N° 06/26-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE EN MATIÈRE D'ENGAGEMENTS CONDITIONNELS À DES DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS-DISPOSITIF LETCHIMY
Publié le 01/06/2026 à 05:10par Ville de La Possession
L'attribution des subventions concernées étant soumises au respect d'engagements
conditionnels, le maire de La Possession s'engage, dans ce cadre, à faire procéder à la démolition totale des locaux d'habitation et annexes de la famille d'une part et de la famille d'autre part, tous deux sis au chemin militaire-Grande chaloupe, sur la parcelle cadastrée AB 404, propriété du
Conservatoire du littoral.
Ces démolitions seront réalisées par le Conservatoire du Littoral.
conditionnels, le maire de La Possession s'engage, dans ce cadre, à faire procéder à la démolition totale des locaux d'habitation et annexes de la famille d'une part et de la famille d'autre part, tous deux sis au chemin militaire-Grande chaloupe, sur la parcelle cadastrée AB 404, propriété du
Conservatoire du littoral.
Ces démolitions seront réalisées par le Conservatoire du Littoral.
