DÉCISION N°88 / 2025 - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉES BN 82 SISE
Publié le 25/11/2025 à 05:12
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2025 qui a maintenu le droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de LA POSSESSION en portant le champ d'application géographique du droit de préemption urbain aux zones urbaines ou d'urbanisation future du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU);
Considérant que:
Conformément aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d'Urbanisme et au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). la Commune de LA POSSESSION poursuit sa politique de structuration urbaine dont l'un des objectifs est la requalification des espaces publics notamment. en termes d'aménagements publics. l'amélioration des conditions de circulation et de stationnement (trottoirs. places de stationnement. plan de circulation). En effet. la trame viaire du réseau routier a peu évolué et n'est plus en mesure de répondre dans de bonnes conditions à la demande de trafic sans cesse croissante.
Ce projet communal répond à trois objectifs ambitieux :
Fluidifier le centre-ville : en conservant une fluidité maximale de circulation tout en intégrant de nombreux nouveaux flux.
Apaiser le centre-ville : en créant des pistes cyclables. des trottoirs plus agréables et accessibles. des espaces publics plus verts et qualitatifs. tout en préparant l'arrivée de bus à haut niveau de service.
Relier le centre-ville: en raccordant rapidement le Cœur de Ville vers le futur échangeur Nord et l'échangeur Ouest.
La Commune se doit de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces objectifs. aussi elle a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier de la Réunion. afin que ce dernier procède à toutes acquisitions foncières ou immobilières. en prévision desdites actions ou opérations d'aménagement.
La parcelle cadastrée BN n° 82 est localisée en centre-ville. au début de la Rue Victor Hugo. et elle est en partie grevée d'une voie ouverte au public qui dessert les maisons avoisinantes.
A cet effet. l'EPF Réunion est en cours d'acquisition de la parcelle BN n° 87 en fond de rue pour permettre l'aménagement d'une voie douce et d'une poche de stationnement.
Dès lors. L’acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 82. compte tenu de son emplacement et de sa superficie permettrait à la Ville d'aménager une voie de desserte publique pour les riverains et de créer une espace de stationnement supplémentaire conformément aux objectifs de la Commune en matière de structuration urbaine de son centre-ville.
Considérant que:
Conformément aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d'Urbanisme et au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). la Commune de LA POSSESSION poursuit sa politique de structuration urbaine dont l'un des objectifs est la requalification des espaces publics notamment. en termes d'aménagements publics. l'amélioration des conditions de circulation et de stationnement (trottoirs. places de stationnement. plan de circulation). En effet. la trame viaire du réseau routier a peu évolué et n'est plus en mesure de répondre dans de bonnes conditions à la demande de trafic sans cesse croissante.
Ce projet communal répond à trois objectifs ambitieux :
Fluidifier le centre-ville : en conservant une fluidité maximale de circulation tout en intégrant de nombreux nouveaux flux.
Apaiser le centre-ville : en créant des pistes cyclables. des trottoirs plus agréables et accessibles. des espaces publics plus verts et qualitatifs. tout en préparant l'arrivée de bus à haut niveau de service.
Relier le centre-ville: en raccordant rapidement le Cœur de Ville vers le futur échangeur Nord et l'échangeur Ouest.
La Commune se doit de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces objectifs. aussi elle a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier de la Réunion. afin que ce dernier procède à toutes acquisitions foncières ou immobilières. en prévision desdites actions ou opérations d'aménagement.
La parcelle cadastrée BN n° 82 est localisée en centre-ville. au début de la Rue Victor Hugo. et elle est en partie grevée d'une voie ouverte au public qui dessert les maisons avoisinantes.
A cet effet. l'EPF Réunion est en cours d'acquisition de la parcelle BN n° 87 en fond de rue pour permettre l'aménagement d'une voie douce et d'une poche de stationnement.
Dès lors. L’acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 82. compte tenu de son emplacement et de sa superficie permettrait à la Ville d'aménager une voie de desserte publique pour les riverains et de créer une espace de stationnement supplémentaire conformément aux objectifs de la Commune en matière de structuration urbaine de son centre-ville.
