(Actualisation au 24/04/2020) Fonctionnement de la Direction Urbanisme et Foncier durant la période de confinement COVID-19

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(Actualisation au 24/04/2020) A la suite de la circulaire ministérielle du 21 mars 2020, la ville informe les administrés du fonctionnement de la direction urbanisme et foncier, durant la période de confinement COVID 19.

Dans le cadre des restrictions de déplacement afin de limiter la diffusion du Coronavirus,n les permanences en mairie ne sont plus assurées physiquement. Cependant le conseil aux particuliers est toujours assuré par téléphone, mail, et il est possible de transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, Déclarations préalables, Permis d'aménager, Permis de démolir) par mail en vue de la délivrance d'un récépissé.

L'adresse mail pour le dépôt des permis est la suivante: urbanisme@lapossession.re

Actualisation du 24/04/2020

Dans le cadre des restrictions de déplacement afin de limiter la diffusion du Coronavirus, l’ADIL s'est réorganisée afin de maintenir son service d’information sur le logement à destination des particuliers, des professionnels et de ses partenaires.

La permanence téléphonique de l’ADIL (0262 41 14 24) est maintenue et les consultants peuvent également continuer à leurs poser des questions par mail (courrier(at)adil974.com).

Par ailleurs, pour pallier la suppression des permanences physiques en communes, des rendez-vous téléphoniques peuvent être organisés avec les consultants, d’une durée équivalente à ce qui est proposé habituellement dans les lieux d’accueil afin de traiter les questions plus complexes qui le nécessitent.

Il est possible de communiquer par mail, les différentes pièces nécessaires à l’étude de leurs situations.

Actualisation du 21/04/2020

Permanences CAUE

Dans le cadre des restrictions de déplacement afin de limiter la diffusion du Coronavirus, le CAUE de La Réunion s’est organisé pour maintenir ses missions de service public tout en respectant les dispositions visant à limiter la propagation du virus : les déplacements ne sont plus autorisés pour le personnel du CAUE, le télétravail a été organisé pour chacun. 

Les permanences en mairie ne sont plus assurées physiquement. Cependant le conseil aux particuliers est toujours assuré par téléphone, mail et visioconférence. Il est possible de prendre rendez vous avec l'architecte conseil.

 En effet, les appels seront toujours reçus par le CAUE, et transférés aux architectes conseillers qui traiteront les demandes selon les dates de consultations prévues en mairie. Ils pourront prendre également des rendez-vous téléphoniques avec les pétitionnaires, qui auront ainsi toujours la possibilité d’échanger (par mail, téléphone, skype, visio conférence) avec les architectes conseillers sur leur projet de construction et/ou d’extension de maison.

Contactez les au 0262 21 60 86.

Actualisation du 08/04/2020

A compter du 09/04/2020, il est possible de transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, Déclarations préalables, Permis d'aménager, Permis de démolir) par mail en vue de la délivrance d'un récépissé. Celui-ci sera transmis par retour mail dans un délai de 15 jours suivants l'arrivée du dossier.

Les délais d'instruction étant suspendus conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, ils ne commenceront à courir qu'à son terme. Durant cette période particulière, les instructeurs pourront toutefois pré-instruire les dossiers arrivés et échanger par mail avec le demandeur.

L'adresse mail pour le dépôt des permis est la suivante: urbanisme@lapossession.re

 

A compter du 24 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre :

  • Les dossiers en cours d’instruction sont mis en suspens. En effet, le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme. Ainsi, l’inactivité des services ne génèrera pas, au cours de cette période, une décision implicite de la commune. Leur traitement reprendra là où il s’est arrêté lorsque les services reprendront un fonctionnement normal.
  • Les services urbanisme et foncier fonctionnement en mode « dégradé », tous les agents sont placés en télétravail et bénéficient de moyens d’actions limités, toutefois les missions suivantes seront assurées autant que possible:

Actualisation du 25/03/202

A la suite de la parution de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la ville vous informe que les délais d'instruction relatifs aux dossiers en cours recommenceront à courir  à compter du 24 juin 2020 (sous réserve d'évolution de la situation dans les semaines à venir).

Durant cette période, les services restent disponibles par mail pour le traitement des demandes énumérées ci-dessous:

Service urbanisme : urbanisme@lapossession.re

Service foncier :

foncier@lapossession.re

Réponses aux sollicitations simples par mail : essentiellement les demandes de zonages PLU, PPR, explications du PLU.

Réponses aux demandes d’informations par mail : DIA, demandes d’alignement, statut des voies, etc.

Pré-instruction de projets d’aménagements et de construction soumis par mail.

Recherche des propriétaires au cadastre.

>>> Télécharger le communiqué