Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Possession

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Un éco PLU participatif approuvé à la Possession

Afin de répondre aux besoins résidentiel d'une population de plus en plus nombreuse, d'assurer la préservation et le développement de son projet de territoire, pour l'aménagement d'une Ville durable avec un cadre de vie de qualité, la Collectivité a procédé à la révision de son Plan Local d'Urbanisme. Ayant fait l'objet depuis 2005 de 3 modifications et de 4 révisions simplifiées, le nouveau éco PLU participatif a été adopté en conseil Municipal le 12 Juin 2019.

La démarche de cet éco PLU participatif vert trouve un juste équilibre entre les besoins des citoyens en logement, en développement économique, en espaces de loisirs ... mais aussi avec la nature à travers les espaces naturels et l'agriculture.

La particularité de cet éco PLU réside dans la concertation engagée auprès des habitants, ayant placée l'humain au centre du projet mais également la conception d'une ville verte, dynamique, innovante et résiliente. La Ville a notamment été la première commune de l'île à instaurer le dispositif de concertation dématérialisée.

Retrouvez le certificat d'affichage

- Le PLU qu'est-ce que c'est ?

- Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur

  • RAPPEL : Élaboration du PLU
  • Liste des pièces du PLU en vigueur

Le PLU, qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et règlementaire qui détermine à l'échelle de la commune les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les dix prochaines années. Il porte un nouveau projet de territoire dans le respect de l'intérêt général et des nouvelles normes législatives.

Il établit un projet global d'Urbanisme et d'aménagement en déterminant :

  • Des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, en fonction du paysage environnants, des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des éventuels raccords aux réseaux...
  • Des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture ;
  • Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur le territoire en question.

Le plan local d'urbanisme en vigueur

RAPPEL : Élaboration du PLU

Par délibération en date du 23 mai 2012 complétée par une délibération complémentaire du 17 août 2015, le conseil municipal de la Possession a prescrit la révision de son PLU datant du 9 mars 2005. Cette révision a été l’occasion d’intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la Loi Littoral, des lois portant engagement national pour l’environnement, dites «Grenelle 1 et 2» et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Afin d’associer les habitants, les associations locales ainsi que toutes les autres personnes concernées, une démarche de concertation spécifique a été engagée. Sur la base des conseils de quartiers, cette concertation a permis de réaliser des diagnostics en marchant, des zonages à dire d'acteurs ainsi qu'un atelier Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Cette concertation s'est doublé d'un dispositif plus "classique" d'information via la tenue de réunions publiques, l'édition d'affiches d'information ainsi que d'articles de presse. Les services se sont tenus également à la disposition du Public pour recueillir les avis et répondre aux questionnements de tous les concitoyens.

Elus + techniciens ont élaboré le PLU en concertation avec les habitants + les Personnes Publiques Associées
(Etat, Région, Département, Parc National, TCO, Chambres consulaires...)

Le PLU doit être conforme ou compatible à des documents de rang supérieur :

  • Directives Européennes ;
  • Socle législatif et réglementaire : Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Plan de prévention des risques élaboré par l’Etat… ;
  • Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Région Réunion ;
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH) élaborés par le Territoire de la Côte Ouest ;

Liste des pièces du PLU en vigueur

Zonage

 

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.