Délibérations du Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025 - Affaire N°21
Publié le 16/04/2025par Ville de La Possession
Approbation de la modification du champ d'application de la délégation à l'EPFR de l'exercice du droit préemption urbain sur le territoire de la commune - Convention opérationnelle 08 23 04
