Les arrêtés
Arrêté n°N°33/2018/SG
portant sur la prolongation de l'enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°33/2018/SG
Arrêté n°N°291/18/PM
portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues dans La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°291/18/PM
Arrêté n°N°228/18/PM
portant sur la limitation de la vente d'alcool et arrêté N°257, 258 et 259/18/PM concernant "la Course des 10 kms / la Course Fauteuils et Accompagnateurs / du Circuit Relais Séniors" organisées par l'Association HandiBasket
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°228/18/PM
Arrêté n°128/18/PM
portant fermeture temporaire du boulodrome (Place Festival) de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°128/18/PM
Arrêté n°AP2018_015
portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan d'alignement partiel de la rue Leconte Delisle et portant désignation du commissaire-enquêteur
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°AP2018_015
Arrêté n°92/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues - La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°92/18 - PM
Arrêté n°22/2018 - SG
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au port de pêche et abris côtiers de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°22/2018 - SG
Arrêté n°21/2018 - SG
Arrêté portant interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°21/2018 - SG
Arrêté n°20/2018 - SG
Arrêté portant sur la fermeture temporaire des établissements scolaires de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°20/2018 - SG
Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP
Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°229-2018/SP
Arrêté n°19/2018 - SG
Arrêté portant autorisation d'une opération de dératisation sur l'ensemble du territoire communal de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°19/2018 - SG
Arrêté n°11/2018 - SG
Arrêté portant sur la fermeture des équipements sportifs de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°11/2018 - SG
Arrêté n°10/2018 - SG
Arrêté portant sur la fermeture des établissements scolaires de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°10/2018 - SG
Arrêté n°57/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°57/2018
Arrêté n°56/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°56/2018
Arrêté n°53/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°53/2018
Arrêté n°52/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°52/2018
Arrêté n°40/2018 - PM
Arrêté portant sur la réglementation d'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°40/2018
Arrêté n°06/2018 - PM
Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°06/2018
Arrêté n°05/2018 - PM
Arrêté portant restriction d'accès à la ravine "Petit Ruisseau" située au niveau du chemin Crémont - Début du chemin des Anglais
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°05/2018
Arrêté n°04/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°04/2018
Arrêté n°02/2018 - PM
Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°02/2018
Arrêté n°01/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°01/2018
Arrêté n°18/2006 - PM
Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°18/2006
Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°40
Mairie de la possession Arrêté n°44/2017 SG
Arrêté portant limitation de la vente d'alcool à emporter
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°44
prefecture de la reunion Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°40
Arrêté n°2759
Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°2759
Arrêté n°32 SG
Relatif à l'interdiction de rassemblement bruyant sur les espaces publics
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°32
Arrêté n°37 /DRASS/SE
Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°37
Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV
Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession
