Les arrêtés
Arrêté N°52/2019-SG
portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
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Arrêté N°51/2019-SG
portant sur l'interdiction de vente à emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°50/2019-SG
portant sur la restriction et bonne conduite à tenir en matières de bon ordre, de sécurité, et de salubrité publics
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Arrêté N°45/2019-SG (1/2)
portant sur la règlementation temporaire relative à la fête d'HALLOWEEN
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Arrêté N°43/2019-SG
portant sur la règlementation de la circulation au sein de la ZAC Moulin Joli
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Arrêté N°342/19/PM
portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues
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Arrêté N°41/2019-SG
portant sur la fermeture de l'aire de jeu du plateau festival de la Possession
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Arrêté N°39A/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux du terrain de sel
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Arrêté N°39/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux du terrain de sel
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Arrêté N°36/2019-SG
portant sur la réglementation de l'usage des infrastructures sportives en accès libre
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Arrêté N°34/2019-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°28/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire du circuit de motocross Pascal RAVENNE
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Arrêté N°12/2019-SG
portant sur l'interdiction provisoire de la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la grande chaloupe jusqu'à la Ravine à Marquet
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Arrêté préfectoral N°213/2019/SP/SAINT-PAUL
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL présentée par HOLCIM Réunion
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Arrêté préfectoral N°283
portant sur la réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion
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Arrêté n°N°317/2018/PM
portant sur l'interdiction permanente de passage sur la passerelle du parc Saint-Laurent
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Arrêté n°AP2018_015
portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan d'alignement partiel de la rue Leconte Delisle et portant désignation du commissaire-enquêteur
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Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP
Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018
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Arrêté n°04/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°01/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°18/2006 - PM
Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate
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Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
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Prefecture de la reunion Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
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Arrêté n°2759
Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
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Arrêté n°37 /DRASS/SE
Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998
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Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV
Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession
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