N° 174 / 2025-SG ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES

Publié le 17/11/2025par Ville de La Possession

Il est procédé à l'inscription budgétaire des crédits nécessaires à la constitution de provisions pour les créances irrécouvrables de plus de 2 ans sur le budget du CCAS de La Possession.
Pour l'exercice 2025, 10 000€ sont inscrits au budget du CCAS.

N° 174 / 2025-SG ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif