Demande d'occupation de l'espace public

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Occupation de l'espace public

COMMENT PROCÉDER ?

Pour organiser un événement ou une manifestation sur le territoire de La Possession, il faut effectuer une demande d'occupation de l'espace public, qui sera instruite en comité qui donnera l'accord ou non à l'organisation de la manifestation.

Démarche

Téléchargez le formulaire ci-dessous, et renvoyez-le dûment complété à l'adresse indiqué dans le document dans un délai minimum de quinze jours avant la date d'occupation de l'espace public.

Attention : la demande ne sera traitée uniquement lorsque le dossier sera complet.

> Formulaire de demande pour une occupation de l'espace public