Publié le 09/12/2025 à 04:04par Ville de La Possession
Décision du 01 décembre 2025 portant exercice du droit de préemption urbain sur la demande d'acquisition de la parcelle cadastrée BM N° 770 sise sur le territoire de La Possession.
DÉCISION N° 90 / 2025 - PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA PARCELLE N° 770 SISE