Les arrêtés
Arrêté portant sur la fermeture exceptionnelle de l'abri côtier de La Possession
Des travaux de réfection de l’abri côtier doivent avoir lieu, rendant incompatible la présence d’usagers, le passage des barques sur les lieux des travaux pour leur sécurité. L’accès et la sortie des bateaux de l’abri côtier de La Possession par la cale de mise à l’eau est interdit du 16/05/2022 au 20/05/2022.
Arrêté portant sur la réglementation de l'accès aux aires de jeu de La Possession
Les aires de jeux listées dans l'arrêté ci-dessous sont interdites d’accès au public jusqu’à nouvel ordre. L’interdiction d’accès aux structures jugées non-conformes fera l’objet d’une signalétique et de la mise en place de rubans de signalisation..
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Arrêté portant sur la réglementation des heures de mises en service de l'éclairage public sur le territoire dans le cadre des "Jours de la nuit" destinés à préserver les pétrels de barau
Considérant que le Pétrel de Barau et le Pétrel noir de Bourbon sont des espèces
endémiques de La Réunion protégées et que le plan de conservation des pétrels et la stratégie réunionnaise de biodiversité recommandent la mise en place de mesures favorisant la préservation de l’espèce et que les pétrels juvéniles sont sensibles à la lumière des villes qui provoque l’échouage de ces derniers La Mairie procèdera à l’extinction de l’éclairage public des zones citées dans l'arrêté pour la période du 04 avril au 04 mai 2022.
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Arrêté portant sur la réglementation sur l'implantation de poulaillers, pigeonniers et volières
Il convient de règlementer l’installation des poulaillers, pigeonniers et volières.
Toute détention de volatiles conformément aux préconisations de la chambre d’agriculture, en vue de lutter contre la grippe aviaire, doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Arrêté portant autorisation d’une opération de dératisation sur l’ensemble du territoire communal de la possession
La dératisation se déroulera sur le territoire de la commune de La Possession le Mercredi 23 mars 2022
La divagation des chiens, chats et de tous les autres animaux domestiques est interdite
pendant la période définie à l’article 2 et pendant les huit jours qui suivent.
Arrêté n° 8/2022-SG portant sur la modification de la permission de voirie pour stationnement
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur le parking situé à l’angle des
rues Emmanuel TEXER et Justin BAPTISTE aux dates et horaires de l'arrêté
Arrêté n° 9/2022-SG portant sur interdiction de stationnement sur le parking à l'angle des rues emmanuel texer et baptiste justin
L’arrêté n°100/2021-SG est abrogé et remplacé par celui-ci.
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Arrêté n° 1 - 2 /2022-SG portant interdiction de vente à emporter et de consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire possessionnais
La consommation de boissons alcoolisées des 3ème, 4ème et 5ème groupes, telles qu’elles sont définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite à partir de 7H jusqu’à 22H, sur tout le territoire Possessionnais à compter de la légalisation du présent arrêté et ce jusqu’au 19 juillet 2022.
Cette interdiction s’applique à l’intérieur du périmètre délimité par des voies, places et lieux publics délimitant le territoire Possessionnais.
>> Télécharger l'arrêté 1
Arrêté préfectoral n° 2021 - 2231 /CAB/ BPA portant interdiction d'utiliser une hélisurface située sur la commune de La Possession (Dos d'âne)
A compter de cette date, l'utilisation de l'hélisurface située à La Possession (Dos d'âne), parcelle cadastrée AY200, est interdite à tous mouvements d'hélicoptères pour le motif suivant:
Dangerosité avérée de l'hélisurface, située sur un site recevant du public, compte tenu des risques de rapprochement dangereux d'une personne avec un hélicoptère, ses rotors et de dégâts par effets de souffle, notamment la projection d'objets
Résidence la Corniche : Arrêté portant fin de la procédure péril imminent
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation dans la rue rue Youri Gagarine
A l'occasion de la Fête de la Liberté et du Patrimoine, qui se déroulera les 19 et 20 décembre 2021, afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que la commodité de passage des riverains du secteur, La circulation dans la rue Youri Gagarine à La Possession, se fera en sens unique descendant entre le Stade Youri Gagarine et la caserne des pompiers, le dimanche 19 décembre 2021 à 17h00 jusqu'au lundi 20 décembre 2021 à 01 h30 du matin (sauf pour les interventions d'urgence de secours/incendie et de sécurité).
Une signalisation adéquate sera installée par les Services Techniques de La Possession, conformément à la règlementation en vigueur et qui de même, procèderont à l'affichage sur site.
Résidence la Corniche : Arrêté portant sur péril imminent
A compter de la notification et affichage du présent arrêté, toutes mesures conservatoires doivent être prises par les propriétaires et syndicat de copropriété en charge de la gestion du bâtiment.
Arrêté portant sur la fermeture temporaire de la Rue du Père Lucien Courteaud
La rue du Père Lucien Courteaud sera fermée sur la portion comprise entre le Case du Dos d'Âne et le rond point à l'intersection de l'allée Pausée le samedi 27 Novembre 2021 de 7h à 12h30
Arrêté portant sur la permission de voirie pour stationnement du parking situé à l’angle de la Rue Emmanuel TEXER et Baptiste Justin
Demande formulée par le Territoire de la Côte Ouest concernant la mise en place d’une déchetterie éphémère.
N° 100SG / 2021 – SG Arrêté portant sur la permission de voirie de la déchèterie éphémère
Arrêté relatif à la fête d'Halloween
La ville informe les habitants des mesures prises pour la sécurité des citoyens relatives à la fête d'halloween du 31 Octobre, interdisant notamment tout regroupement ou déambulation de groupes de personnes durant la fête d'halloween à compter de 20h le soir du 31 Octobre, jusqu'à 6h le 1er Novembre, et également sur la même période, le port et le maniement d'armes factices et l'interdiction de dissimuler son visage à des fins autres que de protection contre le covid-19.
L'intégralité des mesures dans l'arrêté ci-dessous.
N° 92 / 2021 – SG Arrêté relatif à la fête d'haloween
Arrêté portant sur la fermeture de la médiathèque pour travaux du 2 au 16 novembre
La médiathèque HEVA est fermée pour travaux du 02 au 16 novembre 2021 inclus.
La réouverture se fera aux horaires habituels le 17 novembres 2021. Pour des raisons de sécurité, il sera interdit à toutes personnes non habilitées d’entrer au sein de cette structure.
93/2021-SG Arrêté de fermeture de la médiathèque
Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation automobile sur diverses rues de la commune // Cf Grand Raid
Portant sur la règlementation temporaire de la circulation automobile sur diverses rues de la commune de la Possession, à l'occasion du passage de la manifestation « GRAND RAID» organisée par l'association «La diagonale des Fous - Grand Raid de la Réunion », du vendredi 22 octobre 2021 au dimanche 24 octobre 2021, afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes.
2021 379/21/PM_Circulation pendant le Grand Raid
Mise en service partielle et provisoire de la NRL
Le projet, objet du présent arrêté, doit être considéré comme un raccordement provisoire intermédiaire de la nouvelle route sur la route actuelle, permettant une mise en service du tronçon achevé, essentiellement en viaduc, dans l’attente de l’achèvement de la route.
La mise en service anticipée du tronçon achevé, participe au renforcement de sécurisation des usagers de la route sur la section considérée, au regard de la situation actuelle, notamment concernant le risque de chute de pierres.
2021 50-SG_AH 13 incorporation des biens sans maitre.PDF
Biens sans maîtres
La Ville a mené une procédure de biens sans maîtres, procédure par laquelle la Ville devient officiellement propriétaires de parcelles n'ayant plus de propriétaires connus.
Les arrêtés par parcelle :
2021 50-SG_AH 13 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 51-SG_AH 40 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 52-SG_AH 54 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 53-SG_AL 21 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 54-SG_AR97 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 55-SG_AV 66 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 56-SG_AV 203 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 57-SG_AV 204 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 58-SG_AY 10 incorporation des biens sans maitre.PDF
2021 59-SG_AY 73 incorporation des biens sans maitre.PDF
Plans de situation :
Arrêté préfectoral n°2021-1545 CAB/BPA
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-1495 du 30 juillet 2021
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Arrêté préfectoral n°2021-1506 CAB/BPA
portant sur la restriction et interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion
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Arrêté préfectoral n°2021-1495/CAB/BPA
portant sur la restriction et interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-1495/CAB/BPA
Arrêté préfectoral n°2021-1293/CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
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Arrêté préfectoral n°2021-1336/CAB/BPA
portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19, dans le département de La Réunion dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté du maire n°245 du 12 juillet 2021
portant sur l'interdiction de circulation et stationnement sur la place Jean XXIII
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Arrêté n°34A/2021-SG
portant sur l'interdiction de la vente emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
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Arrêté préfectorale n°2021-1247 Réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
portant sur la FERMETURE du sentier de CAP NOIR Roche verre bouteille
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Arrêté n° 36 / 2021-SG (1/2) - Plateau foot Dos D'Âne
portant sur la FERMETURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) - PLATEAU VERT DE FOOT SITUE A PROXIMITE DU CIMETIERE DE DOS D’ANE
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Arrêté N°211/21/PM - visite ministériel
portant sur la réglementation temporaire de la circulation de la rue marcel vinka lapossession
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Arrêté préfectoral N°2021-1167
prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de la Réunion
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Arrêté N°26/2021-SG
portant sur la prescription de la fermeture d'un établissement recevant du public (ERP) - piscine municipale de La Possession
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Arrêté N°22A/2021-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°22A/2021-SG
Arrêté N°22/2021-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°22/2021-SG
Arrêté préfectoral N°2021-322CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté préfectoral n°2021-322CAB/BPA
Arrêté N°05/2021-SG
portant sur l'abrogation des restrictions à la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté préfectoral N°2021-55CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
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Arrêté N°01/2021-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°131/2020-SG
portant sur la restriction d'accès à la cale de mise à l'eau et aux abris côtiers de La Possession
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Arrêté N°119/2020-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté N°117/2020-SG
portant sur l'interdiction de la vente d'alcool à emporter
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Arrêté N°116/2020-SG
portant sur l'interdiction de franchissement de la passerelle du parc rosthon
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Arrêté N°115/2020-SG
portant sur l'autorisation de stationnement société Terrence films
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Arrêté N°2020-112A-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°2020-112-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°2020-112
Arrêté N°2020-111-SG
portant sur la restriction d'Halloween
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Arrêté N°398/2020/MP
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUES PATRICE LUMUMBA ET ANTANIFOTSY - LA POSSESSION
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Arrêté N°2020-3036/SG/DRECV
portant sur la prescription l'ouverture d'une enquête publique concernant :
- La demande de d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humain,
- La demande de mise en oeuvre des périmètres de protection autour du puits "Rivière des Galets" sur la commune de la possession,
- La demande de déclaration d'utilité publique au titre de code de la santé publique
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Arrêté N°106/2020-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°101/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°99/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommation de narguilé (chicha) dans les espaces publics de la commune de La Possession
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Arrêté N°94/2020-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'organisation de manifestation sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°93/2020-SG
portant sur la réglementation de la vitesse de circulation rue Alexandre Dumas
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Arrêté N°92/2020-SG
portant sur la fermeture temporaire des équipements sportifs et municipaux pour raisons sanitaires
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Arrêté N°88/2020-SG
portant sur la fermeture temporaire des équipements sportifs municipaux pour raisons sanitaires
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Arrêté Préféctoral N°2020-265 /CAB/ BPA
imposant le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus, sur les marchés en plein air, aux abords des accès des établissements scolaires, d'enseignement supérieur et des crèches ainsi que dans des zones à forte fréquentation, dans le département de La Réunion
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Arrêté N°79/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°71/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique du vendredi 10 juillet 2020 20h au lundi 13 juillet 8h
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Arrêté N°34/2020-SG
portant sur la fermeture du stade Guillaume Adolphe suite aux travaux de réhabilitation
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Arrêté N°31/2020-SG
portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision au titre de l'article L.153-34 du code de l'urbanisme
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Arrêté N°30/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°28/2020-SG
portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement à la Possession
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Arrêté N°037/DRASS/SE
portant sur la lutte contre les bruits du voisinage
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Arrêté N°10/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°09/2020-PM
portant sur la dérogation portant autorisation des taxiteurs et résidents de Mafate à utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté N°11/2020-SG
portant sur la réglementation de la vitesse de circulation sur les voies communales de La Possession
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Arrêté N°10/2020-SG
portant sur la fermeture du plateau sportif de Saint-Laurent suite aux travaux de réhabilitation
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Arrêté N°07/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°07/2020-SG
Arrêté N°04/2020-SG
portant sur la vente a emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°2020-120/SG/DRECV
portant sur les périodes d'ouverture et fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2020
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Les arrêtés des années précédentes
Arrêté N°57/2019-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste la rivière des galets
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Arrêté N°56/2019-SG
portant sur la restriction d'accès au port de pêche et abris cotiers de la Possession
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Arrêté N°55/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire du circuit de motocross Pascal Ravenne
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Arrêté N°52/2019-SG
portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°52/2019-SG
Arrêté N°51/2019-SG
portant sur l'interdiction de vente à emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°51/2019-SG
Arrêté N°50/2019-SG
portant sur la restriction et bonne conduite à tenir en matières de bon ordre, de sécurité, et de salubrité publics
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°50/2019-SG
Arrêté N°45/2019-SG (1/2)
portant sur la règlementation temporaire relative à la fête d'HALLOWEEN
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Arrêté N°43/2019-SG
portant sur la règlementation de la circulation au sein de la ZAC Moulin Joli
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°43/2019-SG
Arrêté N°342/19/PM
portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°342/19/PM
Arrêté N°41/2019-SG
portant sur la fermeture de l'aire de jeu du plateau festival de la Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°41/2019-SG
Arrêté N°39A/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux du terrain de sel
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Arrêté N°39/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux du terrain de sel
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°39/2019-SG
Arrêté N°36/2019-SG
portant sur la réglementation de l'usage des infrastructures sportives en accès libre
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°36/2019-SG
Arrêté N°34/2019-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°34/2019-SG
Arrêté N°28/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire du circuit de motocross Pascal RAVENNE
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°28/2019-SG
Arrêté N°12/2019-SG
portant sur l'interdiction provisoire de la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la grande chaloupe jusqu'à la Ravine à Marquet
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Arrêté préfectoral N°213/2019/SP/SAINT-PAUL
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL présentée par HOLCIM Réunion
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Arrêté préfectoral N°283
portant sur la réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°283
Arrêté n°N°317/2018/PM
portant sur l'interdiction permanente de passage sur la passerelle du parc Saint-Laurent
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°317/2018/PM
Arrêté n°AP2018_015
portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan d'alignement partiel de la rue Leconte Delisle et portant désignation du commissaire-enquêteur
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Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP
Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018
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Arrêté n°04/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°04/2018
Arrêté n°01/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°01/2018
Arrêté n°18/2006 - PM
Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°18/2006
Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°40
Prefecture de la reunion Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°40
Arrêté n°2759
Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°2759
Arrêté n°37 /DRASS/SE
Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°37
Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV
Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°2016 -2482
