Les arrêtés
Arrêté N°26/2021-SG
portant sur la prescription de la fermeture d'un établissement recevant du public (ERP) - piscine municipale de La Possession
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Arrêté N°22A/2021-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°22/2021-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté préfectoral N°2021-322CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
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Arrêté N°05/2021-SG
portant sur l'abrogation des restrictions à la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté préfectoral N°2021-55CAB/BPA
portant sur la prescription des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
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Arrêté N°01/2021-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°131/2020-SG
portant sur la restriction d'accès à la cale de mise à l'eau et aux abris côtiers de La Possession
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Arrêté N°119/2020-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté N°117/2020-SG
portant sur l'interdiction de la vente d'alcool à emporter
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Arrêté N°116/2020-SG
portant sur l'interdiction de franchissement de la passerelle du parc rosthon
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Arrêté N°115/2020-SG
portant sur l'autorisation de stationnement société Terrence films
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Arrêté N°2020-112A-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°2020-112-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°2020-111-SG
portant sur la restriction d'Halloween
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Arrêté N°398/2020/MP
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUES PATRICE LUMUMBA ET ANTANIFOTSY - LA POSSESSION
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Arrêté N°2020-3036/SG/DRECV
portant sur la prescription l'ouverture d'une enquête publique concernant :
- La demande de d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humain,
- La demande de mise en oeuvre des périmètres de protection autour du puits "Rivière des Galets" sur la commune de la possession,
- La demande de déclaration d'utilité publique au titre de code de la santé publique
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Arrêté N°106/2020-SG
portant sur la prescription de la création de "zones bleues" sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°101/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°99/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommation de narguilé (chicha) dans les espaces publics de la commune de La Possession
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Arrêté N°94/2020-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'organisation de manifestation sur le territoire de La Possession
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Arrêté N°93/2020-SG
portant sur la réglementation de la vitesse de circulation rue Alexandre Dumas
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Arrêté N°92/2020-SG
portant sur la fermeture temporaire des équipements sportifs et municipaux pour raisons sanitaires
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Arrêté N°88/2020-SG
portant sur la fermeture temporaire des équipements sportifs municipaux pour raisons sanitaires
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Arrêté Préféctoral N°2020-265 /CAB/ BPA
imposant le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus, sur les marchés en plein air, aux abords des accès des établissements scolaires, d'enseignement supérieur et des crèches ainsi que dans des zones à forte fréquentation, dans le département de La Réunion
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Arrêté N°79/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°71/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique du vendredi 10 juillet 2020 20h au lundi 13 juillet 8h
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Arrêté N°34/2020-SG
portant sur la fermeture du stade Guillaume Adolphe suite aux travaux de réhabilitation
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Arrêté N°31/2020-SG
portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision au titre de l'article L.153-34 du code de l'urbanisme
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Arrêté N°30/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°28/2020-SG
portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement à la Possession
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Arrêté N°037/DRASS/SE
portant sur la lutte contre les bruits du voisinage
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Arrêté N°10/2020-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°09/2020-PM
portant sur la dérogation portant autorisation des taxiteurs et résidents de Mafate à utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté N°11/2020-SG
portant sur la réglementation de la vitesse de circulation sur les voies communales de La Possession
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Arrêté N°10/2020-SG
portant sur la fermeture du plateau sportif de Saint-Laurent suite aux travaux de réhabilitation
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Arrêté N°07/2020-SG
portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
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Arrêté N°04/2020-SG
portant sur la vente a emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°2020-120/SG/DRECV
portant sur les périodes d'ouverture et fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2020
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Les arrêtés des années précédentes
Arrêté N°57/2019-SG
portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste la rivière des galets
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Arrêté N°56/2019-SG
portant sur la restriction d'accès au port de pêche et abris cotiers de la Possession
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Arrêté N°55/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire du circuit de motocross Pascal Ravenne
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Arrêté N°52/2019-SG
portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
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Arrêté N°51/2019-SG
portant sur l'interdiction de vente à emporter d'alcool sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°50/2019-SG
portant sur la restriction et bonne conduite à tenir en matières de bon ordre, de sécurité, et de salubrité publics
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Arrêté N°45/2019-SG (1/2)
portant sur la règlementation temporaire relative à la fête d'HALLOWEEN
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Arrêté N°43/2019-SG
portant sur la règlementation de la circulation au sein de la ZAC Moulin Joli
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Arrêté N°342/19/PM
portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues
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Arrêté N°41/2019-SG
portant sur la fermeture de l'aire de jeu du plateau festival de la Possession
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Arrêté N°39A/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux du terrain de sel
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Arrêté N°39/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux du terrain de sel
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Arrêté N°36/2019-SG
portant sur la réglementation de l'usage des infrastructures sportives en accès libre
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Arrêté N°34/2019-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté N°28/2019-SG
portant sur la fermeture temporaire du circuit de motocross Pascal RAVENNE
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Arrêté N°12/2019-SG
portant sur l'interdiction provisoire de la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la baignade et la pratique des activités nautiques sur le littoral allant de la grande chaloupe jusqu'à la Ravine à Marquet
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Arrêté préfectoral N°213/2019/SP/SAINT-PAUL
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL présentée par HOLCIM Réunion
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Arrêté préfectoral N°283
portant sur la réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion
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Arrêté n°N°317/2018/PM
portant sur l'interdiction permanente de passage sur la passerelle du parc Saint-Laurent
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Arrêté n°AP2018_015
portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan d'alignement partiel de la rue Leconte Delisle et portant désignation du commissaire-enquêteur
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Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP
Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018
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Arrêté n°04/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°01/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°18/2006 - PM
Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate
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Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
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Prefecture de la reunion Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
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Arrêté n°2759
Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
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Arrêté n°37 /DRASS/SE
Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998
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Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV
Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession
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