Enquêtes publiques
Enquête publique, du 7/11/2022 à 9h au 8/12/2022 inclus à 16h, relative au projet de modification n°1 du PLU de la Possession
Enquête publique du 8/02 au 09/03 Demande de SCPR pour l'extension d'une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaire
Enquête publique: Demande de SCPR pour l'extension d'une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaire
Télécharger: l'avis au public
Télécharger l'arrêté n°003/2021/SP/SAINTPAUL
Enquête publique Aménagement du territoire de la cote ouest du 16 novembre au 16 décembre 2020
Enquête publique: Aménagement du territoire de la côte Ouest pdf
Mise à l'enquête publique une demande d'autorisation et de mise en places des périmètres de protection autour des forages F7 bis, F8 et FRG2
Mairie de la possession:
Jeudi 3 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures
Télécharger: l'avis d'enquête de la prefecture
Télécharger l'arrêté n°2020/3073/SG/DREV
portant sur la prescription d'une enquête relative à l'exploitation des forage F7 bis, F8, et FRG2
Enquête publique Aménagement du territoire de la cote ouest
Enquête publique: Aménagement du territoire de la côte Ouest pdf
Mise à l'enquête publique une demande d'autorisation et de mise en places des périmètres de protection autour du puits de la Rivière Des Galets.
Mairie de la possession:
Mardi 3 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures
Jeudi 3 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures
Télécharger: l'avis d'enquête de la prefecture pdf
Télécharger l'arrêté n°2020/2036/SG/DREV
portant sur la prescription l'ouverture d'une enquête publique concernant :
- La demande de d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humain,
- la demande de mise en oeuvre des périmètres de protection autour du puits "Rivière des Galets" sur la commune de la possession,
- la demande de déclaration d'utilité publique au titre de code de la santé publique
Enquête publique relatif au stockage relais de biomasse du 28 septembre au 12 octobre 2020
Ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter un stockage relais de biomasse sur le territoire de la commune du Port, présenté par SAS ALBIOMA Bois Rouge du 28/09/2020 au 12/10/2020.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à La Possession Hôtel de ville:
Lundi 28/09/2020: 13h 16h
Jeudi 08/10/2020: 9h 12 h
Lundi 12/10/2020: 13h 16h
Enquête publique du mercredi 8 juillet 2020 au samedi 8 août 2020
relatif au projet de révision allégée du PLU de la Possession ZAC Cœur de Ville.
Par arrêté N° 31/2020-SG en date du 12/06/2020 , le Maire de la Possession a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision au titre de l’article L .153-34 du Code de l’Urbanisme, du PLU de la Possession dont la révision générale a été approuvée par une délibération du Conseil municipal du 12 juin 2019, pour une durée de trente et un jours consécutifs du 8 juillet 2020 à 13h au 8 août 2020 inclus à 12h.
L’enquête publique vise, conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du code de l’environnement, à assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. La procédure de révision au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme ainsi engagée par la Ville de la Possession, vise à permettre la finalisation de la programmation de la ZAC Cœur de Ville avec la réalisation de divers équipements et espaces. Il s’agit d’un espace d’agro-écologie urbaine, d’un collège avec ses équipements : espace de restauration, aire de station-nement, gymnase, lien direct avec la ligne de transport en site propre ; d’équipements de proximité, de logements collectifs.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de la Ville de la Possession procèdera à l’approbation du projet de révision « allégée » du PLU en vigueur.
La nomination d’un commissaire enquêteur relève d’une décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 09/03/2020. Ce dernier est Monsieur Daniel SOMARIA.
Le dossier d’enquête publique comprend l’ensemble des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement.
Le dossier qu’enquête publique est consultable en format papier et format numérique sur le site de la ville www.lapossession.re , durant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique, soit à La Mairie de la Possession, Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 La Possession, soit dans les mairies annexes aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h, et le vendredi de 8h30 à 15h. Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera également déposé en mairie centrale. Les observations pourront également être faites par voie électronique à l’adresse revisionallegeepluzaccoeurdeville@lapossession.re
Les correspondances postales relatives à l’enquête doivent être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée ainsi qu’il suit : Monsieur le Commissaire enquêteur Service Urbanisme Mairie de la Possession Rue Waldeck Rochet BP92 97419 La Possession. Les envois postaux réceptionnés avant le 8 juillet et après le 8 août ne seront pas pris en compte.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions :
- Permanences prévus par l’arrêté municipal n°31/2020-SG du 12/06/2020 :
Mairie centrale : le mercredi 8 juillet 2020 de 13h à 16h
le vendredi 17 juillet 2020 de 14h00 à 18h,
le samedi 25 juillet 2020 de 9h à 12h,
le vendredi 31 juillet 2020 de 14h à 18h,
le samedi 8 août 2020 de 9h à 12h.
Mairies annexes :
Le mercredi 15 juillet 2020 à la mairie annexe de Dos d’Ane de 13h à 16h,
Le mercredi 22 juillet 2020 à la mairie annexe de la Rivière des Galets de 13h à 16h
Le mercredi 29 juillet à la mairie annexe de la Zac Saint-Laurent de 13h à 16h.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour trans-mette au maire de la commune de La Possession le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur se-ra adressée à Monsieur Le Préfet.
Enquête publique du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019
Demande de prolongation d'autorisation et d'extension pour l'exploitation d'une carrière alluvionnaire au lieudit "Les Buttes du Port" sur la commune du Port
Retrouvez ci joint un avis au Public relatif à l'enquête publique citée en objet.
Le dossier d'enquête publique sera disponible à l'accueil de l'Hôtel de Ville et un registre d'enquête également disponible.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les
Vendredi 22/11/19 de 9h à 12h
Mercredi 27/11/19 de 13h à 16h
Lundi 02/12/19 de 13h à 16h
Lundi 09/12/19 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête sera déposé à l'accueil la veille du début de l'enquête publique.
Avis d'enquête publique relatif au projet de modification du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de La Réunion
L'enquête publique se déroule du 30 septembre au 6 novembre 2019.
>> Retrouver toutes les infos de l'avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de La Possession
L'enquête publique se déroule du 21 Septembre au 22 Octobre 2018
>> Retrouver toutes les infos de l'enquête publique
enquête de satisfaction
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons pouvoir vous communiquer les infos de la Mairie personnalisées et améliorer votre accès à l’info municipale (journal « Jujube » et accueil téléphonique).
Nous vous remercions donc de consacrer quelques minutes pour répondre à ce questionnaire en ligne et ainsi nous aider à améliorer le service public.
Les résultats de cette enquête seront analysés et présentés dans le Jujube, sur notre site internet et à l’accueil de la Mairie.
Merci d’avance à vous !
