PRÉSENTATION
La Direction du Foncier assure principalement le suivi des cessions, acquisitions et locations de biens immobiliers pour le compte de la Commune.
Par conséquent, cette Direction gère exclusivement le patrimoine foncier communal, avec pour objectif le développement des projets de la Commune et la valorisation de son patrimoine.
La direction du Foncier n’a pas vocation à se substituer aux opérateurs privés de l’immobilier (agences, notaires, promoteurs, bailleurs, etc.) qui restent les interlocuteurs des particuliers, pour la prospection, les ventes et recherches de terrain par exemple.
Dans le cadre de ses missions, la Direction du Foncier gère aussi des formalités administratives telles que :
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) produites par le notaire en cas de vente d’un bien immobilier. Cette formalité permet l’exercice du droit de préemption, c’est-à-dire la priorité donnée à la Commune pour acquérir un bien lorsque celui-ci est mis en vente.
- Les demandes d’alignements qui consistent à vérifier, si, pour une voie donnée, un recul de clôture est imposé ou non.
La Direction est également chargée, avec l’appui des services techniques, de l’analyse des demandes de rétrocession de voiries, et de leur classement dans le domaine public communal. Elle analyse alors l’intérêt général de ces voies, au regard notamment de leur état, de leur dimensionnement, et des liaisons avec le secteur environnant, ainsi que de l’état des réseaux.
Contact
Tél : 0262 22 40 50
E-mail : foncier@lapossession.re
Les bureaux de la Direction Foncier se situent au 20 bis rue Évariste de Parny.
Horaires d'ouvertures – Sur rendez-vous
- Les lundi mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h
- Fermé au public le mardi et jeudi