Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Prochaine réunion publique : le 8 novembre 2017 - Salle cu Conseil municipal.

le plu, qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et règlementaire qui détermine à l'échelle de la commune les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les dix prochaines années. Il porte un nouveau projet de territoire dans le respect de l'intérêt général et des nouvelles normes législatives.

Il établit un projet global d'Urbanisme et d'aménagement en déterminant :

  • Des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, en fonction du paysage environnants, des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des éventuels raccords aux réseaux...
  • Des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture ;
  • Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur le territoire en question.

le plan local d'urbanisme approuvé en 2005

À télécharger : Le règlement du PLU

Zonage

Documents n’intégrant pas les révisions, modifications et modifications simplifiées.
Merci de vous rapprocher du services urbanisme pour avoir plus d’informations.

Modification N°2 - Zones AUt de la ZAC Moulin Joli

A télécharger, la liste des pièces constitutives du dossier d'approbation - Novembre 2016 :

Modification simplifiée N°2 - ZAC Cœur de Ville

A télécharger, la liste des pièces constitutives du dossier d'approbation - Novembre 2016 :c

Modification simplifiée N°3 - ZAC Cœur de Ville

A télécharger, la liste des pièces constitutives du dossier d'approbation - Novembre 2016 :

le plan local d'urbanisme en projet

Le PLU en projet : comment est-il élaboré ?

Par délibération en date du 23 mai 2012 complétée par une délibération complémentaire du 17 août 2015, le conseil municipal de la Possession a prescrit la révision de son PLU datant du 9 mars 2005. Cette révision est l’occasion d’intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la Loi Littoral, des lois portant engagement national pour l’environnement, dites «Grenelle 1 et 2» et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, une démarche de concertation spécifique a été engagée. Sur la base des conseils de quartiers, cette concertation a permis de réaliser des diagnostics en marchant, des zonages à dire d'acteurs ainsi qu'un atelier Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Cette concertation se double d'un dispositif plus "classique" d'information via la tenue de réunions publiques, l'édition d'affiches d'information ainsi que d'articles de presse. Les services se tiennent également à la disposition du Public pour recueillir les avis et répondre aux questionnements de tous les concitoyens.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 mars 2005 est valable jusqu’à l’approbation du PLU en cours d'élaboration

De quoi se compose-t-il ?

  1. Rapport de Présentation = diagnostic + Etat initial de l'environnement + justifications
  2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. Règlement (documents graphiques et écrits)
  5. Annexes

Le PLU doit être conforme ou compatible à des documents de rang supérieur :

  • Directives Européennes ;
  • Socle législatif et réglementaire : Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Plan de prévention des risques élaboré par l’Etat… ;
  • Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Région Réunion ;
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH) élaborés par le Territoire de la Côte Ouest ;

Elus + techniciens élaborent le PLU en concertation avec les habitants + les Personnes Publiques Associées
(Etat, Région, Département, Parc National, TCO, Chambres consulaires...)

 

A télécharger :

Réunion publique du 16 mars 2016 :

Compte rendu

Eco-PLU participatif

Réunion publique du 13 octobre 2016 :

Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)

Projet d'Aménagement et Développement Durables, débattu en Conseil municipal, le 31 août 2016 :

Projet d'Aménagement et Développement Durables

Débat