ARCHIVES
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A LA POSSESSION
La circulation sera perturbée , le samedi 16 septembre 2023, de 9h à 13h, lors du circuit de balade à vélo électrique, lors des Journées Européennes du Patrimoine.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE ARISTE BOLON DE LA RIVIERE DES GALETS POUR TRAVAUX DE REHABILITATION
Le stade Ariste BOLON situé dans le quartier de Rivière des Galets sera fermé au public à compter du 01 septembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2023.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION ET L’ERRANCE ANIMALE
DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Les dispositions de l’arrêté municipal n°48/2018-SG relatives à la divagation et capture des animaux dangereux et errants sur la voie publique sont abrogées et remplacées par le présent arrêté
Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser errer ou divaguer les carnivores domestiques apprivoisés ou tenus en captivité.
- a) L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien : n’est plus sous la surveillance effective de son maître ; ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ; ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
- b) Un chat est, quant à lui, considéré en état de divagation : lorsqu’il est non identifié et qu’il se trouve à plus de 200 mètres des habitations ; ou lorsqu’il est trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou lorsque son propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE VENTE A EMPORTER D'ALCOOL SUR LE TERRITOIRE POSSESSIONNAIS
La vente à emporter de boissons alcolisées des 3ème, 4ème et 5ème groupe, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite selon les modalités suivantes :
- de 20h à 8h du pour les commerces de type "détails"
- de 19h à 8h du matin pour les établissements de type "débits de boissons"
Cette interdiction s’applique à l’intérieur du périmètre délimité par des voies, places et lieux publics délimitant le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté et ce jusqu’au 31 juillet 2024.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET PERTURBATION DE LA CIRCULATION LORS DU FORUM DES ASSOCIATIONS A LA POSSESSION
L'accès au parking de la place Festival, sera interdit aux automobilistes de tout genre, le dimanche 20 août 2023, de 9h à 20h. Plus de précision en téléchargeant l'arrêté municipal.
La circulation sera perturbée dans la rue Louis HERY, la rue Youri GAGARINE et la rue François COUPOU.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE POSSESSIONNAIS
La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique des 3ème, 4ème et 5ème groupes, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite à partir de 4H du matin et jusqu’à 00H00, sur tout le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté et ce jusqu’au 31 juillet 2024.
Cette interdiction s’applique à l’intérieur du périmètre délimité par des voies, places et lieux publics délimitant le territoire Possessionnais.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE DE L'ABRI COTIER DE LA POSSESSION - CELEBRATION DU 15 AOUT
L'accès et le stationnement sur l'abri côtier au-delà des barrières de sécurité sont interdits. Cette application s'applique du 14 août 2023 à 16h au 15 août 2023 à 12h.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée sur la commune de la Possession, le samedi 12 août 2023, de 12h à 18h, à l'occasion de la 20ème édition "Etoile de l'Océan Indien". Les rues perturbées à retrouver dans l'arrêté du Maire.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RD41 ROUTE DE LA MONTAGNE - 54ème TOUR AUTO DE LA REUNION
Sur la RD41 Route de la Montagne, du PR12+420 au PR 24+020, la circulation et le stationnement interdits dans les deux sens le 28 juillet 2023, de 18h à 22h30.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION A DOS D'ANE POUR LA FETE DE LA FORET
La circulation sera interdite dans la rue du Père Lucien Courteaud, dans la portion comprise entre les deux intersections avec l'allée Pausé, en aval et en amont de la mairie annexe, du vendredi 05 mai 2023, à partir de 08h00, jusqu'au lundi 08 mai 2023 à 13h00. Seuls, les interventions d'urgence de secours/incendie, les forces de police et les riverains pourront avoir accès à cette zone d'interdiction.
Une déviation sera mise en place par l'allée Pausé, pour éviter la portion de route fermée de la rue du Père Lucien Courteaud.
La circulation se fera en sens unique descendant, dans les autres portions de la rue du Père Lucien Courteaud et dans l'allée Pausé.
>> Télécharger l'arrêté municipal
ARRETE REGLEMENTANT L'ACCES DES PERSONNES SUR CERTAINS SENTIERS DE RANDONNEE
La chute de rochers survenue le 21 mars 2023, sur le sentier Cap Noir Roche Verre Bouteille, nécessite vérification et purge de la falaise.
>> Télécharger l'arrêté préfectoral
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RAVINE A MALHEUR
Le stationnement sera interdit dans le chemin de la Petite Chaloupe, le dimanche 16 avril 2023, de 06h00 à 19h00.
La RD41 "Route de la montagne, du PR 20+600 au PR 22+900, est soumise aux prescriptions ci-après : le 16 avril 2023, de 08h00 à 18h00, la circulation sera gérée par les fermetures de 45 minutes et des ouvertures de 15 à 20 minutes.
>> Télécharger l'arrêté municipal
>> Télécharger l'arrêté départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE THOMAS SANKARA
Il est interdit de stationner aux endroits matérialisés d'une ligne jaune continue entre les panneaux signalétiques, au niveau de la rue Thomas SANKARA.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée lors de la procession, chemin de Croix, le mercredi 5 avril 2023, de 17h30 à 20h00, à la Rivière des Galets.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée lors de la procession, fête des Rameaux, le dimanche 2 avril 2023, de 07h00 à 10h00, à Sainte-Thérèse.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée lors de la procession, chemin de Croix, le vendredi 7 avril 2023, de 14h00 à 16h00, à Dos d'Ane.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée lors de la procession, fête des Rameaux, le dimanche 2 avril 2023, de 09h00 à 11h00, à Dos d'Ane.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée à La Possession, le dimanche 2 avril 2023, de 12h30 à 18h30, à Camp Magloire.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PETITE CHALOUPE - RAVINE A MALHEUR A LA POSSESSION
Le stationnement sera interdit dans le chemin de la Petite Chaloupe, le dimanche 2 avril 2023, de 07h00 à 17h00.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LE SENTIER RATINAUD PARTANT DU RESERVOIR LE LONG DE LA RD1
Le sentier Ratinaud partant du réservoir d’eau le long de la RD1 est interdit d’accès jusqu’à nouvel ordre.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE THOMAS SANKARA
Interdiction de stationner le long de la rue Thomas SANKARA, entre les panneaux signalétiques, aux jours et horaires suivants :
Du lundi au vendredi, de 7h à 18h.
ARRETE DEPARTEMENTAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD1 ROUTE DU DOS D'ANE
Le Département Réunion informe les habitants que la circulation sur la route de Dos d'Âne est alternée avec des coupures n'excédant pas une heure.
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISTE D'ATHLETISME ET DES PLATEAUX SPORTIFS DU STADE YOURI GAGARINE - TRAVAUX DE REFECTION
Fermeture au public, à compter du 23 février 2023 jusqu'au 30 septembre 2023.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES EN ACCES LIBRE DE LA POSSESSION
La Ville de La Possession met à disposition libre du public les infrastructures sportives
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 41 ROUTE DE LA MONTAGNE
Purge de falaise sur la RD 41 "Route de la Montagne", du PR 20+200 au PR 20+500.
ARRETE DEROGATOIRE PORTANT RESTRICTION D'ACCES A LA PISTE DE LA RIVIERE DES GALETS
La piste de la rivière des galets est interdit le temps de la décrue et de la réalisation des travaux de remise en état.
ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE LA POSSESSION
L'objectif de la modification simplifiée n°2 du PLU est d'appliquer le jugement du Tribunal Administratif et de mettre à jour les différents AOP pour prendre en compte l'évolution des projets du territoire.
ARRETE PREFECTORAL N°2023-99/CAB/BPA REGLEMENTANT L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE (DOS D'ANE)
Les activités de ce site ne peuvent avoir lieu que le lundi, mercredi et vendredi, à compter de 8h30 et ce jusqu'à la tombée de la nuit aéronautique.
ARRETE PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ABRI CÔTIER DE LA POSSESSION
L’accès à l’abris côtier au-delà des barrières de sécurité est interdit.
L’accès et la sortie des bateaux de l’abri côtier de La Possession par la cale de mise à l’eau est interdit.
Cette interdiction s’applique à partir du vendredi 20 janvier 2023, 7h.
ARRETE portant réglementation de la pêche en eau douce sur les cours d'eau et les plans d'eau de La Réunion, pour l'année 2023
La réglementation de la pêche en eau douce dans le département de La Réunion est fixée conformément par des articles.
ARRETE fermeture temporaire du plateau sportif - Stade Youri Gagarine
L'accès au plateau sportif situé derrière les tribunes du Stade Youri Gagarine est interdit du 22 au 31 décembre 2022 18h.
ARRETE portant sur la réglementation autour de l'hélisurface de Dos d'Âne
ARRETE portant fermeture, pour des raisons de sécurité, du sentier Grand Coin à Dos d'Ane
L'accès au sentier Grand Coin est interdit au public, jusqu'à nouvel ordre.
ARRETE municipal temporaire portant instauration d'un sens unique de la circulation
Un sens unique de la circulation sera instaurée, dans les rues, Louis Hery, Youri Gagarine et Anatole France, du stade Youri Gagarine jusqu'à la place Festival, du lundi 19 décembre 2022 à partir de 16h00, jusqu'au mardi 20 décembre 2022 à 01h00, sur la commune de la Possession.
ARRETE portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire Possessionnais
La consommation de boissons alcoolisées des 3, 4 et 5ème groupes, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite à partir de 7H et jusqu’à 22H, sur tout le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté et ce jusqu’au 19 juillet 2023.
ARRETE portant règlement de stationnement sur la place de parking devant la crèche l'Ile aux enfants
Pour assurer la livraison de la crèche l'Ile aux enfants, n° 7 rue des Cités Unies, sans devoir entraver la circulation, le stationnement est interdit et réservé aux véhicules de livraison, entre 10h30 et 12h30.
ARRETE modificatif d'ouverture et d'organisme de l'enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme au titre de l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification au titre de l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme du PLU de La Possession, pour une durée de 32 jours, à compter du 07 novembre 2022.
ARRETE portant permission de voirie pour stationnement, accordée au Territoire de la Côte Ouest / Cyclea
Demande formulée par le Territoire de la Côte Ouest, concernant la mise en place d'une déchetterie éphémère. Parking situé à l'angle de la rue Emmanuel Texer et Batiste Justin.
ARRETE portant sur la réglementation temporaire de la circulation à Dos d'Âne le samedi 26 Novembre pour "O Fil des Hauts"
Règlementation temporaire de la circulation à Dos d'Âne à l'occasion de la 1 ère édition « 0 fil des Hauts» du festival de la Montagne, organisée par l'Office de Tourisme de l'Ouest, afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes.
La circulation sera interdite dans la rue du Père Lucien Courteaud, à Dos d'Ane, sur 130 mètres environ, entre le giratoire de l'allée Pausé, jusqu'à là l'entrée de l'aire de pique-nique Elysé Assani, le samedi 26 novembre 2022 de 08h00 à 18h00. Une déviation sera mise en place dans l'allée Pausé.
Une signalisation adéquate sera mise en place par l'organisateur de la manifestation. Un service de sécurité devra être opérationnel afin de ne provoquer aucune gêne aux usagers de la route.
ARRETE relatif à la fête d'Halloween ( Octobre - Novembre 2022)
Il est nécessaire de prendre toutes les mesures afin d'assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et prévenir tout accident pendant la fête d'Halloween.
ARRETE portant sur l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°1 du PLU ayant pour objet des adaptations réglementaires pour l'ensemble du territoire et la ZAC Coeur de Ville
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme du PLU de la Possession pour une durée de 32 jours à compter du 07/11/2022.
ARRETE Régional portant sur la reglementation temporaire de circulation sur la Route du Littoral
La circulation sur la Route du Littoral dans les 2 sens est réglementée de 20h à 5h (5 nuits durant la période) entre le 14 Octobre et le 19 Novembre 2022 inclus, sauf les samedis dimanches et jours fériés.
ARRETE PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ABRI CÔTIER DE LA POSSESSION
L’accès à l’abris côtier au-delà des barrières de sécurité est interdit.
L’accès et la sortie des bateaux de l’abri côtier de La Possession par la cale de mise à l’eau est interdit.
Cette interdiction s’applique jeudi 01 septembre 16H au samedi 03 septembre 2022 16H
Arrêté n° 313/22
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LAISSER DES MOTEURS THERMIQUES EN
ETAT DE MARCHE LORS DE L’ARRET OU DE STATIONNEMENT DES ENGINS
Il est interdit aux véhicules thermiques de rester moteur allumé lorsque ceux-ci sont en
stationnement et en dehors de la circulation.
Les véhicules, tel que
- Les camions frigorifiques,
- Transportant des denrées alimentaires,
- De secours aux personnes,
- De services publics en intervention,
- De véhicules transportant des personnes vulnérables
- Véhicules sanitaires
- Véhicules disposant de la carte GIC
ne sont pas concernés par cette interdiction.
Arrêté n° 313/22
ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
La circulation sera perturbée sur la commune de la Possession, le Samedi 03 septembre 2022 de 15 h 30 à 17h00 .
Rue Auquste Lacaussade
Rue Evariste de Parny
Rue Leconte de Lisle
Arrêt carrefour chemin des Lataniers/ rue Sarda Garriga
Rue Mahatma Gandhi
Rue Antanifotsy
Arrêté n° 63 / 2022-SG
ARRETÉ D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION AU TITRE DE L’ARTICLE L.153-34 DU CODE DE L’URBANISME
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision au titre de l’article L.153-34
du Code de l’Urbanisme du PLU de la Possession pour une durée de 31 jours à compter du
22 août 2022.
Arrêté n° 343-2022/ SP SAINT-PAUL/
prescrivant une consultation du public par voie électronique, concernant la demande de modification des conditions d'exploiter d'une installation classée pour la protection de l'environnement, présentée par la société EDF-PEI pour la conversion énergétique de sa centrale de production d'électricité, sise sur le territoire de la commune du PORT.
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE VENTE A EMPORTER D’ALCOOL SUR LE TERRITOIRE POSSESSIONNAIS (actualisé le 01/08/2022)
La vente à emporter de boissons alcoolisées des 3ème, 4ème et 5ème groupes, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite selon les modalités suivantes :
- De 20H à 8H du matin pour les commerces de type « détails »
- De 19H à 8H du matin pour les établissements de type « débits de boissons »
Cette interdiction s’applique à l’intérieur du périmètre délimité par les voies, places et lieux publics délimitant le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté, et ce jusqu’au 19 juillet 2023.
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES TAXIS SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION
ARTICLE 1er
Le nombre d’autorisations de stationnement de taxis offertes à l’exploitation est fixé à treize (13).
Si un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur la commune, ce nombre pourra être modifié par arrêté municipal après avis de la commission départementale des taxis.
ARTICLE 2
La délivrance, le renouvellement et le retrait de chaque autorisation de stationnement font l’objet d’un arrêté municipal.
Quiconque souhaite mettre en circulation et faire stationner un véhicule taxi sur le territoire de la commune doit au préalable obtenir l’avis du maire.
ARTICLE 3
L’augmentation du nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation ainsi que le retrait définitif d’une autorisation de stationnement ou son non-renouvellement donnent lieu, dans un délai de trois mois, à la délivrance de nouvelles autorisations dans les conditions prévues au III de l’article R3121-13 du code des transports.
ARTICLE 4
L’autorisation de stationnement délivrée postérieurement à la promulgation de la loi du 1er octobre 2014 est incessible et a une durée de vie de 5 ans. Elle demeure renouvelable dans des conditions fixées par décret. Elle est délivrée en fonction de la liste d’attente ouverte en mairie.
ARTICLE 5
L’autorisation de stationnement délivrée avant la promulgation de la loi du 1er octobre 2014 continue à être cessible à titre onéreux dans les conditions antérieures.
ARTICLE 6
Le taxi doit stationner en attente de clientèle dans la commune de La Possession aux emplacements qui lui sont réservés. Il peut toutefois stationner dans les communes où il a fait l’objet d’une réservation préalable.
ARTICLE 7
Afin de favoriser le transport des personnes, notamment celles les plus isolées, l’autorisation de stationnement ne donne pas lieu à la perception par la commune de La Possession à un droit de place. Ce droit est dû, en totalité quelle que soit la durée effective de l’exercice de la profession au cours de l’année considérée.
ARTICLE 8
Lorsque l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, il sera adressé un avertissement au titulaire de cette autorisation de stationnement ou procédé à son retrait temporaire ou définitif.
ARTICLE 9
Tout changement de véhicule ou de domicile doit être déclaré auprès de l’autorité municipale.
ARTICLE 10
Les exploitants devront fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l'attestation de l’assurance, couvrant de façon illimitée, les personnes transportées et les tiers.
ARTICLE 11
En cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des mêmes équipements énumérés à l’article R3121-1 du code des transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.
ARTICLE 12
Indépendamment des poursuites judiciaires susceptibles d’être exercées à l’encontre des exploitants et conducteurs de taxis, les intéressés qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent arrêté s’exposent aux sanctions suivantes :
- Avertissement au titulaire de l’autorisation,
- Retrait temporaire de l’autorisation d’exercer sur le territoire de la commune
- Retrait définitif de l’autorisation d’exercer sur le territoire de la commune.
ARTICLE 13
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le Directeur des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE MARCELLE VINKA (COEUR DE VILLE)
- Il est interdit de stationner aux endroits matérialisés d’une ligne jaune continue au niveau de
la rue Marcelle VINKA.
- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur
chaussées- sera mise en place par la commune. Cette signalisation mise en place
s’applique à tous les usagers empruntant ces voies à l’aide d’un véhicule motorisé ou non.
- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de la
police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêtés portant sur la fermeture exceptionnelle de l’abri côtier de La Possession et interdisant provisoirement la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la Grande Chaloupe jusqu’à la Ravine à Marquet
Suite au communiqué de météo France du 27 juin 2022 plaçant le sud et l’ouest de l’ile en vigilance vagues-submersions et la recrudescence des attaques et des observations de requin sur le littoral. Le Maire, Vannessa Miranville, prend les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique :
- L’accès à l’abris côtier au-delà des barrières de sécurité est interdit.
L’accès et la sortie des bateaux de l’abri côtier de La Possession par la cale de mise à l’eau
est interdit.Cette interdiction s’applique mercredi 28 juin 2022,12H00, au vendredi 01 juillet 2022, 15H00. - La réouverture de la cale de mise à l’eau se fera le 01 juillet 2022 sauf prorogation de l’avis
de vigilance vagues-submersions. - Seules les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser la cale de mise à l’eau.
- La baignade de quelque nature que ce soit, ainsi que les activités nautiques utilisant la force
motrice des vagues, sont interdites sur le territoire possessionnais (de la Grande Chaloupe à
la Ravine à Marquet) par mesure de sécurité et jusqu’au 01 janvier 2023.
Seuls les engins immatriculés sont habilités à progresser dans la bande des 300 mètres. Tout contrevenant s’expose aux poursuites et peines prévues par les articles 131-13 et R610-5 du Code Pénal.
Arrêté portant sur la fermeture exceptionnelle de l'abri côtier de La Possession
Des travaux de réfection de l’abri côtier doivent avoir lieu, rendant incompatible la présence d’usagers, le passage des barques sur les lieux des travaux pour leur sécurité. L’accès et la sortie des bateaux de l’abri côtier de La Possession par la cale de mise à l’eau est interdit du 16/05/2022 au 20/05/2022.
Arrêté portant sur la réglementation de l'accès aux aires de jeu de La Possession
Les aires de jeux listées dans l'arrêté ci-dessous sont interdites d’accès au public jusqu’à nouvel ordre. L’interdiction d’accès aux structures jugées non-conformes fera l’objet d’une signalétique et de la mise en place de rubans de signalisation..
Arrêté portant sur la réglementation des heures de mises en service de l'éclairage public sur le territoire dans le cadre des "Jours de la nuit" destinés à préserver les pétrels de barau
Considérant que le Pétrel de Barau et le Pétrel noir de Bourbon sont des espèces
endémiques de La Réunion protégées et que le plan de conservation des pétrels et la stratégie réunionnaise de biodiversité recommandent la mise en place de mesures favorisant la préservation de l’espèce et que les pétrels juvéniles sont sensibles à la lumière des villes qui provoque l’échouage de ces derniers La Mairie procèdera à l’extinction de l’éclairage public des zones citées dans l'arrêté pour la période du 04 avril au 04 mai 2022.
Arrêté portant sur la réglementation sur l'implantation de poulaillers, pigeonniers et volières
Il convient de règlementer l’installation des poulaillers, pigeonniers et volières.
Toute détention de volatiles conformément aux préconisations de la chambre d’agriculture, en vue de lutter contre la grippe aviaire, doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Arrêté portant autorisation d’une opération de dératisation sur l’ensemble du territoire communal de la possession
La dératisation se déroulera sur le territoire de la commune de La Possession le Mercredi 23 mars 2022
La divagation des chiens, chats et de tous les autres animaux domestiques est interdite
pendant la période définie à l’article 2 et pendant les huit jours qui suivent.
Arrêté n° 8/2022-SG portant sur la modification de la permission de voirie pour stationnement
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur le parking situé à l’angle des
rues Emmanuel TEXER et Justin BAPTISTE aux dates et horaires de l'arrêté
Arrêté n° 9/2022-SG portant sur interdiction de stationnement sur le parking à l'angle des rues emmanuel texer et baptiste justin
L’arrêté n°100/2021-SG est abrogé et remplacé par celui-ci.
Arrêté préfectoral n° 2021 - 2231 /CAB/ BPA portant interdiction d'utiliser une hélisurface située sur la commune de La Possession (Dos d'âne)
A compter de cette date, l'utilisation de l'hélisurface située à La Possession (Dos d'âne), parcelle cadastrée AY200, est interdite à tous mouvements d'hélicoptères pour le motif suivant:
Dangerosité avérée de l'hélisurface, située sur un site recevant du public, compte tenu des risques de rapprochement dangereux d'une personne avec un hélicoptère, ses rotors et de dégâts par effets de souffle, notamment la projection d'objets
Résidence la Corniche : Arrêté portant fin de la procédure péril imminent
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation dans la rue rue Youri Gagarine
A l'occasion de la Fête de la Liberté et du Patrimoine, qui se déroulera les 19 et 20 décembre 2021, afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que la commodité de passage des riverains du secteur, La circulation dans la rue Youri Gagarine à La Possession, se fera en sens unique descendant entre le Stade Youri Gagarine et la caserne des pompiers, le dimanche 19 décembre 2021 à 17h00 jusqu'au lundi 20 décembre 2021 à 01 h30 du matin (sauf pour les interventions d'urgence de secours/incendie et de sécurité).
Une signalisation adéquate sera installée par les Services Techniques de La Possession, conformément à la règlementation en vigueur et qui de même, procèderont à l'affichage sur site.
Résidence la Corniche : Arrêté portant sur péril imminent
A compter de la notification et affichage du présent arrêté, toutes mesures conservatoires doivent être prises par les propriétaires et syndicat de copropriété en charge de la gestion du bâtiment.
Arrêté portant sur la fermeture temporaire de la Rue du Père Lucien Courteaud
La rue du Père Lucien Courteaud sera fermée sur la portion comprise entre le Case du Dos d'Âne et le rond point à l'intersection de l'allée Pausée le samedi 27 Novembre 2021 de 7h à 12h30
Arrêté portant sur la permission de voirie pour stationnement du parking situé à l’angle de la Rue Emmanuel TEXER et Baptiste Justin
Demande formulée par le Territoire de la Côte Ouest concernant la mise en place d’une déchetterie éphémère.
N° 100SG / 2021 – SG Arrêté portant sur la permission de voirie de la déchèterie éphémère
Arrêté relatif à la fête d'Halloween
La ville informe les habitants des mesures prises pour la sécurité des citoyens relatives à la fête d'halloween du 31 Octobre, interdisant notamment tout regroupement ou déambulation de groupes de personnes durant la fête d'halloween à compter de 20h le soir du 31 Octobre, jusqu'à 6h le 1er Novembre, et également sur la même période, le port et le maniement d'armes factices et l'interdiction de dissimuler son visage à des fins autres que de protection contre le covid-19.
L'intégralité des mesures dans l'arrêté ci-dessous.
N° 92 / 2021 – SG Arrêté relatif à la fête d'haloween
Arrêté portant sur la fermeture de la médiathèque pour travaux du 2 au 16 novembre
La médiathèque HEVA est fermée pour travaux du 02 au 16 novembre 2021 inclus.
La réouverture se fera aux horaires habituels le 17 novembres 2021. Pour des raisons de sécurité, il sera interdit à toutes personnes non habilitées d’entrer au sein de cette structure.
93/2021-SG Arrêté de fermeture de la médiathèque
Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation automobile sur diverses rues de la commune // Cf Grand Raid
Portant sur la règlementation temporaire de la circulation automobile sur diverses rues de la commune de la Possession, à l'occasion du passage de la manifestation « GRAND RAID» organisée par l'association «La diagonale des Fous - Grand Raid de la Réunion », du vendredi 22 octobre 2021 au dimanche 24 octobre 2021, afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes.
2021 379/21/PM_Circulation pendant le Grand Raid
Mise en service partielle et provisoire de la NRL
Le projet, objet du présent arrêté, doit être considéré comme un raccordement provisoire intermédiaire de la nouvelle route sur la route actuelle, permettant une mise en service du tronçon achevé, essentiellement en viaduc, dans l’attente de l’achèvement de la route.
La mise en service anticipée du tronçon achevé, participe au renforcement de sécurisation des usagers de la route sur la section considérée, au regard de la situation actuelle, notamment concernant le risque de chute de pierres.
2021 50-SG_AH 13 incorporation des biens sans maitre.PDF
Biens sans maîtres
La Ville a mené une procédure de biens sans maîtres, procédure par laquelle la Ville devient officiellement propriétaires de parcelles n'ayant plus de propriétaires connus.
Les arrêtés par parcelle :
2021 50-SG_AH 13 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 51-SG_AH 40 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 52-SG_AH 54 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 53-SG_AL 21 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 54-SG_AR97 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 55-SG_AV 66 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 56-SG_AV 203 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 57-SG_AV 204 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 58-SG_AY 10 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 59-SG_AY 73 incorporation des biens sans maitre.PDF
Plans de situation :
Arrêté préfectoral n°2021-1545 CAB/BPA
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-1495 du 30 juillet 2021
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1545/CAB/BPA
Arrêté préfectoral n°2021-1506 CAB/BPA
portant sur la restriction et interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1506/CAB/BPA
Arrêté préfectoral n°2021-1495/CAB/BPA
portant sur la restriction et interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1495/CAB/BPA
Arrêté préfectoral n°2021-1293/CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1293/CAB/BPA
Arrêté préfectoral n°2021-1336/CAB/BPA
portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1336/CAB/BPA
Arrêté du maire n°245 du 12 juillet 2021
portant sur l'interdiction de circulation et stationnement sur la place Jean XXIII
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°245
Arrêté n°34A/2021-SG
portant sur l'interdiction de la vente emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°34A / 2021-SG
Arrêté préfectorale n°2021-1247 Réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
portant sur la FERMETURE du sentier de CAP NOIR Roche verre bouteille
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2021-1247
Arrêté n° 36 / 2021-SG (1/2) - Plateau foot Dos D'Âne
portant sur la FERMETURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) - PLATEAU VERT DE FOOT SITUE A PROXIMITE DU CIMETIERE DE DOS D’ANE
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°36/2021-SG (1/2)
Arrêté N°211/21/PM - visite ministériel
portant sur la réglementation temporaire de la circulation de la rue marcel vinka lapossession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°211/21/pm-1167
Arrêté préfectoral N°2021-1167
prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de la Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1167
Arrêté N°26/2021-SG
portant sur la prescription de la fermeture d'un établissement recevant du public (ERP) - piscine municipale de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°26/2021-SG
Arrêté N°22A/2021-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°22A/2021-SG
Arrêté N°22/2021-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°22/2021-SG
Arrêté préfectoral N°2021-322CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-322CAB/BPA
Arrêté N°05/2021-SG
portant sur l'abrogation des restrictions à la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°05/2021-SG
Arrêté préfectoral N°2021-55CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-55CAB/BPA
Arrêté N°01/2021-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°01/2021-SG
Arrêté N°131/2020-SG
portant sur la restriction d'accès à la cale de mise à l'eau et aux abris côtiers de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°131/2020-SG
Arrêté N°119/2020-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°119/2020-SG
Arrêté N°117/2020-SG
portant sur l'interdiction de la vente d'alcool à emporter
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°117/2020-SG
Arrêté N°116/2020-SG
portant sur l'interdiction de franchissement de la passerelle du parc rosthon
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°116/2020-SG
Arrêté N°115/2020-SG
portant sur l'autorisation de stationnement société Terrence films
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°/2020-SG
Arrêté N°2020-112A-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020-112A
Arrêté N°2020-112-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020-112
Arrêté N°2020-111-SG
portant sur la restriction d'Halloween
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020-111
Arrêté N°398/2020/MP
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUES PATRICE LUMUMBA ET ANTANIFOTSY - LA POSSESSION
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°398/2020-MP
Arrêté N°2020-3036/SG/DRECV
portant sur la prescription l'ouverture d'une enquête publique concernant :
- La demande de d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humain,
- La demande de mise en oeuvre des périmètres de protection autour du puits "Rivière des Galets" sur la commune de la possession,
- La demande de déclaration d'utilité publique au titre de code de la santé publique
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020/2036/SG/DREV
Arrêté N°106/2020-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°106/2020-SG
Arrêté N°101/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°101/2020-SG
Arrêté N°99/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommation de narguilé (chicha) dans les espaces publics de la commune de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°99/2020-SG
Arrêté N°94/2020-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'organisation de manifestation sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°94/2020-SG
Arrêté N°93/2020-SG
portant sur la réglementation de la vitesse de circulation rue Alexandre Dumas
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°93/2020-SG
Arrêté N°92/2020-SG
portant sur la fermeture temporaire des équipements sportifs et municipaux pour raisons sanitaires
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°92/2020-SG
Arrêté N°88/2020-SG
portant sur la fermeture temporaire des équipements sportifs municipaux pour raisons sanitaires
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°88/2020-SG
Arrêté Préféctoral N°2020-265 /CAB/ BPA
imposant le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus, sur les marchés en plein air, aux abords des accès des établissements scolaires, d'enseignement supérieur et des crèches ainsi que dans des zones à forte fréquentation, dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020-265/CAB/BPA
Arrêté N°79/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°79/2020-SG
Arrêté N°71/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique du vendredi 10 juillet 2020 20h au lundi 13 juillet 8h
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°71/2020-SG
Arrêté N°34/2020-SG
portant sur la fermeture du stade Guillaume Adolphe suite aux travaux de réhabilitation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°34/2020-SG
Arrêté N°31/2020-SG
portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision au titre de l'article L.153-34 du code de l'urbanisme
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°31/2020-SG
Arrêté N°30/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°30/2020-SG
Arrêté N°28/2020-SG
portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement à la Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°28/2020-SG
Arrêté N°037/DRASS/SE
portant sur la lutte contre les bruits du voisinage
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°037/DRASS/SE
Arrêté N°10/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°10/2020-SG
Arrêté N°09/2020-PM
portant sur la dérogation portant autorisation des taxiteurs et résidents de Mafate à utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°09/2020-PM
Arrêté N°11/2020-SG
portant sur la réglementation de la vitesse de circulation sur les voies communales de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°11/2020-SG
Arrêté N°10/2020-SG
portant sur la fermeture du plateau sportif de Saint-Laurent suite aux travaux de réhabilitation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°10/2020-SG
Arrêté N°07/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°07/2020-SG
Arrêté N°04/2020-SG
portant sur la vente a emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°04/2020-SG
Arrêté N°2020-120/SG/DRECV
portant sur les périodes d'ouverture et fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2020
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020-120/SG/DRECV