Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Possession

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2019/2020 - Procédure de Révision allégée secteur ZAC Cœur de Ville

 

La PLU en vigueur de la ville de la Possession est actuellement en cours de révision dite « allégée », pour le secteur Cœur de Ville. Cette dernière a été prescrite par une délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2019 et arrêtée par une autre délibération du 23 décembre 2019.

Le projet tel qu’arrêté par délibération va faire l’objet d’un examen conjoint en présence des personnes publiques associées, que sont la Région, le Département, la DEAL, la DAAF, le TCO et la Chambre d’Agriculture. Dans un processus de concertation, la population est appelée à donner son avis  via l’adresse mail revisionallegeepluzaccoeurdeville(at)lapossession.re , mais également à travers un registre qui est mis à disposition au service urbanisme aux horaires d’ouverture au public. 

L'enquête publique sera ouverte.

Enquête publique du mercredi 8 juillet 2020 au samedi 8 août 2020

relatif au projet de révision allégée du PLU de la Possession ZAC Cœur de Ville.

Par arrêté N° 31/2020-SG en date du 12/06/2020 , le Maire de la Possession a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision au titre de l’article L .153-34 du Code de l’Urbanisme, du PLU de la Possession dont la révision générale a été approuvée par une délibération du Conseil municipal du 12 juin 2019, pour une durée de trente et un jours consécutifs du 8 juillet 2020 à 13h au 8 août 2020 inclus à 12h.  

L’enquête publique vise, conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du code de l’environnement, à assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.  La procédure de révision au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme ainsi engagée par la Ville de la Possession, vise à permettre la finalisation de la programmation de la ZAC Cœur de Ville avec la réalisation de divers équipements et espaces. Il s’agit d’un espace d’agro-écologie urbaine, d’un collège avec ses équipements : espace de restauration, aire de station-nement, gymnase, lien direct avec la ligne de transport en site propre ; d’équipements de proximité, de logements collectifs.  

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de la Ville de la Possession procèdera à l’approbation du projet de révision « allégée » du PLU en vigueur.  

La nomination d’un commissaire enquêteur relève d’une décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 09/03/2020. Ce dernier est Monsieur Daniel SOMARIA. 

Le dossier d’enquête publique comprend l’ensemble des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement.  

Le dossier qu’enquête publique est consultable en format papier et format numérique sur le site de la ville www.lapossession.re , durant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique, soit à La Mairie de la Possession, Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 La Possession, soit dans les mairies annexes aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h, et le vendredi de 8h30 à 15h. Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera également déposé en mairie centrale.  Les observations pourront également être faites par voie électronique à l’adresse revisionallegeepluzaccoeurdeville@lapossession.re 

Les correspondances postales relatives à l’enquête doivent être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée ainsi qu’il suit : Monsieur le Commissaire enquêteur Service Urbanisme Mairie de la Possession Rue Waldeck Rochet  BP92 97419 La Possession. Les envois postaux réceptionnés avant le 8 juillet et après le 8 août ne seront pas pris en compte.  

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions : 

- Permanences prévus par l’arrêté municipal n°31/2020-SG du 12/06/2020 :

Mairie centrale : le mercredi 8 juillet 2020 de 13h à 16h

le vendredi 17 juillet 2020 de 14h00 à 18h,

le samedi 25 juillet 2020 de 9h à 12h,

le vendredi 31 juillet 2020 de 14h à 18h,

le samedi  8 août 2020 de 9h à 12h.

Mairies annexes : 

Le mercredi 15 juillet 2020 à la mairie annexe de Dos d’Ane de 13h à 16h,  

Le mercredi 22 juillet 2020 à la mairie annexe de la Rivière des Galets de 13h à 16h 

Le mercredi 29 juillet à la mairie annexe de la Zac Saint-Laurent de 13h à 16h. 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour trans-mette au maire de la commune de La Possession le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur se-ra adressée à Monsieur Le Préfet.  

Dossier d'enquête publique

Avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de La Réunion sur la révision du PLU de la Possession portant sur les îlots 12,13 et 14 de la ZAC Coeur de Ville

Bilan de concertation

Délibération CM 23/23/2019 Révision du PLU 

Note de présentation

PDG Dossier d'EP

PV 30 mars 2020 révision allégée PLU Posssession

PV Examen conjoint

Réponses indicatives pour enquête publique

Révision allégée de La Possession arrêté

2020 -  Révision allégée n°2 du PLU 

Le PLU en vigueur de la ville de la Possession est de nouveau amené à évoluer. Ce dernier fera l’objet d’une deuxième procédure de révision dite « allégée »  de droit commun.

Cette évolution a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 19 février 2020.

2020 -  Révision Modification du PLU 

Le PLU en vigueur de la ville de la Possession est de nouveau amené à évoluer. Ce dernier fera l’objet d’une procédure de modification de droit commun.

Cette évolution a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 19 février 2020.

2019 - Un éco PLU participatif approuvé à la Possession

Ayant fait l'objet depuis 2005 de 3 modifications et de 4 révisions simplifiées, le nouveau éco PLU participatif a été adopté en conseil Municipal le 12 Juin 2019.

La démarche de cet éco PLU participatif vert trouve un juste équilibre entre les besoins des citoyens en logement, en développement économique, en espaces de loisirs ... mais aussi avec la nature à travers les espaces naturels et l'agriculture.

La particularité de cet éco PLU réside dans la concertation engagée auprès des habitants, ayant placée l'humain au centre du projet mais également la conception d'une ville verte, dynamique, innovante et résiliente. La Ville a notamment été la première commune de l'île à instaurer le dispositif de concertation dématérialisée.

Retrouvez le certificat d'affichage

- Le PLU qu'est-ce que c'est ?

- Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur

  • RAPPEL : Élaboration du PLU
  • Liste des pièces du PLU en vigueur

Le PLU, qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et règlementaire qui détermine à l'échelle de la commune les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les dix prochaines années. Il porte un nouveau projet de territoire dans le respect de l'intérêt général et des nouvelles normes législatives.

Il établit un projet global d'Urbanisme et d'aménagement en déterminant :

  • Des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, en fonction du paysage environnants, des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des éventuels raccords aux réseaux...
  • Des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture ;
  • Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur le territoire en question.

Le plan local d'urbanisme en vigueur

RAPPEL : Élaboration du PLU

Par délibération en date du 23 mai 2012 complétée par une délibération complémentaire du 17 août 2015, le conseil municipal de la Possession a prescrit la révision de son PLU datant du 9 mars 2005. Cette révision a été l’occasion d’intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la Loi Littoral, des lois portant engagement national pour l’environnement, dites «Grenelle 1 et 2» et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, une démarche de concertation spécifique a été engagée. Sur la base des conseils de quartiers, cette concertation a permis de réaliser des diagnostics en marchant, des zonages à dire d'acteurs ainsi qu'un atelier Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Cette concertation s'est doublé d'un dispositif plus "classique" d'information via la tenue de réunions publiques, l'édition d'affiches d'information ainsi que d'articles de presse. Les services se sont tenus également à la disposition du Public pour recueillir les avis et répondre aux questionnements de tous les concitoyens.

Elus + techniciens ont élaboré le PLU en concertation avec les habitants + les Personnes Publiques Associées
(Etat, Région, Département, Parc National, TCO, Chambres consulaires...)

Le PLU doit être conforme ou compatible à des documents de rang supérieur :

  • Directives Européennes ;
  • Socle législatif et réglementaire : Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Plan de prévention des risques élaboré par l’Etat… ;
  • Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Région Réunion ;
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH) élaborés par le Territoire de la Côte Ouest ;

Liste des pièces du PLU en vigueur

Zonage

 

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Information Géoportail de l’Urbanisme : 

Vous pouvez désormais retrouver via la plateforme Géoportail de l’urbanisme, la cartographie ainsi que l’ensemble des pièces écrites du PLU en vigueur de la Possession :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La recherche peut être effectuée par lieu ou par parcelle.