ARRÉTÉS MUNICIPAUX
386/24/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE PERTURBATION DE LA CIRCULATION - FORUM DES ASSOCIATION PLACE FESTIVAL
L'accès au parking de la Place Festival, sera interdit aux automobilistes de tout genre : du vendrei 6 septembre 2024 à 18h00, jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 à 22h00.
77/2024-SG ARRETE PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MAXIME FROMENTIN -1ER ADJOINT
Monsieur Maxime FROMENTIN assurera le remplacement du Maire, dans la plénitude des fonctions et des signtures, du 6 au 7 juillet 2024 inclus.
N°11 / 2024-FI - DECISION DE MME LE MAIRE EN MATIERE DE FINANCES
Demande de subvention Fonds vert 2024
232/24/PM - ARRETE DU MAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - LA POSSESSION
Le stationnement sera interdite dans la rue Emmanuel TEXER et la rue Leconte de LISLE (portion comprise entre la rue Emmanuel TEXER et l'intersection de la rue Sarda GARRIGA), du samedi 22 juin 2024 à partir de 13h00 jusqu'au dimanche 23 juin 2024 à 00h00.
190/24/PM - ARRETE DU MAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - PLACE JEAN XXIII
A l'occasion de la Fête de la musique, la stationnement sera interdit sur 4 places de parking de la place JEAN XXIII, (portion comprise entre le Monument aux morts et l'entrée du prébystère) du jeudi 20 juin 2024, à partir de 16h00 jusqu'au vendredi 21 juin à 09h00.
Consultez l'arrêté
189/24/PM - ARRETE DU MAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - PLACE JEAN XXIII
A l'occasion de la Fête de la musique, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place JEAN XXIII, du vendredi 21 juin 2024, à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 23 juin à 12h00.
Consultez l'arrêté
181/24/PM - ARRETE DE PERTURBATION DE LA CIRCULATION POUR LE TRAIL DE MINUIT
A l'occasion du trail de minuit qui se déroulera les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024, la circulation sera perturbée sur la commune de La Possession afin d'assurer la sécurité des automobilistes.
Consultez l'arrêté
182/24/PM - ARRETE DE PERTURBATION DE CIRCULATION LORS DE L'ULTRA TRAIL DU SALON TROPHEE DE L'OCEAN INDIEN
La circulation sera perturbée le samedi 1er juin entre 4h et 16h dans plusieurs rues sur le territoire.
167/24/PM - ARRETE PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION À DOS D'ÂNE
La circulation sera interdite dans la rue du Père Lucien COURTEAUD, à l'occasion de la "Fête de la forêt, terroir et traditions" du vendredi 17 mai 2024, à partir de 08h00, jusqu'au lundi 20 mai 2024 à 13h00.
158/24/PM - ARRETE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE DE LA CALE DU PETIT PORT DE PECHE
Le stationnement sera interdit sur le parking de la cale de Halage, le lundi 22 avril de 6h à 16 pour des raisons de travaux de drainage de la cale et la dépose des caillebotis.
Consultez l'arrêté
155/24/PM - ARRETE PORTANT SUR LA PERTURBATION DE CIRCULATION LORS DE L'EVENEMENT D TOUR 2024
La circulation sera perturbée sur le territoire, le dimanche 21 avril 2024 de 2h00 à 20h dans plusieurs rues de la Possession afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes à l'occasion du D-TOUR 2024.
149/24/PM - ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE JEAN XXIII - PARKING DE LA MAIRIE DE LA POSSESSION
La circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la Place Jean XXIII, à La Possession, le mercredi 8 mai 2024, de 6h à 12h.
75/2024-SG ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME PASCALE VAR COURTOIS
L'arrêté N°13/2024-SG portant délégation de fonction et six-gnature à Mme Pascale VAR COURTOIS est abrogé et remplacé par celui-ci.
72/2024-SG ARRETE PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MAXIME FROMENTIN 1ER ADJOINT
M. Maxime FROMENTIN assurera le remplacement du Maire, dans la plénitude des fonctions et des signatures, du 29 juin au juin 2024.
N°71/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. CHRISTOPHE DAMBREVILLE CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
MONSIEUR CHRISTOPHE DAMBREVILLE, Conseiller municipal, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire Vanessa MIRANVILLE, pour célébrer le mariage de BUREL Chloé, Alida et de PERON Morgan qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La Possession, le samedi 27juillet 2024 à 14h30.
N°67 / 2024-SG - ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS ET STADES DE FOOTBALL
L’accès et l’utilisation des terrains et stades de football de la commune sont interdits à compter de ce jour le 15/06/2024 à 18h00 jusqu’au 17/06/2024 à 7h00.
N°67 / 2024-SG - ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS ET STADES DE FOOTBALL
L’accès et l’utilisation des terrains et stades de football de la commune sont interdits à compter de ce jour le 15/06/2024 à 18h00 jusqu’au 17/06/2024 à 7h00.
N°64/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ARNAUD JEANNETTE ET MADAME ISABELLE MAILLOT POUR LA DIRECTION PAR INTÉRIM DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme Vanessa MIRANVILLE, ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. ARNAUD JEANNETTE et Madame Isabelle MAILLOT dans les domaines cités dans l'arrêté.
N°62/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE STREET WORKOUT DE L'ESPACE VALENTIN ABRAL
L'arrêté N°47/2024-SG est remplacé par celui-ci.
N°61/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PONCTUELLE EN VUE D'ASSURER L'INTÉRIM DU DIRECTEUR DU SERVICE COMMUNICATION PAR CAROLINE DOSSOU, DIRECTRICE ADJOINTE DU SERVICE COMMUNICATION
Mme Vanessa MIRANVILLE, ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Caroline DOSSOU dans les domaines cités dans l'arrêté.
N°60/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. PHILIPPE ROBERT, CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Monsieur Philippe ROBERT, Conseiller municipal, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire Vanessa MIRANVILLE, pour célébrer le mariage de IVAH Jessica et de FRUMENCE Cédric qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La possession, le vendredi 26 juillet 2024 à 13h30.
N°59 / 2024-SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE MOLTCHANOFF, directrice des ressources humaines
Mme Vanessa MIRANVILLE, en qualité de Marie de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Sandrine MOLTCHANOFF dans les domaines cités dans l'arrêté
N°58/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À MME ODILE ABRAL, CONSEILLÈRE MUNICIPALE POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Madame Odile ABRAL, Conseillère municipale, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire Vanessa MIRANVILLE, pour célébrer le mariage de MASSON Cornélia Nathalie et de BALBINOT Fabien Jean-Christophe qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La possession, le samedi 3 août 2024 à 13h.
N°55/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC MAM "LES P'TIS LAMAS"
Le présent arrêté porte abrogation de l'arrêté d'ouverture n°36/2024-SG pour l'établissement recevant du public MAM "Les p'tis Lamas" dont l'effectif est de seize, classé en 5eme catégorie, type R situé au 44 bis rue moulin Joli.
N°54/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À MME ODILE ABRAL, CONSEILLÈRE MUNICIPALE POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Madame Odile ABRAL, Conseillère municipale, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire Vanessa MIRANVILLE, pour célébrer le mariage de MÈTAIREAU Kissy Maréva et de AMEDEE Ludovic qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La Possession, Samedi 8 juin 2024, à 13h.
N°49/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION EN VUE D'ASSURER L'INTÉRIM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES EERVICES
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Présidente de la Caisse des Écoles de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature et de fonction à Madame Patricia HOLLART, directrice du pôle moyens et RH pour la période du 10 au 17 mai 2024, afin d'assurer l'intérim du Directeur Général des Services.
N°46/2024-SG - ARRÊTÉ DE MME LEMAIRE _ APPROBATION DU RÈGLEMENT POUR LE CONCOURS CULINAIRE "KALOU D'OR"
La Ville organise un concours culinaire le Dimanche 28 avril 2024 intitulé « Kalou D’or » à l’école Simone Veil, ayant pour but :
- De valoriser le savoir-faire de cuisiniers amateurs ou professionnels du territoire en mettant à l’honneur les fruits et légumes locaux
- D’accompagner l’évolution de la carte des menus de la restauration scolaire.
N°45/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE STREET WORKOUT DE L'ESPACE VALENTIN ABRAL
L'établissement "Aire de street workout de l'espace Valentin ABRAL", est fermé au public jusqu'au 12 mai 2024 inclus.
N°41/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES EN ACCÈS LIBRE DE LA POSSESSION
La ville de La Possession met à disposition du public, les infrastructures sportives (aires de street workout, aires de jeux, plateaux polyvalents, stades ouverts). Des équipements sont mis à disposition du public (agrès, table de tennis outdoor, ect...).
N°40/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER L'ÉCOULEMENT D'EAUX USÉES LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 41
Mise en demeure est faite à la copropriété du lotissement Paul et Virginie de faire cesser, par tous moyens, le déversement des eaux usées issues du réseau privé d'assainissement endommagé lors du passage du Cyclone Belal, dans un délai de 48h à compter de la notification du présent arrêté.
N°35/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR MAXIME FROMENTIN -1er ADJOINT
M. Maxime FROMENTIN assurera le remplacement du Maire, dans la plénitude des fonctions et des signatures, les 4 et 5 avril 2024 inclus.
N°34/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DES HEURES DE MISES EN SERVICE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA POSSESSION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "4ème ÉDITION DES NUITS SANS LUMIÈRES" DESTINÉE À PRÉSERVER LE PÉTREL DE BARAU
La Mairie procédera à l'extinction de l'éclairage public pour la période du 4 avril au 3 mai 2024, de 18h à 6h.
N°27/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ARNAUD JEANNETTE, DIRECTEUR PAR INTÉRIM DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Présidente du CCAS, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Arnaud JEANNETTE, Directeur par intérim du CCAS du 08/03/2024 au 17/03/224 inclus
N°26/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PONCTUELLE EN VUE D'ASSURER L'INTÉRIM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES PAR MME. PATRICIA HOLLARD, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation ponctuelle de signature à Madame Patricia HOLLART.
N°25/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME. PATRICIA HOLLARD, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES MOYENS
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Patricia HOLLART afin d’assurer le poste de Directrice Générale Adjointe des Moyens.
N°24/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AUX SERVICES
L’accès à la Mairie et au CCAS de La Possession est interdit à M. DIJOUX Jean Sully. Sauf convocation délivrée à l’intéressé.
N°23/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. PHILIPPE ROBERT CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Monsieur Philippe ROBERT, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de FRANCIS Marie Jody et de SAGORIN Alexandre qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La Possession.
N°22/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU COMPLEXE SPORTIF BOIS ROUGE
L'arrêté N°06/2024-SG est prorogé et remplacé par celui-ci.
N°21/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE LA ZAC SAINT-LAURENT
L'arrêté N°11/2024-SG est prorogé et remplacé par celui-ci.
N°20/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE PAYET - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Pierre PAYET.
N°62/24-PM - ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée : le mardi 13 février 2024, de 08h00 à 10h00, à Sainte-Thérèse, dans les rues suivantes : rue des Ecoles, rue André Letoullec, rue Karl Marx, cité Lapinsonnière, rue du Stade, rue Alice Peverelly.
N°61/24-PM - ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée : le mardi 13 février 2024, de 08h00 à 10h00, à Dos d'Ane, dans les rues suivantes : rue Moïse Nativel en direction du Grand Coin, rue de la Petite Source
N°19/2024-SG - ARRÊTÉ DE PERIL IMMINENT - MODIFICATIF GLISSEMENT DE TERRAIN 25 ROUTE DE MAFATE
Compte tenu de la menace d’effondrement, l’occupation des maisons sises parcelle AR731 est interdite jusqu’à nouvel ordre.
N°18/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION ET DE SIGNATURE À MADAME MICHÈLE MILHAU
L’arrêté N°110/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Michèle MILHAU est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Michèle MILHAU, Adjointe au Maire.
N°17/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. PHILIPPE ROBERT CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Monsieur Philippe ROBERT, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de SERVEAUX Auriane Emeline et de NATIVEL Jonathan Hervé qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La Possession.
N°16/2024-SG - ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. PHILIPPE ROBERT CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Monsieur Philippe ROBERT, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de ELLAMA Leïla Marie-Vanessa et de COURTEAUD Erwan Yoland qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de La Possession.
N°15/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR CHRISTOPHE DAMBREVILLE
L’arrêté N°136/2023-SG est abrogé et modifié par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Christophe DAMBREVILLE, Conseiller municipal.
N°14/2024-SG - INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES - PRISE EN CHARGE FINANCIERE
Les frais d'inhumation de Monsieur FILAIN James né le 10/12/1967 et décédé le 23/01/2024 à La Possession, sont pris en charge par la commune à hauteur de 1 464.5 euros selon le devis susvisé.
N°13/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION ET DE SIGNATURE À MADAME PASCALE VAR COURTOIS
L’arrêté N°146/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Pascale VAR COURTOIS est abrogé et remplacé par celui-ci.
N°12/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISTE D'ATHLÉTISME ET DES PLATEAUX SPORTIFS DU STADE YOURI GAGARINE - TRAVAUX DE RÉFECTION
L'arrêté N°126/2023-SG est prorogé et remplacé par celui-ci.
N°11/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE LA ZAC SAINT-LAURENT
L'arrêté N°132/2023-SG est prorogé et remplacé par celui-ci.
N°10/2024-SG - ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT MUR DE CLOTURE 5 RUE JOSÉ MARTY
Compte tenu de la menace d’effondrement, le propriétaire est mis en demeure de prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires consistant à conforter le mur de clôture/soutènement au droit des parcelles voisines BI/72, BI/378 et BI/377 et à tout mettre en œuvre pour mettre fin à la menace d’effondrement.
N°09/2024-SG - ANNULATION ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT MUR DE CLOTURE 5 RUE JOSÉ MARTY
L’arrêté n°05/2024SG sus visé est annulé.
N°08/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME BESSENAY CHANTAL, DIRECTRICE DU CENTRE SOCIAL
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame BESSENAY Chantal.
N°07/2024-SG - ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN - PARCELLE AB/405 - LA GRANDE CHALOUPE
Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, le bâtiment devra être entièrement évacué par ses occupants dans un délai maximum de 15 jours, et ce à titre définitif.
N°06/2024-SG - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU COMPLEXE SPORTIF BOIS ROUGE
L’établissement suivant sera fermé au public à compter du 22 janvier 2024 jusqu’au 31 janvier 2024. Intitulé de l’établissement : Plateau polyvalent bleu et terrain de football du complexe Bois Rouge
N°05/2024-SG - ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT MUR DE CLOTURE - 5 RUE JOSÉ MARTY
Compte tenu de la menace d'effondrement, le propriétaire est mis en demeure de prendre sans délai toutes dispositions nécessaires consistant à conforter le mur de clôture/soutènement au droit des parcelles voisines BI/72, BI/378 et BI/377 et à tout mettre en oeuvre pour mettre fin à la menace d'effondrement.
N°04/2024-SG - ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT GLISSEMENT DE TERRAIN - 11 RUE CALOUPILÉ
Le propriétaire occupant ou ses ayants droit est mis en demeure d'effectuer, dans un délai de d'un mois :
- aux travaux de conformément de la construction afin qu"elle ne représente plus un risque pour les occupants ou pour les tiers.
En cas d'impossibilité d'exécuter les travaux dans le délai imparti pour cas de force majeur, le propriétaire doit en informer sans délai la mairie par mail à juridique@lapossession.re
N°03/2024-SG - ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT GLISSEMENT DE TERRAIN - 25 ROUTE DE MAFATE
Compte tenu de la menace d'effondrement, l'occupation des maisons sises parcelle AR731 est interdite jusqu'à nouvel ordre.
N°02/2024-SG - ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT GLISSEMENT DE TERRAIN - 11 RUE CALOUPILÉ
Compte tenu de la gravité et de l'urgence, sont prescrits d'office les travaux de déblaiement et de consolidation des terres et gravats issues de la parcelle BK107 et le cas échéant celles adjacentes au terrain.
N°150/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PONCTUELLE EN VUE D’ASSURER L’INTÉRIM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
PAR MME FLORENCE HOAREAU, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
Madame Vanessa MIRANVILLE en qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation ponctuelle de signature à Madame Florence HOAREAU
N°149/2023 - ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA NOMINATION D’UN RÉGISSEUR INTÉRIMAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES MONÉTIQUES
La période mentionnée à l’article 1er de l’arrêté 27/2023-SG est prorogée. M. Sylvestre Jean François PAVIEL, employé communal, poursuit ses fonctions de régisseur intérimaire de la régie prolongée de recettes et d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci pour une période complémentaire du 1er janvier au 31 janvier 2024.
N°148/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PONCTUELLE EN VUE D’ASSURER L’INTÉRIM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES PAR MME FLORENCE HOAREAU, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation ponctuelle de signature à Madame Florence HOAREAU.
N°147/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
À MME JOCELYNE DALELE, VICE-PRÉSIDENCE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Madame Vanessa MIRANVILLE en qualité de Présidente du CCAS, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonction et de signature à Madame Jocelyne DALELE, Vice-Présidente.
N°146/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME PASCALE VAR COURTOIS
L’arrêté N°111/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Pascale VAR COURTOIS est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Pascale VAR COURTOIS, dans les domaines suivants :
-Adolescence
-Centre Social
-Cessions et acquisitions approuvées par le Conseil Municipal
-Familles
-Guichets parents
-Habitat
-Jeunesse
N°145/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME MARIE-LINE TARTROU
L’arrêté N°107/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie-Line TARTROU est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Mme Marie-Line TARTROU, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
-Handicap et accessibilité
N°144/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR JEAN-MARC VISNELDA
L’arrêté N°94/2023-SG portant modification de délégation de fonction et de signature à M. Jean-Marc VISNELDA est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Jean-Marc VISNELDA, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
-Police Municipale
-Prévention de la Délinquance
-Hygiène et Sécurité
N°143/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME JACQUELINE LAURET
L’arrêté N°108/2023-SG portant délégation de fonction à Mme Jacqueline LAURET est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Jacqueline LAURET, Conseillère municipale, dans les domaines suivants :
-Intergénérationnel
N°142/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME JOCELYNE DALELE
L’arrêté N°50/2022-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Jocelyne DALELE est abrogé et remplacé par celui-ci :
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Jocelyne DALELE, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
-Environnement
-Personnes Vulnérables
-Relation aux citoyens
-Social
-Solidarités
N°141/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR JOSIAN ACADINE
L’arrêté N°04/2023-SG portant délégation de fonction à Monsieur Josian ACADINE est abrogé et remplacé.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Josian ACADINE, dans les domaines suivants :
-Foncier
-Observatoire fiscal
-Planification urbaine
-Finances
N°140/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR HENRI ANANELIVOUA
L’arrêté N°44/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à M. Henri ANANELIVOUA est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Henri ANANELIVOUA, Conseiller Municipal dans les domaines suivants :
-Association (hors sportives)
-Evènementiel
-Culture et Patrimoine
N°139/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME FARIDA LEQUOY
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Mme Farida LEQUOY, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants :
-Santé
-Autonomie
-Prévention - Qualité de vie au travail
N°138/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME ÉLIETTE DABIEL TABLEAU
L’arrêté 103/2023-SG portant délégation de fonction à Mme Éliette DABIEL TABLEAU est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Éliette DABIEL TABLEAU, Adjointe de Secteur SUD dans les domaines suivants :
-Petite Enfance
-Service à la Population
-Contrat de Ville
N°137/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR JOLU CHRISTIAN
L’arrêté N°41/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à M. Christian JOLU est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Christian JOLU, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
-Coopération
-Etudes et Travaux
-Centre Technique Communal
-Marchés achats
-Garage
N°136/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À M. CHRISTOPHE DAMBREVILLE
L’arrêté N°40/2023-SG est abrogé et modifié comme suit :
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Christophe DAMBREVILLE, Conseiller Municipal dans les domaines suivants :
-Agriculture
-Contentieux pénal de l’urbanisme
-Eau
-Urbanisme règlementaire
N°135/2023 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR CHRISTOPHER CAMACHETTY
L’arrêté N°90/2022-SG portant délégation de fonction et de signature à M. Christophe CAMACHETTY est abrogé et remplacé par celui-ci :
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Christopher CAMACHETTY, dans les domaines suivants :
-Sports
-Associations sportives
-Tourisme
N°134/223 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR ARMAND VIENNE
L’arrêté N°52/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à M. Armand VIENNE est abrogé et remplacé par celui-ci.
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Armand VIENNE, Conseiller Municipal dans les domaines suivants :
-Biodiversité
-Développement Durable (dont énergie, éco-exemplarité)
N°133/2023 - ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT MODIFICATION DE LA RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU MARCHÉ FORAIN - LA POSSESSION
L’arrêté n°131/2023-SG est abrogé.
La circulation automobile et le stationnement de véhicules légers uniquement seront autorisés sur la « Place du Marché Forain » à La Possession, du Lundi 07H00 au Vendredi 14H00.
La circulation automobile et le stationnement de véhicules seront interdits sur la « Place du Marché Forain » à La Possession, du Vendredi 14H00 au Lundi 07H00.
Le stationnement sera considéré comme gênant (article 417-10 du code de la route) du Vendredi 14H00 au Lundi 07H00. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur et, notamment aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-13 du code de la route, relatifs à la mise en fourrière des véhicules automobiles.
Consultez l'arrêté
N°132/2023 - ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE LA ZAC SAINT-LAURENT
L’établissement suivant sera fermé au public à compter du 15 décembre 2023 jusqu’au 20 janvier 2024. Intitulé de l’établissement : Terrain Synthétique de la ZAC Saint-Laurent
N°13/2023-FI - DECISION DE MME LE MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal. Un contrat de Prêt est contractualisé auprès de l’Agence France Locale pour un montant de 1,5 (un virgule cinq) millions d’euros.
N°131/2023-SG - ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU MARCHE FORAIN - LA POSESSION
La circulation automobile et le stationnement de véhicules légers uniquement seront autorisés sur la "Place du Marché Forain" à La Possession, du lundi 07h30 au vendredi 13h00.
La circulation automobile et le stationnement de véhicules seront interdits sur la "Place du Marché Forain" à La Possession, du vendredi 13h00 au lundi 07h30.
N°130/2023-SG - ARRETE PORTANT FERMETURE DU TERRAIN DE BEACH SOCCER DE L'ESPACE VALENTIN ABRAL
L’établissement suivant sera fermé au public à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 1er février 2024. Intitulé de l’établissement : Terrain Beach Soccer - Espace Valentin Abral
N°129/2023-SG - ARRETE PORTANT COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR CEDRIC OLERY AUX FINS DE CONSTATATIONS DES INFRACTIONS EN MATIERE DE PUBLICITE EXTERIEURE
M. Cédric OLERY, responsable de l’observatoire fiscal de La Possession, est commissionné pour rechercher et constater par voie de procès-verbal, les infractions en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes commises sur le territoire de la ville de La Possession.
N°128/2023-SG - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE PERMISSION DE VOIRIE POUR STATIONNEMENT ACCORDEE AU TERRITOIRE DE L'OUEST / CYCLEA
Parking situé à l'angle de la rue Emmanuel TEXER et baptiste JUSTIN. L'arrêté n°17 / 2023 - SG est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
N°127/2023-SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARNAUD JEANNETTE, DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Présidente du CCAS, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Arnaud JEANNETTE, Directeur par intérim du CCAS du 16/11/2023 au 15/12/2023 inclus.
N°486 23 - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT SUR LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
A l'occasion de la première édition culturelle des hauts de l'Ouest "Dan kèr Lé O", organisée par l'association Le Séchoir, et afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes, la circulation sera interdite du jeudi 07 décembre 2023 à 19h au dimanche 10 décembre 2023 à 14h, dans la rue du Père Lucien Courteaud dans la portion comprise entre la mairie annexe de Dos d'Âne, et le rondpoint de l'allée Pausé.
N°474 23 - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT PERTURBATION DE LA CIRCULATION EN SENS UNIQUE RUE YOURI GAGARINE A LA POSSESSION
A l'occasion de la cérémonie de la Sainte-Barbe, Sainte Patronne des soldats du feu, un sens unique de la circulation sera instauré entre la rue Youri GAGARINE jusqu'à la place Festival, le samedi 2 décembre 2023, de 6h00 à 18h00.
N°473 23 - ARRETE DU MAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE JEAN XXIII - LA POSSESSION
A l'occasion de la cérémonie de la Sainte-Barbe, Sainte Patronne des soldats du feu, la circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la place Jean XXIII à La Possession, le samedi 2 décembre 2023, de 6h00 à 12h00.
N°463 23 - ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
A l'occasion de la "kermesse paroissiale", la circulation sera perturbée, le dimanche 26 novembre 2023, de 06h00 à 20h00, dans la rue du Père Michel (portion comprise entre l'intersection de la rue de l'a Liberté, du rue du Père Michel, et de la route de Mafate).
N° 475 23 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION
A l'occasion de la cérémonie religieuse organisée par l'association Pandialé de la Rivière des Galets, la circulation sera perturbée pendant le passage de la procession, les dimanches 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023, de 12h00 à 19h00, dans les rues Louise MICHEL, de la Liberté et Mahatma GANDHI.
N° 476 23 - ARRETE DU MAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE JEAN XXII LA POSSESSION
A l'occasion du CROKALI (Fraich Attitude 2023) la circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la place Jean XXII à La Possession (portion des places de stationnement, du parking parallèle à la rue Auguste LACAUSSADE), le lundi 27 novembre 2023, de 13h00 à 19h00.
N°460 23 - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE LA CIRCULATION - RUES DE LA CITE JACQUES DUCLOS A LA POSSESSION
A l'occasion de la Fête de la Liberté et du Patrimoine, un sens unique de la circulation sera instaurée dans les rues de la cité Jacques DUCLOS, entre le stade Youri GAGARINE jusqu'à la place Festival, du mardi 19 décembre 2023 à partir de 16h, jusqu'au mercredi 20 décembre 2023 à 01h00.
Date de publication : Du 22 novembre 2023 au 22 janvier 2024
N° 425/23 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - DIVERSE RUES - LA POSSESSION
Afin d'assurer la sécurité des forains et des pèlerins lors de la "fête de la Toussaint", le 1er novembre 2023, la circulation sera interdite dans les rues suivantes, de 7h à 18h : rue Antanifotsy (à partir du service technique) et la rue Patrice Lumumba (à partir du magasin "REDIS").
N° 126 2023 SG - ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISTE D'ATHLETISME ET DES PLATEAUX SPORTIFS DU STADE YOURI GAGARINE - TRAVAUX DE REFECTION
L’arrêté N°15/2023-SG est prorogé et remplacé par celui-ci.
N° 125 2023 SG - ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX ACCORDEE A LA SOCIETE NEW COM POUR LE COMPTE D'ORANGE
Permission de voirie pour travaux est accordée à la société NEW COM afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteaux
- Les travaux réalisés sont prévus sur le chemin moulin joli.
Tous les travaux effectués sur la voie publique devront faire l’objet d’un état des lieux contradictoire avant le début des travaux et faire l’objet d’une remise à l’état initial au terme des travaux.
La présente permission est accordée pour une durée de 30 jours calendaires à l’ouverture de chantier dont autorisation commence le 13/11/2023.
N° 124 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MAXIME FROMENTIN - 1ER ADJOINT
M. Maxime FROMENTIN assurera mon remplacement, dans la plénitude de mes fonctions et de mes signatures, du 08 novembre 2023 au 01 décembre 2023 inclus.
N° 123 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN LUCIAN, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Sébastien LUCIAN.
N° 122 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID SAMAN, DIRECTEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur David SAMAN.
N° 121 2023 SG - ARRETE DONNANT DELEGATION A MONSIEUR ARMAND VIENNE - CONSEILLER MUNICIPAL - POUR CELEBRATION D'UN MARIAGE
Monsieur Armand VIENNE, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de Elodie, Madeleine INFANTE et de Imada BACARI qui aura lieu à l’Hôtel de Ville de La Possession, le vendredi 15 décembre 2023 à 15 heures 00.
N° 120 2023 SG - ARRETE PORTANT FERMETURE D'UNE STRUCTURE DE JEU SUR L'AIRE DE JEUX MOULIN JOLI 2
L’arrêté 98/2023-SG portant fermeture d’une structure de jeu sur l’aire de jeux Moulin Joli 2 est prorogé jusqu’au 15 novembre 2023 inclus.
N° 119 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS MUSSARD AFIN D'ASSURER L'INTERIM DU POSTE DE DIRECTEUR DU POLE TECHNIQUE
Du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024, la délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Jean-François MUSSARD.
N° 118 2023 SG - ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX ACCORDEE A LA AUSTRAL TELECOM SERVICES POUR LE COMPTE DE SFR REUNION
Permission de voirie pour travaux est accordée à la société Austral Télécom afin d’effectuer le remplacement des travaux de fouille sous chaussée pour installation de fourreaux télécom SRR (FTTH PM027 POS VTL LA_POSSESSION_ANCHAIN_34_1_V1)
- Les travaux réalisés sont prévus sur la rue d’Anchaing.
Tous les travaux effectués sur la voie publique devront faire l’objet d’un état des lieux contradictoire avant le début des travaux et faire l’objet d’une remise à l’état initial au terme des travaux. La présente permission est accordée pour une durée de 30 jours calendaire à l’ouverture de chantier dont autorisation commence au 30/10/2023.
N° 117 2023 SG - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) SUITE A UNE DEMISSION
L’arrêté de nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS n°12/2023 – SG en date du 15 février 2023 est abrogé et remplacé par celui-ci.
N° 116 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ARNAUD JEANNETTE, DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Présidente du CCAS, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Arnaud JEANNETTE, Directeur par intérim du CCAS du 17/10/2023 au 15/11/2023 inclus.
N° 115 2023 SG - ARRETE PORTANT REGLEMENT EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES TAXIS SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
L’arrêté 64/2023-SG est abrogé et remplacé par celui-ci.
N° 114 2023 - ARRETE RELATIF A HALLOWEEN
Du mardi 31 octobre 2023 à 20H30 au mercredi 1er novembre 2023 6H est interdit aux personnes de dissimuler leur visage conformément à la LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Durant la même période et sur tout le territoire possessionnais, le port, le transport, et le maniement de répliques d’armes, d’imitations ou d’armes factices, dont l’apparence est telle qu’il est possible de les confondre avec une arme véritable et de susciter une méprise sont interdits.
N° 113 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-JOSEE POLEYA
Mandat est donné Marie-Josée POLEYA, sous la surveillance et la responsabilité de Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession afin de la représenter lors de la séance protocolaire de signature du Paste Territorial pour l'Insertion 2022-2024
N° 112/2023 - ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LE SENTIER RATINAUD PARTANT DU RESERVOIR LE LONG DE LA RD1
L'arrêté n°29/2023 portant l'interdiction d'accès au chemin Ratinaud, est suspendu du 19 au 22 octobre 2023 et le 19 novembre 2023.
Cette suspension s'applique uniquement à toute personne dûment habilitée par une inscription à l'un des 2 courses (Grand raid 2023 et La Kala 2023), ainsi qu'aux officiels de l'organisateur.
N° 111 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VAR COURTOIS
L’arrêté n°85/2021-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Pascale VAR COURTOIS est abrogé et remplacé par celui-ci. Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Pascale VAR COURTOIS, dans les domaines suivants : Guichets parents - Familles - Adolescence - Centre Social - Contrat de ville - Jeunesse - Intergénérationnel
N° 110 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MICHELE MILHAU
L’arrêté n°102/2022-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Michèle MILHAU est abrogé et remplacé par celui-ci. Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Michèle MILHAU, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants : Affaires Scolaires et Enfance
N° 109 2023 SG - ARRETE D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES "LE NID DE LA CYGOGNE 2"
L’établissement "MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES" LE NID DE LA CYGOGNE 2 » Recevant du public dont l’effectif est de dix huit Classé dans la 5ème catégorie, Type R Situé au 14, chemin TECHER – Ravine à Marquet - 97419 La POSSESSION Est autorisé à ouvrir ses portes au public à compter du 29 septembre 2023
N° 108 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME JACQUELINE LAURET
L’arrêté N°45/2020-SG portant délégation de fonction à Mme Jacqueline LAURET est abrogé et remplacé par celui-ci. Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Jacqueline LAURET, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants : Social - Solidarités - Personnes vulnérables
N° 107 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE-LINE TARTROU
L’arrêté n°50/2023-SG portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie-Line TARTROU est abrogé et remplacé par celui-ci. Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Mme Marie-Line TARTROU, Conseillère Municipale dans les domaines suivants : Handicap et accessibilité
N° 106 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-BERNARD MONIER
L’arrêté N°46/2023-SG portant délégation de fonction à M. Jean-Bernard MONIER est abrogé et remplacé par celui-ci. Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Monsieur Jean-Bernard Monier, dans les domaines suivants : Ethique et transparence et Participation citoyenne
N° 105 2023 SG - ARRETE PORTANT FERMETURE DU SKATE-PARK DE MOULIN JOLI
Le skate-park de Moulin Joli à La Possession sera fermé du 03 au 10 octobre 2023 pour que des travaux de reprise des sols en bétons soient effectués.
N° 104 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME FLORENCE HOAREAU
Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Florence HOAREAU, conseillère municipale, dans les domaines suivants : Délégation Femme
N° 103 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME ELIETTE DABIEL TABLEAU
L’arrêté 43/2023-SG portant délégation de fonction à Mme Éliette DABIEL TABLEAU est abrogé et remplacé par celui-ci. Délégation de fonction et de signature est donnée sous ma responsabilité et ma surveillance à Madame Éliette DABIEL TABLEAU, Adjointe de Secteur SUD dans les domaines suivants : Petite Enfance et Service à la Population
N° 102 2023 SG - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BRICE CLAIRENTEAU, DIRECTEUR ADJOINT DES FINANCES
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Brice CLAIRENTEAU.
N° 99 2023 SG - ARRETE TEMPORAIRE DE DELEGATION A M. PHILIPPE ROBERT - CONSEILLER MUNICIPAL - POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Monsieur Philippe ROBERT, Conseiller municipal de nationalité française, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de ZÉMIA Marie et de TELMAR Sylvano, Jean, Enrick qui aura lieu à l’Hôtel de Ville de La Possession, le samedi 21 octobre 2023 à 13 heures 30.
N° 91 2023 SG - ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ET L'ERRANCE ANIMALE DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Les dispositions de l’arrêté municipal n°48/2018-SG relatives à la divagation et capture des animaux dangereux et errants sur la voie publique sont abrogées et remplacées par le présent arrêté.
N° 84 2023 - ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE POSSESSIONNAIS
La vente à emporter de boissons alcoolisées des 3ème, 4ème et 5ème groupes, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite selon les modalités suivantes :
- De 20H à 8H du matin pour les commerces de type « détails »
- De 19H à 8H du matin pour les établissements de type « débits de boissons »
Cette interdiction s’applique à l’intérieur du périmètre délimité par les voies, places et lieux publics délimitant le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté, et ce jusqu’au 31 juillet 2024.
N° 83 2023 - ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE POSSESSIONNAIS
La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique des 3ème, 4ème et 5ème groupes, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite à partir de 4H du matin et jusqu’à 00H00, sur tout le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté et ce jusqu’au 31 juillet 2024.
Cette interdiction s’applique à l’intérieur du périmètre délimité par des voies, places et lieux publics délimitant le territoire Possessionnais.
N° 436 23 - ARRETE DU MAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE JEAN XXII LA POSSESSION
La circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la place Jean XXII à La Possession, le samedi 11 novembre 2023 de 6h00 à 12h00.
N° 437 23 - ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La mairie informe que la circulation sera perturbée sur la commune de La Possession, le samedi 4 novembre de 16h à 18h dans les rues suivantes :
- rue Leconte de Lisle
- rue Emmanuel Texer
- rue Waldeck Rochet
- rue Lacaussade
- rue Evariste de Parny
Une signalisation sera mise en place par les bénévoles de la marche blanche, organisée par l'association EPA.
ARRETE PORTANT DEROGATION A L'ARRETE MUNICIPAL 18/06/PM AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA RIVIERE DES GALETS AU FAZSOI
Le Maire de la Possession autorise LE FAZSOI (Forces Armées de la Zone Sud Océan Indien), l'accès de la piste de la Rivière des Galets au site des Deux Bras, pour la mise en place du poste de ravitaillement, et l'acheminement du matériel, lors de la course de Grand Raid 2023, du jeudi 19 octobre 2023 à 06 h 00 au dimanche 22 octobre 2023 à 18h.
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION DANS LE CADRE DU GRAND RAID 2023
Afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes, à l'occasion du passage de la manifestation "GRAND RAID 2023" organisée par l'association GRAND RAID, du jeudi 19 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023, la circulation sera perturbée dans diverses rues de la commune.
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée, dans les rues du 20 décembre 1848, rue du Camp Magloire, rue Raymond MONDON et l'intersection avec le CD 41, à La Possession, le dimanche 22 octobre de 6h à 8h, à l'occasion de la randonnée sportive "Somin Grand Raid", organisée par l'association UFOLEP.
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée, le samedi 14 octobre 2023, de 8H à 16h30, lors de la balade à vélo à l'occasion des Escapades Culturelles en Famille.
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée, le samedi 14 octobre 2023, de 8H à 16h30, lors de la balade à vélo à l'occasion des Escapades Culturelles en Famille.
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ARRETE PORTANT FERMETURE DU SKATE-PARK DE MOULIN JOLI
Le skate-park de Moulin Joli à La Possession sera fermé du 03 au 10 octobre 2023, pour que des travaux de reprise des sols en bétons soient effectués.
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