Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d 'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.
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Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses observations sur l'enquête publique pour la révision générale du PLU qui se déroule du vendredi 21...
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