N° 096 / 2026-ALIGN ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE AS 181

Sur le plan figure l'alignement relatif aux termes de limites B-C fixés par une nouvelle marque de peinture et un nouveau "spit".
Les limites de propriété objet de l'arrêté sont donc ainsi fixées par le segment de droite B-C, facilement repérable sur le plan annexé par le cabinet de géomètre.