Les arrêtés

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Arrêté N°34/2019-SG

portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais

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Arrêté N°28/2019-SG

portant sur la fermeture temporaire du circuit de motocross Pascal RAVENNE

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Arrêté N°27/2019-SG

portant sur la fermeture du site de street workout de la Place Festival de La Possession.

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Arrêté N°26/2019-SG

portant sur l'interdiction de vente à emporter et de consommation d'alcool sur voie publique.

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Arrêté N°02/2019-SG

portant sur la restriction d'accès au port de pêche et abris côtiers de la Possession

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Arrêté N°3/2019-SG

portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

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fileadmin/user_upload/03-2019_SG_Interdiction_temporaire_piste_RDG-1.pdf


Arrêté N°17/2019-SG

portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais

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Arrêté préfectoral N°213/2019/SP/SAINT-PAUL

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL présentée par HOLCIM Réunion

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Arrêté N°110/19/PM

portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur diverses rues

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Arrêté préfectoral N°283

portant sur la réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion

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fileadmin/user_upload/arrete_reglementation_baignade_et_actvites_nautiques_du_13.02.2019.pdf


Arrêté N°06/ 2019/SG

portant sur l'interdiction de vente à emporter et de consommation d'alcool sur la voie publique, annule et remplace

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Arrêté N°03/ 2019/SG

portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

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Arrêté N°02/ 2019/SG

portant sur la restriction d'accès au port de pêche et abris cotiers de la Possession

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Arrêté N°49/ 2018/SG

portant sur l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté N°48/ 2018/SG

portant sur la lutte contre la divagation et l'errance des animaux

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Arrêté N°43/ 2018/SG

portant sur l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté N°42/ 2018/SG

portant sur l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté N°41/2018/SG

portant sur la fermeture des établissements scolaires et crèches de La Possession

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Arrêté N°40/2018/SG

portant sur la fermeture des établissements scolaires de La Possession

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Arrêté N°35/2018/SG

portant sur la fermeture de trois établissements scolaires de La Possession

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Arrêté n°N°34/2018/SG

portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire

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Arrêté n°N°317/2018/PM

portant sur l'interdiction permanente de passage sur la passerelle du parc Saint-Laurent

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Arrêté n°N°33/2018/SG

portant sur la prolongation de l'enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Possession

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Arrêté n°N°291/18/PM

portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues dans La Possession

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Arrêté n°N°228/18/PM

portant sur la limitation de la vente d'alcool et arrêté N°257, 258 et 259/18/PM concernant "la Course des 10 kms / la Course Fauteuils et Accompagnateurs / du Circuit Relais Séniors" organisées par l'Association HandiBasket

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Arrêté n°128/18/PM

portant fermeture temporaire du boulodrome (Place Festival) de La Possession

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Arrêté n°AP2018_015

portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan d'alignement partiel de la rue Leconte Delisle et portant désignation du commissaire-enquêteur

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Arrêté n°92/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues - La Possession

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Arrêté n°22/2018 - SG

Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au port de pêche et abris côtiers de La Possession

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Arrêté n°21/2018 - SG

Arrêté portant interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

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Arrêté n°20/2018 - SG

Arrêté portant sur la fermeture temporaire des établissements scolaires de La Possession

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Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP

Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018

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Arrêté n°19/2018 - SG

Arrêté portant autorisation d'une opération de dératisation sur l'ensemble du territoire communal de La Possession

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Arrêté n°11/2018 - SG

Arrêté portant sur la fermeture des équipements sportifs de La Possession

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Arrêté n°10/2018 - SG

Arrêté portant sur la fermeture des établissements scolaires de La Possession

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Arrêté n°57/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession

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Arrêté n°56/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession

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Arrêté n°53/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession

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Arrêté n°52/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession

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Arrêté n°40/2018 - PM

Arrêté portant sur la réglementation d'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

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Arrêté n°06/2018 - PM

Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession

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Arrêté n°05/2018 - PM

Arrêté portant restriction d'accès à la ravine "Petit Ruisseau" située au niveau du chemin Crémont - Début du chemin des Anglais

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Arrêté n°04/2018 - PM

Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

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Arrêté n°02/2018 - PM

Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession

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Arrêté n°01/2018 - PM

Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

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Arrêté n°18/2006 - PM

Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate

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Arrêté n°40

Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)

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Mairie de la possession Arrêté n°44/2017 SG

Arrêté portant limitation de la vente d'alcool à emporter

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prefecture de la reunion Arrêté n°40

Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)

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Arrêté n°2759

Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.

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Arrêté n°32 SG

Relatif à l'interdiction de rassemblement bruyant sur les espaces publics

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Arrêté n°37 /DRASS/SE

Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998

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Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV

Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession

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