Le plan local d'urbanisme en projet

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RAPPEL : Élaboration du PLU

Par délibération en date du 23 mai 2012 complétée par une délibération complémentaire du 17 août 2015, le conseil municipal de la Possession a prescrit la révision de son PLU datant du 9 mars 2005. Cette révision a été l’occasion d’intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la Loi Littoral, des lois portant engagement national pour l’environnement, dites «Grenelle 1 et 2» et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, une démarche de concertation spécifique a été engagée. Sur la base des conseils de quartiers, cette concertation a permis de réaliser des diagnostics en marchant, des zonages à dire d'acteurs ainsi qu'un atelier Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Cette concertation s'est doublé d'un dispositif plus "classique" d'information via la tenue de réunions publiques, l'édition d'affiches d'information ainsi que d'articles de presse. Les services se sont tenus également à la disposition du Public pour recueillir les avis et répondre aux questionnements de tous les concitoyens.

Elus + techniciens ont élaboré le PLU en concertation avec les habitants + les Personnes Publiques Associées
(Etat, Région, Département, Parc National, TCO, Chambres consulaires...)

Le PLU doit être conforme ou compatible à des documents de rang supérieur :

  • Directives Européennes ;
  • Socle législatif et réglementaire : Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Plan de prévention des risques élaboré par l’Etat… ;
  • Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Région Réunion ;
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH) élaborés par le Territoire de la Côte Ouest ;

Liste de documents

PDG Approbation

1 - Rapport de présentation Tome 1 Approbation

1 - Rapport de présentation Tome 2 Approbation

1 - Rapport de présentation Tome 3 Approbation

2 - PADD Approbation

3 - Reglement Approbation

5 - OAP Tome 1 Approbation

5 - OAP Tome 2 Approbation

6 - Annexes Approbation

7 - Liste des emplacements réservés Approbation

     

     

    A télécharger :

    Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Possession. Organisation de la fin de l’enquête publique du 5 décembre 2018

    Réunion publique du 8 novembre 2017 :

    Le projet règlementaire

    Réunion publique du 13 octobre 2016 :

    Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)

    Projet d'Aménagement et Développement Durables, débattu en Conseil municipal, le 31 août 2016 :

    Projet d'Aménagement et Développement Durables

    Débat

    Réunion publique du 16 mars 2016 :

    Compte rendu

    Eco-PLU participatif