Vivre à La Possession

Dossier de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale TCO

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Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT2017-2027), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

La mise à disposition du public se déroulera à compter du 19 avril 2022 à 8 heures au 20 mai 2022 à 12 heures

Il sera consultable par le public pendant la période susvisée :

• sur le site internet du TCO : www.tco.re (Rubrique : Compétences et projets – Aménagement et Habitat - Modification SCoT Ouest) 

• sur support papier dans les différentes communes sur les sites listés ci-dessous, aux jours et heures ouvrables habituels.

Le public pourra faire ses observations pendant la période de mise à disposition susvisée :

• sur les registres mis à disposition à cet effet sur ces mêmes sites listés ci-dessus, aux jours et heures ouvrables habituels ; 

• par courrier adressé à Monsieur le Président du TCO, au 1 Rue Eliard Laude, BP 50049, 97822 Le Port Cedex avec la mention « Modification simplifiée du SCOT » sur le courrier ;

• par voie électronique via le formulaire en ligne sur le site internet du TCO ou plus directement à l’adresse mail dédiée suivante : scot.modification@tco.re.

Ces observations et propositions seront enregistrées et conservées par le TCO.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ou par voie postale seront consul­tables au siège du TCO, au lieu, jours et heures habituels susvisés, ainsi que sur le site internet du TCO : www.tco.re

Compte-tenu du contexte épidémiologique, le public devra respecter les consignes sanitaires qui seront délivrées dans chaque lieu où se déroulera la mise à dis­position du public et les gestes barrières (port du masque, utilisation de gel hydroalcoolique, règles de distanciation et régulation de l’accueil…).

Le bilan de cette mise à disposition sera présenté au Conseil Communautaire qui délibèrera en vue d’adopter le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.