RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

𝗔𝗣𝗣𝗘𝗟 𝗔̀ 𝗖𝗔𝗡𝗗𝗜𝗗𝗔𝗧𝗨𝗥𝗘𝗦 -

𝐑𝐞𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬 (𝐂𝐂𝐈𝐃)

Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune recherche des administrés souhaitant s’impliquer dans cette instance consultative essentielle à la fiscalité locale.

Le rôle de la CCID est d'évaluer les biens immobiliers (bâtis et non bâtis), d'établir les bases de la fiscalité locale et de formuler un avis sur certaines réclamations liées aux impôts locaux.

Pour devenir commissaire, il faut :

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne,
• Avoir au moins 18 ans et jouir de vos droits civils,
• Être inscrit(e) comme redevable d'une imposition locale (taxe foncière, taxe d'habitation sur une résidence secondaire),
• Bien connaître la commune et ses spécificités, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗮𝗻𝗱𝗶𝗱𝗮𝘁𝗲𝗿, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗼𝗻𝘀 𝗮̀ 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲̀𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗹’𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝗲 : 𝗼𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹@𝗹𝗮𝗽𝗼𝘀𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻.𝗿𝗲, 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 8 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟲.

Pour plus d'infos : 02 62 54 55 08.