N°007/2026-ALIGN ARRÊTÉ PORTANT DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE AN 1081
Publié le 20/02/2026 à 05:21par Ville de La Possession
L’alignement des voies susmentionnées au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les points A-B ; K-L-M-N-O, P-P', selon clous d'arpentage et bornes indiqués par un trait bleu marine et/ou orange sur le plan joint en annexe.
