Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de La Possession

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Toutes les informations sur l'enquête publique pour la révision général du PLU de La Possession qui se déroulera du vendredi 21 septembre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Durant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la commune de La Possession, apporter sa contribution par courrier ou dans un registre mis à disposition ou par courriel, éventuellement en utilisant le formulaire accessible sur le site internet.

Toutes les contributions reçus pendant l'enquête publique seront consultables au siège sur l'enquête, en copies jointes au dossier situé à l'Hôtel de ville, ou sur le site internet de la commune de La Possession. 

 

 

  

Sommaire

Arrêté municipal

Avis d'enquête

Dossier d'enquête

- Participer à l'enquête publique (modalités et formulaire)

- Contributions reçues pendant l'enquête publique

 

 

 Arrêté municipal

 

 Arrêté municipal 6 pages :

Arrêté municipal page 1/6

Arrêté municipal page 2/6

Arrêté municipal page 3/6

Arrêté municipal page 4/6

Arrêté municipal page 5/6

Arrêté municipal page 6/6

 

>> Télécharger l'arrêté municipal au format PDF


 Avis public

 

>> Télécharger l'avis public au format PDF

 

Dossier d'enquête

 

- Sommaire général du dossier

- Pièce n°1 à pièce n°6 (résumé non technique, avis et arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique)

- Sommaire de la pièce n°7 (projet de PLU mis à l'enquête publique)

- Pièces administratives

- Rapport de présentation, tome 1

- Rapport de présentation, tome 2

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable

- Règlement

- Sommaire des plans de zonage :

- 4. a) Secteur nord

4. b) Secteur sud

- 4. c) Dos d'Âne 

- 4. d) Secteur moitié nord 

- 4. e) Mafate

Pièces complémentaires :

o    Mafate 1 (Plan de zonage Grand Place - Plateau des Calumets)

o    Mafate 2 (Plan de zonage Aurère - Ilet à Malheur - Ilet à Bourse)

o    Mafate 3 (Plan de zonage La Nouvelle)

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), tome 1

- OAP, tome 2

- OAP, tome 3

- Annexes et servitudes d'utilité publique

- Liste des emplacements réservés

- Bilan de la concertation

 

 

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