QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?

1. La constatation du décès

La première étape est de faire constater le décès par un médecin. Que le décès ait lieu au domicile, dans un établissement de santé ou dans un EHPAD, un médecin délivrera un certificat de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches administratives qui suivent.

2. La déclaration du décès en mairie

Une fois le certificat de décès en votre possession, vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
Pour cette déclaration, vous devrez vous munir des documents suivants :

• Le certificat de décès délivré par le médecin.
• Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
• La pièce d’identité du déclarant.

La mairie établira alors l'acte de décès, un document officiel qui vous sera remis en plusieurs exemplaires.

3. L'organisation des obsèques

Une fois l'acte de décès obtenu, vous pouvez contacter une entreprise de pompes funèbres de votre choix. Ces professionnels du Funéraire, vous aideront à organiser les obsèques selon les volontés du défunt ou de la famille. Ils pourront vous conseiller sur les différentes options :

• Choix du mode de sépulture : inhumation (enterrement) ou crémation.
• Organisation de la cérémonie : civile ou religieuse.
• Choix du cercueil, de l'urne et des démarches funéraires.

4. L'inhumation au cimetière

Si vous choisissez l'inhumation, la mairie du lieu d’inhumation vous délivrera le permis d’inhumer. Une fois tous les documents réunis, rendez-vous à la direction funéraire située au cimetière de La Possession (11 rue Patrice Lumumba, ZA Ravine à marquet) pour finaliser l’organisation des obsèques et convenir de l’emplacement de la sépulture. Attention le droit à l’inhumation dans une commune est régi par le Code général des collectivités territoriales, en particulier par l’article L.2223-3. Selon cet article, la sépulture dans un cimetière d’une commune est un droit pour les personnes qui remplissent l’une des conditions suivantes :

• Elles sont décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
• Elles sont domiciliées dans la commune, même si le décès a eu lieu ailleurs.
• Elles bénéficient d’une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès
• Elles sont des Français établis hors de France, n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune, et sont inscrites sur les listes électorales de celle-ci.

4. La crémation

Si vous choisissez la crémation, la mairie du lieu du décès, ou si le corps a été transporté avant la mise en bière, la mairie de la commune sur laquelle a eu lieu la fermeture du cercueil, vous délivrera l’autorisation de crémation. Prendre attache ensuite auprès du crématorium pour finaliser l’organisation des obsèques.

Nous savons que ces démarches peuvent être complexes et éprouvantes. N'hésitez pas à solliciter notre service funéraire pour toute question ou information complémentaire.

Nous sommes à votre écoute.
La Direction funéraire

Numéros utiles :
Etat civil : 0262 22 20 02
Direction Funéraire : 0262 71 06 55
Astreintes (week-ends et jours fériés) :
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Funéraire : 0693 88 45 06
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