N° 0044 / 2026-ALIGN ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE BM 92

L'alignement des limites de propriété du bénéficiaire est défini par les points "A - B - C - D - E, A - B - C - D coïncidant avec les limites de possession apparentes, E correspondant au point de fermeture de l'alignement, matérialisant la jonction finale de la parcelle, ces derniers étant
indiqués par un segment bleu marine eUou rouge sur le plan joint en annexe.