DÉCISION N°2026-AE-530 Accordant autorisation d'exploiter
Publié le 01/09/2026 à 09:40
L’autorisation d’exploiter est accordée à Madame BEGUE ép. BERGERET Laurence Marie
pour un terrain d’une superficie de 0,4592 ha
Références cadastrales 08AW0647 en partie (0,4592 ha / 0,7692 ha) sur la commune de LA POSSESSION
ARTICLE 2
La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3
Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
pour un terrain d’une superficie de 0,4592 ha
Références cadastrales 08AW0647 en partie (0,4592 ha / 0,7692 ha) sur la commune de LA POSSESSION
ARTICLE 2
La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3
Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).
ARTICLE 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
