N° 194/2025-SG ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SÉCURITÉ DE MURS PRÉSENTANT DES DÉSORDRES STRUCTURELS – LOTISSEMENT « GRAINES D’ORTIES »
Publié le 07/01/2026 à 04:08par Ville de La Possession
Les ouvrages de soutènement et ouvrages assimilés situés au sein du lotissement « Graines d’Orties », comprenant notamment :
• les murs en limites de parcelles,
• les ouvrages implantés côté ravine,
• et le mur supérieur aval du parking,
présentent des désordres susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens de l’article L. 511-1 du Code de la construction et de l’habitation.
• les murs en limites de parcelles,
• les ouvrages implantés côté ravine,
• et le mur supérieur aval du parking,
présentent des désordres susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens de l’article L. 511-1 du Code de la construction et de l’habitation.
