Occupation de l'espace public

COMMENT PROCÉDER ?

Vous êtes porteurs de projet économique et souhaitez ouvrir un commerce ambulant.

Ce formulaire est fait pour vous. Effectuez une demande d'occupation de l'espace public, elle sera instruite en comité qui donnera l'accord ou non à l'occupation de cet espace.

Démarche

Téléchargez le formulaire ci-dessous, et renvoyez-le dûment complété à l'adresse indiqué dans le document dans un délai minimum de quinze jours avant la date d'occupation de l'espace public.

Attention : la demande ne sera traitée uniquement lorsque le dossier sera complet.

> Formulaire éditable de demande pour une occupation de l'espace public

Information spécifique pour les fleuristes du 1 novembre

Le dépôt des dossiers sera à remettre avant le 15 octobre

Vous avez la possibilité de récupérer les dossier:

• ci-dessus et le renvoyer compléter aux adresses citées 
• auprès de François Testan, responsable du service funéraire à l'entrée du cimetière.