Demande d'occupation de l'espace public
Occupation de l'espace public
COMMENT PROCÉDER ?
Vous êtes porteurs de projet économique et souhaitez ouvrir un commerce ambulant.
Ce formulaire est fait pour vous. Effectuez une demande d'occupation de l'espace public, elle sera instruite en comité qui donnera l'accord ou non à l'occupation de cet espace.
Démarche
Téléchargez le formulaire ci-dessous, et renvoyez-le dûment complété à l'adresse indiquée dans le document dans un délai minimum de quinze jours avant la date d'occupation de l'espace public.
Attention : la demande ne sera traitée uniquement que lorsque le dossier sera complet.
> Formulaire éditable de demande pour une occupation de l'espace public
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