Transfert des Compétences du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

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La compétence du SPANC est transférée au TCO dans le cadre de la loi NOTRE au 1er janvier 2020.

La compétence du SPANC est transférée au TCO dans le cadre de la loi NOTRE au 1 er janvier 2020.

Aussi, la ville vous informe qu’à compter du 19 décembre 2019 nos services réceptionneront uniquement les formulaires de demande de diagnostic ou de demande d’installation de fosses, mais ne fournira plus d’avis. La ville transférera ainsi les nouvelles demandes et les dossiers en cours à la CREOLE qui aura la charge de la compétence SPANC du Territoire de La Côte Ouest.

Nous vous remercions pour votre compréhension.