DIVERS AFFICHAGES LÉGAUX
Avis de PREEMPTION PARTIELLE - N°AP 974 24 0006 01 - 2024-05
La SAFER Réunion informe qu'elle a exercé le DROIT DE PRÉEMPTION PARTIELLE prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code Rural.
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Avis de PREEMPTION AVEC OFFRE D'ACHAT - N°AR 974 24 0007 01 - 2024-04
La SAFER Réunion informe qu'elle a exercé le DROIT DE PRÉEMPTION prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code Rural.
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Extrait du registre des délibérations - Affaire N°26 / Décembre / 2023
Par délibération du 6 décembre 2023 (affaire n°26), le Conseil Municipal de la La Possession a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité (RLP). La concertation avec le public est ouverte et assurée pendant toute la durée de la phase d’élaboration du projet.
Le public a la possibilité de formuler ses observations ou d'envoyer ses demandes par mail à l'adresse électronique suivante : rlp(at)lapossession.re ou par courrier adressé à Madame le Maire - Mairie de La Possession - 10, Rue Waldeck Rochet BP 97419 La Possession - en précisant en objet "Concertation préalable RLP" ;
La Ville met également à la disposition du public un registre de concertation préalable au bureau de l'observatoire fiscal (près des locaux "Eaux de La Possession"), aux jours et heures habituels d'ouverture du service, permettant à la population de formuler ses observations.
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Extrait du registre des délibérations - Affaire N°14 / Décembre / 2023
Affaire N°14 : Prescription de la révision N°4 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Possession.
Consulter l'extrait du registre des délibérations de l'affaire N°14