RETROUVEZ LES DÉLIBÉRATIONS DU CA

Les délibérations du Conseil d'administration du 28 juillet 2026 (publication le 4 août 2026)

Affaire N°1 Approbation du procès-verbal du CA du 9 juin 2026  
Affaire N°2 Adoption du nouveau logo officiel du CCAS de La Possession Annexe 2
Affaire N°3 Approbation de la convention de partenariat entre le CCAS et l'association Kartyé Emmaüs Annexe 3
Affaire N°4 Révision du règlement des aides facultatives du CCAS de La Possession  
Affaire N°5 Information relative à l'octroi des aides sociales facultatives délivrées par le président et la commission permanente Annexe 5

 

Les délibérations du Conseil d'administration du 9 juin 2026 (publication le 25 juin 2026)

Affaire N°1 Approbation du procès-verbal du CA du 27 avril 2026 Annexe 1
Affaire N°2 Délégation de pouvoirs au président du CCAS - Modification de la délibération N°5 du 27/04/2026  
Affaire N°3 Approbation du règlement intérieur du CA Annexe 2
Affaire N°4 Approbation d'une convention pluriannuelle de mise à disposition de biens, moyens et services entre la ville et le CCAS Annexe 3
Affaire N°5 RH - Création d'un comité social territorial (CST) commun entre la ville et ses établissements publics rattachés  
Affaire N°6 RH - Composition du CST et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail  
Affaire N°7 RH - Ratio d'avancement de grade  
Affaire N°8 RH - Évolution de la délibération relative aux modalités de mise en place du télétravail  
Affaire N°9 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du CCAS de La Possession Annexe 4
Affaire N°10 Affectation des résultats 2025 du CCAS de La Possession Annexe 5
Affaire N°11 Désignation d'un représentant siégeant pour le CCAS à l'Union départementale des CCAS de La Réunion  
Affaire N°12 Solidarités - Approbation de la convention de partenariat entre le CCAS de La Possession et la SEMADER Annexe 6
Affaire N°13

Approbation de l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association "ATOUT 974"
Modification des modalités de versement de la subvention

 Annexe 7
Affaire N°14 Santé-Autonomie - Approbation de la convention de partenariat entre l'EHPAD des Lataniers et le CCAS
dans la mise en ouvre d'actions en direction des seniors		 Annexe 8
Affaire N°15 Solidarités - Information relative à l'octroi des aides sociales facultatives délivrées par le président et la commission permanente Annexe 9

 

Les délibérations du Conseil d'administration du 27 avril 2026 

Affaire N°1 Approbation du procès-verbal du CA du 7 avril 2026 Annexe 1
Affaire N°2 Installation des membres du CA du CCAS  
Affaire N°3 Élection du vice-président(e) du CCAS  
Affaire N°4 Élection du vice-président(e) délégué(e) du CCAS  
Affaire N°5 Délégation de pouvoirs au président du CCAS  
Affaire N°6 Création d'une commission permanente d'attribution des aides sociales facultatives  
Affaire N°7 Désignation des membres de la commission permanente  
Affaire N°8 Constitution d'un groupement de commandes entre le CCAS, la Caisse des écoles et la ville de La Possession Annexe 2
Affaire N°9 Information relative à l'octroi des aides sociales facultatives délivrées par le président et la commission permanente Annexe 3