ARRETE N° 2026-629/SG/SCOPP/BCPE Portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet d'alimentation en eau brute du périmètre irrigué Dos d'Ane

Les agents du conseil départemental ou toute autre personne mandatée pour son compte sont autorisés, pour une durée maximale de un (1) an, à pénétrer et à occuper temporairement les parcelles situées, sur le territoire de la commune de La Possession, et désignées sur l'état et les plans parcellaires annexés au présent arrêté.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées sus-indiquées et délimitées sur les plans annexés au présent arrêté afin d'y réaliser tous travaux et opérations nécessaires au projet d'alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Dos d'Ane, sur le territoire de la commune de La Possession.