Foncier

La Direction du Foncier gère principalement les cessions, acquisitions et locations de terrains, de locaux, ou de bâtiments pour le compte de la Commune.

C’est également cette Direction qui gère le patrimoine foncier communal, et s’attache à l’optimiser et le valoriser. Elle identifie notamment les parcelles communales cessibles, pouvant potentiellement faire l’objet d’appels à projets visant à développer et dynamiser les quartiers (logements, commerces, services, tourisme, etc...).

Cette Direction s’occupe également des demandes de rétrocession de voiries, et de leur classement dans le domaine public communal. Elle vérifie alors l’intérêt général de ces voies, au regard notamment de leur état, de leur dimensionnement, et des liaisons avec le secteur environnant ainsi que de l’état des réseaux.

En collaboration avec le Pôle Habitat, elle étudie la possibilité de régulariser de façon pérenne la situation des Occupants Sans Titre sur le foncier communal. Les conditions de régularisation portent d’une part sur la capacité financière des familles occupantes à acquérir le foncier, et d’autre part sur la faisabilité réglementaire (constructibilité au niveau du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques). Suivant les cas de figure, des solutions de relogement sur le parc social, en collaboration avec les bailleurs sociaux, peuvent éventuellement être proposées.

Enfin, la Direction du Foncier gère aussi des formalités administratives telles que :

  • Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui permettent l’exercice du droit de préemption (c’est-à-dire la priorité donnée à la Commune pour acquérir un bien lorsque celui-ci est mis en vente).
  • Les demandes d’alignements (qui consistent à vérifier, si, pour une voie donnée, un recul de clôture est imposé ou non).

 

Contact

Tél : 0262 22 48 39

E-mail : foncier@lapossession.re

Adresse : 47 rue Edmond Albius - La Possession

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