N°008/2026-ALIGN ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE BR 11
Publié le 20/02/2026 à 05:23par Ville de La Possession
L’alignement des voies susmentionnées au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les points I-J-A-B-C, selon clous d'arpentage et bornes indiqués par un trait bleu marine et/ou orange sur le plan joint en annexe.
