N° 138 / 2025-SG AUTORISATION D’OCCUPATION DE VOIRIE ACCORDÉE À LA RÉGION RÉUNION
Publié le 22/08/2025 à 07:11
N° 138 / 2025-SG AUTORISATION D’OCCUPATION DE VOIRIE ACCORDÉE À LA RÉGION RÉUNION
Dans le cadre des futurs travaux de raccordement de la NRL et de la mise en service de l’échangeur de La Possession, la commune de La Possession autorise la Région Réunion à installer un massif en béton (1m x 1m x 1m) surmonté d’un support pour la pose des instruments de mesure topographique au niveau du 18 de la rue Raymond Mondon et au droit du 92bis rue Raymond Mondon.
À l’expiration de l’autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux dans leur état initial, propres et dégagés, sous peine de remise en état d’office aux frais du contrevenant.
La présente permission est accordée pour une durée de 2 ans à l’ouverture de chantier dont l’autorisation commence au 21/08/2025.
Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et usagers, notamment par la mise en place de signalisation appropriée et le maintien d’un passage libre pour les piétons.
Au regard du caractère d’intérêt général que représente les travaux entrepris par la Région Réunion, la présente permission d’occupation du domaine public n’est soumise à aucune redevance.
Dans le cadre des futurs travaux de raccordement de la NRL et de la mise en service de l’échangeur de La Possession, la commune de La Possession autorise la Région Réunion à installer un massif en béton (1m x 1m x 1m) surmonté d’un support pour la pose des instruments de mesure topographique au niveau du 18 de la rue Raymond Mondon et au droit du 92bis rue Raymond Mondon.
À l’expiration de l’autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux dans leur état initial, propres et dégagés, sous peine de remise en état d’office aux frais du contrevenant.
La présente permission est accordée pour une durée de 2 ans à l’ouverture de chantier dont l’autorisation commence au 21/08/2025.
Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et usagers, notamment par la mise en place de signalisation appropriée et le maintien d’un passage libre pour les piétons.
Au regard du caractère d’intérêt général que représente les travaux entrepris par la Région Réunion, la présente permission d’occupation du domaine public n’est soumise à aucune redevance.
