RESSOURCES ET PRINCIPES

Ses ressources :

• La subvention versée par la commune
• Les produits des prestations fournies par le CCAS (crèches)
• Les versements effectués par les organismes ou collectivités au titre de la participation financière aux services gérés par le CCAS (la CAF pour les crèches)
• Les ressources propres du CCAS notamment les dons et les legs

Ses principes :

• La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune
• La spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social
• L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.

L’aide sociale facultative présente un caractère subsidiaire : elle intervient en dernier ressort, seulement après que le demandeur ait épuisé toutes les autres possibilités d’aides légales ou extra-légales.