Habitat

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La Direction Habitat fournit tous les renseignements nécessaires sur les programmes de logements en cours et à venir sur La POSSESSION. Elle est en charge également d’informer le public sur les aides liées à la primo-accession à la propriété.

Elle suit le Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne en partenariat avec le TCO, oriente et accompagne le public sur toutes les questions d’amélioration de l’habitat, le signalement de l’insalubrité.

Avec la Direction Foncière, elle accompagne la régularisation foncière des Occupants Sans Titre du foncier communal ou leur relogement en cas d’implantation dans les zones à risques et inconstructible au regard du Plan Local d’Urbanisme.

Contacts :
0262 24 07 49
38 bis rue Anchaing (derrière l’église du Centre Ville)
Mail : habitat@lapossession.re

Faire une demande de logement social

Pour rappel, toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit disposer d’un numéro unique départemental en cours.

Pour l’obtenir, vous devez déposer un formulaire de demande de logement dûment rempli accompagné d’un certain nombre de justificatifs obligatoires pour l’instruction de votre demande. Le dossier devra être déposé chez un quelconque bailleur social. Il vérifie la complétude du dossier puis se charge de l’enregistrement sur le SNE (Système National d’Enregistrement). Vous recevez 2 à 3 semaines ensuite votre numéro unique départemental.

Depuis juin 2016, un seul dossier suffit pour faire votre demande ; les bailleurs ont tous accès au SNE pour vous proposer un logement suivant votre choix de commune.

Vous avez la possibilité de procéder à votre demande via internet sur le site suivant :

www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour conserver l’ancienneté de votre dossier, il est impératif de renouveler votre demande tous les ans, à la date anniversaire de votre numéro unique départemental, sous peine de voir la demande radiée. Or l’ancienneté d’un dossier est un critère primordial pour l’attribution d’un logement.

Il est à noter que le nombre de demandeurs est très élevé. C’est pourquoi, la Direction Habitat est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches depuis l’élaboration de votre dossier (fourni à l’accueil) jusqu’à l’attribution d’un logement.

Après réception de votre numéro unique départemental, vous le transmettrez à la Direction Habitat qui prendra acte de votre demande pour proposer votre candidature aux bailleurs sociaux suivant vos priorités de quartiers.

La proposition d’une candidature par la Direction Habitat auprès des bailleurs sociaux lors des livraisons de résidences et suite à des vacances de logement dans le patrimoine existant social suppose une pré-étude du dossier portant sur : le besoin du demandeur en terme de typologie de logement du T1 au T6, la composition familiale, la situation professionnelle, le niveau de revenus, en adéquation avec le montant du loyer charges comprises.

Cette étude est approfondie par le bailleur qui pourra vous contacter pour actualiser éventuellement votre dossier et vérifier si votre dossier est solvable : calcul du taux d’effort au regard de vos revenus, de l’allocation logement éventuelle, et du reste à vivre en comparaison au montant du loyer. Pensez à actualiser votre demande auprès d’un des bailleurs dès qu’un changement de situation a lieu : situation maritale, situation professionnelle, garde d’enfant, départ d’un enfant, attribution d’une allocation handicap,…

Les candidatures passent ensuite en Commission d’attribution de chaque bailleur en présence de la Direction Habitat pour appuyer votre dossier.

Qui a droit au logement aidé ?

Il faut savoir que le logement aidé n’est pas réservé aux familles à revenus modestes (sans activité, contrats aidés) éligibles au LLTS (Logement Locatif Très Social). D’autres offres permettent aux familles disposants de contrats en CDD, en CDI, au SMIC et plus, d’accéder à un LLS (Logement Locatif Social). Pour les personnes salariées rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans du logement privé, le PLS (Prêt Locatif Social) est une solution alternative. Elle permet aux ménages disposants d’un un ou deux salaires de trouver une solution adaptée à leurs ressources (exemple : une famille de 4 personnes ayant un revenu annuel entre 35 000 et 45 600 euros pour un loyer de 800€).

Le développement de la commune de La Possession

Avec un patrimoine social de 3400 logements à fin 2017 et une programmation de l’ordre de 1650 logements aidés entre 2017 et 2021, la Ville de La POSSESSION présente un fort dynamisme de développement.

Les bailleurs disposant d’un patrimoine social ou intermédiaire sur la commune de La POSSESSION sont : SEMADER, SIDR, SHLMR, SEDRE, SODIAC. En 2018, la SEMAC sera aussi présente.

Le potentiel d’accueil de nouveaux habitants se concentre dans les opérations de ZAC Cœur de Ville et ZAC Moulin Joli offrant un large choix de logements aidés et de logements libres.

Les logements libres sont proposés par des promoteurs soit dans le cadre des 2 Grands Projets soit sur le reste du territoire. Les produits sont multiples : logements collectifs, maisons individuelles, lots libres. Des aménageurs privés proposent également des logements en collectif et des lots viabilisés prêts à toute construction. A ce jour, la programmation connue de logements privés entre 2017 et 2021, est de l’ordre de 700 unités (logements et parcelles individuelles).

L’accession aidée dispositif de soutien à l’acquisition permet aussi aux familles ou personne seule de devenir propriétaires : soit par le dispositif PTZ (Prêt à Taux Zéro) aide directe par l’Etat, soit par le produit PSLA (Location accession).

Ce deuxième dispositif PSLA est une alternative entre la location et l’acquisition. Le bénéficiaire loue le bien pendant 6 ans avant d’acheter, ce qui lui permet d’envisager l’acte d’achat sur du long terme. Les 6 ans écoulés, il fait alors le choix soit d’acheter, soit d’être relogé dans le parc locatif du bailleur. Les + : une partie des loyers déjà versés est capitalisée pour l’acquisition, et les mensualités de l’achat sont les mêmes que celles de la location.

Le parcours résidentiel

Plusieurs types de logements sont à votre disposition en fonction de vos ressources. Car le logement aidé, ce n'est pas uniquement pour les bénéficiaires des minima sociaux. Beaucoup y ont droit !

Location aidée : beaucoup de foyers concernés

Les différents produits de location (LLTS, LLS et PLS) dépendent de vos revenus et de la composition de votre ménage.

Accession aidée : des dispositifs de soutien à l'acquisition

La location accession ou l'accession aidée,cela dépend de vos envies et de vos revenus.

  • Location accession (PSLA) : c'est une alternative entre la location et l'acquisition. Le bénéficiaire loue le bien pendant 6 ans avant d'acheter, ce qui lui permet d'envisager l'acte d'achat sur du long terme. Les 6 ans écoulés, il fait alors les choix soit d'acheter, soit être relogé dans le parc locatif du bailleur. Les plus : une partie des loyers déjà versés est capitalisée pour l'acquisition, et les mensualités de l'achat sont les m^mes que celles de la location !

Les plafonds de revenu annuel en PSLA sont :
un couple  : 31 588 € // un couple avec 2 enfants : 40 488 €

  • Accession aidée (PTZ+) : ce dispositif de prêts à taux zéro sur 26% du montant du projet est aussi mobilisable dans le parc de logements privés.

Les plafonds de revenu annuel en PTZ+ sont :
un couple  : 36 400 € // un couple avec 2 enfants : 52 000 €

le patrimoine aidé des bailleurs sociaux : fiches d'identités des résidences

Les fiches présentées ci-après vous renseignent sur l'identité de chaque résidence par quartier.

 

le patrimoine aidé des bailleurs sociaux : Localisation des résidences

Dos d'Ane - Pichette - Sainte-Thérèse - Saint-Laurent - Moulin Joli-Rivière des Galets - Centre Ville - Centre Ville-Ravine à Malheur (partie basse) - Ravine à Malheur (partie haute)

actualités juin 2017

En 2016, nous avons livré 275 logements locatifs avec 5 résidences à Moulin Joli (Constance, Cadence, Tempo, Cap Ouest, Bois de demoiselle) et 1 à Ravine à Malheur (Salangane).

Pour ce premier semestre 2017, près de 280 logements locatifs ont été livrés :

  • En mars/avril, à Moulin Joli (142 logements) résidences Grand Macoua, Temps Modernes, Mahatma Gandhi.
  • En avril/mai, à Titoulit/Ste Thérèse, une nouvelle résidence Grenadine de 137 logements locatifs et un ensemble de maisons individuelles commercialisé par ADOMIA/SIDR l'opération Corossol. Il reste des villas T4 (185 000 à 198 000€) et 1 T5 (238 000€) accessibles avec le dispositif PTZ.

Au dernier trimestre 2017, 3 résidences seront livrées (LLS - logement locatif social) dont 2 à Moulin Joli (Key Largo en contre bas du club de tennis et Grande Gaulette derrière le restaurant Chez Jacky) et 1 au Centre-Ville (Cœur de Ville - Filaos visible depuis le chemin Bœuf Mort).

La Direction Habitat se tient à votre disposition pour vous renseigner sur ces logements livrables avant la fin de l'année et vous positionner comme candidat pour les commissions d'attribution auprès des bailleurs.

Vous trouverez dans la fiche « Le parcours résidentiel » le descriptif des produits (LLS et PTZ) pour connaître votre éligibilité.

Soyez parmi les 1ers habitants de l’éco quartier du Cœur de Ville de La POSSESSION. La résidence Filaos offre des logements aidés du T2 au T5 pour des loyers allant de 463 € pour un T2 (54 m2) à 847 € pour un T5 (98 m2) – Vérifiez vos conditions de plafond de ressources. Un jardin partagé sera à votre disposition en pied d’immeuble. Devenez acteur de votre éco quartier.