Les arrêtés
Arrêté N°17/2019-SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire sur le territoire possessionnais
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Arrêté préfectoral N°213/2019/SP/SAINT-PAUL
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL présentée par HOLCIM Réunion
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Arrêté N°110/19/PM
portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur diverses rues
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Arrêté préfectoral N°283
portant sur la réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion
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Arrêté N°06/ 2019/SG
portant sur l'interdiction de vente à emporter et de consommation d'alcool sur la voie publique, annule et remplace
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Arrêté N°03/ 2019/SG
portant sur l'interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté N°02/ 2019/SG
portant sur la restriction d'accès au port de pêche et abris cotiers de la Possession
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Arrêté N°49/ 2018/SG
portant sur l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique
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Arrêté N°43/ 2018/SG
portant sur l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique
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Arrêté N°42/ 2018/SG
portant sur l'interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique
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Arrêté N°41/2018/SG
portant sur la fermeture des établissements scolaires et crèches de La Possession
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Arrêté N°40/2018/SG
portant sur la fermeture des établissements scolaires de La Possession
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Arrêté N°35/2018/SG
portant sur la fermeture de trois établissements scolaires de La Possession
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Arrêté n°N°34/2018/SG
portant sur la restriction de la consommation d'eau non destinée à la consommation alimentaire
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Arrêté n°N°317/2018/PM
portant sur l'interdiction permanente de passage sur la passerelle du parc Saint-Laurent
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Arrêté n°N°33/2018/SG
portant sur la prolongation de l'enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Possession
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Arrêté n°N°291/18/PM
portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues dans La Possession
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Arrêté n°N°228/18/PM
portant sur la limitation de la vente d'alcool et arrêté N°257, 258 et 259/18/PM concernant "la Course des 10 kms / la Course Fauteuils et Accompagnateurs / du Circuit Relais Séniors" organisées par l'Association HandiBasket
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Arrêté n°128/18/PM
portant fermeture temporaire du boulodrome (Place Festival) de La Possession
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Arrêté n°AP2018_015
portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan d'alignement partiel de la rue Leconte Delisle et portant désignation du commissaire-enquêteur
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Arrêté n°92/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues - La Possession
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Arrêté n°22/2018 - SG
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au port de pêche et abris côtiers de La Possession
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Arrêté n°21/2018 - SG
Arrêté portant interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°20/2018 - SG
Arrêté portant sur la fermeture temporaire des établissements scolaires de La Possession
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Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP
Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018
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Arrêté n°19/2018 - SG
Arrêté portant autorisation d'une opération de dératisation sur l'ensemble du territoire communal de La Possession
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Arrêté n°11/2018 - SG
Arrêté portant sur la fermeture des équipements sportifs de La Possession
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Arrêté n°10/2018 - SG
Arrêté portant sur la fermeture des établissements scolaires de La Possession
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Arrêté n°57/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession
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Arrêté n°56/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession
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Arrêté n°53/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession
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Arrêté n°52/18 - PM
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession
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Arrêté n°40/2018 - PM
Arrêté portant sur la réglementation d'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
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Arrêté n°06/2018 - PM
Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession
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Arrêté n°05/2018 - PM
Arrêté portant restriction d'accès à la ravine "Petit Ruisseau" située au niveau du chemin Crémont - Début du chemin des Anglais
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Arrêté n°04/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°02/2018 - PM
Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession
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Arrêté n°01/2018 - PM
Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets
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Arrêté n°18/2006 - PM
Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate
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Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
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Mairie de la possession Arrêté n°44/2017 SG
Arrêté portant limitation de la vente d'alcool à emporter
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prefecture de la reunion Arrêté n°40
Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)
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Arrêté n°2759
Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
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Arrêté n°32 SG
Relatif à l'interdiction de rassemblement bruyant sur les espaces publics
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Arrêté n°37 /DRASS/SE
Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998
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Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV
Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession
