Demande d'occupation de l'espace public
Occupation de l'espace public
COMMENT PROCÉDER ?
Pour organiser un événement ou une manifestation sur le territoire de La Possession, il faut effectuer une demande d'occupation de l'espace public, qui sera instruite en comité qui donnera l'accord ou non à l'organisation de la manifestation.
Démarche
Téléchargez le formulaire ci-dessous, et renvoyez-le dûment complété à l'adresse indiqué dans le document dans un délai minimum de quinze jours avant la date d'occupation de l'espace public.
Attention : la demande ne sera traitée uniquement lorsque le dossier sera complet.
> Formulaire de demande pour une occupation de l'espace public
Information spécifique pour les fleuristes du 1 novembre
Le dépôt des dossiers sera à remettre avant le 15 octobre
Vous avez la possibilité de récupérer les dossier:
- ci-dessus et le renvoyer compléter aux adresses citées
- auprès de François Testan, responsable du service funéraire à l'entrée du cimetière.
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