’UNE PARTIE DE LA VOIE VERTE
Considérant que le cyclone Garance a provoqué d'importants dégâts sur la voie verte, s...
Considérant que le cyclone Garance a provoqué d'importants dégâts sur la voie verte, s...
Publié le 09/12/2025 par Ville de La Possession
À l'occasion de la Journée Portes Ouvertes, sur la piste BMX, à la Ravine à Malheur, organisée par l'association BMX RACE POSSESSION, le stationnement sera interdit dans le chemin de la Petite Chaloup...
Publié le 09/12/2025 par Ville de La Possession
Décision du 01 décembre 2025 portant exercice du droit de préemption urbain sur la demande d'acquisition de la parcelle cadastrée BM N° 770 sise sur le territoire de La Possession.
Publié le 08/12/2025 par Ville de La Possession
Un contrat de Prêt est contractualisé auprès de l’Agence Française de Développement pour un montant de 5(cinq) millions d’euros.
Publié le 02/12/2025 par Ville de La Possession
La circulation automobile et le stationnement seront interdits dans la rue Auguste Lacaussade, du vendredi 05 décembre 2025 à 18h00, au dimanche 07 décembre 2025 à 02h00.
Publié le 02/12/2025 par Ville de La Possession
La circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la place Jean XXIII {parking de la mairie), du vendredi 05 décembre 2025 à 18h00, au dimanche 07 décembre 2025 à 02h00.
Publié le 28/11/2025 par Ville de La Possession
L’aire de jeux « les Banians », Quartier Cœur de Ville, est fermé au public jusqu’au 25 janvier 2026 inclus. La réouverture de la structure au public ne pourra intervenir qu’au terme du délai précisé ...
Publié le 25/11/2025
ARRÊTÉ N° 182 / 2025-SG PORTANT LIMITATION DES USAGES ET DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU
Considérant que la faible pluviométrie ne permet pas le renouvellement suffisant des ressources en eau ;
Considérant...
Considérant que la faible pluviométrie ne permet pas le renouvellement suffisant des ressources en eau ;
Considérant...
Publié le 25/11/2025
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2025 qui a maintenu le droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de LA POSSESSION en portant le champ d'application géographique du...