Demande de créneau dans les infrastructures
Demande de créneau dans les infrastructures
COMMENT PROCÉDER ?
Pour organiser un événement ou une manifestation sur le territoire de La Possession, il faut effectuer une demande de créneau dans les infrastructures, qui sera instruite en comité qui donnera l'accord ou non à l'organisation de la manifestation.
Démarche
Téléchargez le formulaire ci-dessous, et renvoyez-le dûment complété à l'adresse indiqué dans le document dans un délai minimum de quinze jours avant la date d'occupation de l'espace public.
Attention : la demande ne sera traitée uniquement lorsque le dossier sera complet.
> Formulaire éditable de demande de créneau dans les infrastructures
>> Remplissez électroniquement les formulaires avec Acrobat Reader : Télécharger Acrobat Reader
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