Enquête publique : révision générale du Plan Local d’Urbanisme de La Possession

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Toutes les informations sur l'enquête publique pour la révision générale du PLU qui se déroule du vendredi 21 septembre 2018 au mardi 6 Novembre 2018 inclus

Durant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la commune de La Possession, apporter sa contribution par courrier ou dans un registre mis à disposition ou par courriel, éventuellement en utilisant le formulaire accessible sur le site internet.

Toutes les contributions reçues pendant l'enquête publique seront consultables au siège sur l'enquête, en copies jointes au dossier situé à l'Hôtel de ville, ou sur cette page. 

Sommaire

Arrêté municipal du 5 Septembre

Arrêté municipal du 15 Octobre 2018 prolongeant la durée de l'enquête publique 

- Liste des permanences

Dossier d'enquête

Pièces supplémentaires ajoutées en cours d'enquête à la demande du commissaire enquêteur

- Participer à l'enquête publique (modalités et formulaire)

- Contributions reçues pendant l'enquête publique (copie intégrales y compris pièces jointes au courrier ou au courriel ou au formulaire)

 Arrêté municipal du 5 Septembre 2018

• Télécharger l'arrêté municipal au format PDF

 

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Arrêté municipal du 15 Octobre 2018 prolongeant la durée de l'enquête publique

• Télécharger l'arrêté municipal au format PDF

Avis d'enquête publique du 5 Septembre 2018

• Télécharger l'avis d'enquête publique au format PDF

Avis d'enquête publique prolongeant la durée de l'enquête du 15 Octobre

• Télécharger l'avis d'enquête publique au format PDF

Liste des permanences

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir observations et propositions :

  • Le vendredi 21 septembre 2018 à l’Hôtel de Ville de 8h30 à 12h30,
  • Le lundi 24 septembre 2018 au bureau de l'ONF de La Nouvelle (Mafate) de 13h30 à 17h30
  • Le mardi 25 septembre 2018 à l'école Léonard THOMAS de Grand-Place à Mafate de 13h30 à 17h30,
  • Le mercredi 26 septembre 2018 à l'école de l'ilet d'Aurère à Mafate de 13h30 à 17h30,
  • Le mardi 02 octobre 2018 à la mairie annexe de Saint-Laurent de 8h30 à 12h30,
  • Le mardi 02 octobre 2018 à la mairie annexe de Dos d’Âne de 13h30 à 17h30,
  • Le mercredi 03 octobre 2018 à l’Hôtel de Ville de 8h30 à 12h30,
  • Le mercredi 03 octobre 2018 à la mairie annexe de la Rivière des Galets de 13h30 à 17h30,
  • Le mardi 09 octobre 2018 à l’Hôtel de Ville de 8h30 à 12h30,
  • Le mercredi 10 octobre 2018 à la mairie annexe de Dos d’Âne de 8h30 à 12h30,
  • Le mercredi 10 octobre 2018 à la mairie annexe de Saint-Laurent de 13h30 à 17h30,
  • Le jeudi 11 octobre 2018 à l’Hôtel de Ville de 14h00 à 18h00,
  • Le mardi 16 octobre 2018 à la mairie annexe de la Rivière des Galets de 8h30 à 12h30,
  • Le mardi 16 octobre 2018 à l’Hôtel de Ville de 14h00 à 18h00,
  • Le jeudi 18 octobre 2018 à la mairie annexe de Saint-Laurent de 8h30 à 12h30,
  • Le jeudi 18 octobre 2018 à la mairie annexe de Dos d’Âne de 13h30 à 17h30,
  • Le lundi 22 octobre 2018 à l’Hôtel de Ville de 12h30 à 16h30.

Permanences supplémentaires :

  • Le mercredi 24 octobre 2018 en Ecole de l'ilet d'Aurère à Mafate de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi 25 octobre 2018 en Ecole Léonard THOMAS de Grand-Place à Mafate de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi 26 octobre 2018 en Bureau de l'ONF de La Nouvelle à Mafate de 13h30 à 17h30
  • Le lundi 29 octobre 2018 en Hôtel de Ville de 8h30 à 12h30
  • Le mardi 06 novembre 2018 en Hôtel de Ville de 12h30 à 16h30

 

Dossier d'enquête

- Sommaire général du dossier

- Pièce n°1 à pièce n°6 (résumé non technique, avis et arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique)

- Sommaire de la pièce n°7 (projet de PLU mis à l'enquête publique)

- Pièces administratives

- Rapport de présentation, tome 1

- Rapport de présentation, tome 2

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable

- Règlement

- Sommaire des plans de zonage :

- 4. a) Secteur nord

- 4. b) Secteur sud

- 4. c) Dos d'Âne 

- 4. d) Secteur moitié nord 

- 4. e) Mafate

• Mafate

Mafate 1 (Plan de zonage Grand Place - Plateau des Calumets)

Mafate 2 (Plan de zonage Aurère - Ilet à Malheur - Ilet à Bourse)

Mafate 3 (Plan de zonage La Nouvelle)

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), tome 1

- OAP, tome 2

- OAP, tome 3

 - Annexes et servitudes d'utilité publique

- Liste des emplacements réservés

- Bilan de la concertation

 

Pièces supplémentaires ajoutées en cours d'enquête à la demande du commissaire enquêteur

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