Rapport, annexes et conclusions du Commissaire enquêteur PLU

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Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses observations sur l'enquête publique pour la révision générale du PLU qui se déroule du vendredi 21 septembre 2018 au mardi 6 Novembre 2018 inclus.

Vous pouvez consulter le rapport (en 3 parties) en cliquant sur les liens suivants :

>> Partie 1 sur 3 / Partie 2 sur 3 / Partie 3 sur 3

En concertation avec le Commissaire enquêteur et suite aux mouvements sociaux qui ont impacté le fonctionnement de la Collectivité, le délai de remise des observations au Commissaire enquêteur ainsi que le délai de remise du rapport par le Commissaire enquêteur avaient été reportés(voir pièce ci jointe). Le Tribunal administratif en a été informé.