DÉCISION N°2026-AE-544 refusant autorisation d'exploiter
Publié le 01/09/2026 à 09:40
ARTICLE 1
L’autorisation d’exploiter est REFUSÉE à Madame HOARAU ép. JANSSENS Marie Sylvie
Demeurant 47 Ruelle Jacquemin Bas De La Rivière 97400 SAINT DENIS
pour un terrain d’une superficie de 5,4750 ha
Références cadastrales 08AY0043 en partie (5,4750 ha / 6,6250 ha) Situé à LA POSSESSION
ARTICLE 2
Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
L’autorisation d’exploiter est REFUSÉE à Madame HOARAU ép. JANSSENS Marie Sylvie
Demeurant 47 Ruelle Jacquemin Bas De La Rivière 97400 SAINT DENIS
pour un terrain d’une superficie de 5,4750 ha
Références cadastrales 08AY0043 en partie (5,4750 ha / 6,6250 ha) Situé à LA POSSESSION
ARTICLE 2
Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
