La Coopération internationale

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La Possession, ville ouverte sur le monde

La Ville de La Possession est considérée comme la pionnière des villes réunionnaises en matière de coopération décentralisée (le cadre d’action réglementaire). Depuis 1979 (date des premiers accords avec la Ville de Port Louis, capitale de l’Ile Maurice), les équipes successives ont ancré le territoire et ses habitants dans une dynamique d’ouverture sur l’océan Indien et le monde.

Assemblée Générale de l’AVCOI – dec 2016 à Antananarivo

La Possession développe également une coopération formelle avec Antanifotsy à Madagascar (1995), Foshan en Chine (1997), Barakani aux Comores (2004) puis la capitale des Seychelles, Victoria (2014). De part l’importance de la diaspora mahoraise sur son territoire, une entente intercommunale a été officialisée avec la Ville de Mamoudzou, chef lieu de Mayotte (sept 2016).

Le choix de ces villes de l’océan Indien, toutes situées dans des pays qui ont contribué au peuplement de La Réunion, est porté par des motivations de développement durable et d’insertion régionale fortes dont l’objectif est de permettre à chaque Possessionnais, notamment les plus jeunes, de se définir à travers ses origines multiples. L’ouverture internationale du territoire nourrie également le projet touristique et économique de la Ville.

Le cadre réglementaire et législatif

Au sens français la coopération décentralisée désigne l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La coopération peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale.

Cette définition est inscrite dans la loi : cette capacité reconnue officiellement aux collectivités territoriales inscrit leur action en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.

Cadre juridique et administratif

La loi du 25 janvier 2007, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, stipule :

« Art. L. 1115-1. - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'État dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2. Les articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 leur sont applicables. « En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. » Une fois signée, la convention doit être transmise au Préfet qui exerce un contrôle de légalité. Ce contrôle vise à s'assurer que : • La convention ne comporte pas de dispositions qui pourraient lier d'autres collectivités territoriales non signataires ou l'Etat ; • Le signataire français est préalablement autorisé à conclure la convention par une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (ou du groupement) concernée.

La Convention est exécutoire après transmission au préfet et publication dans les conditions de droit commun.

Maîtrise d’ouvrage et gestion du partenariat

En toutes circonstances ce sont les collectivités territoriales, signataires de la convention, qui sont maître d’ouvrage du partenariat de coopération décentralisée. Cela signifie qu’elles assument conjointement la responsabilité du partenariat même si, pour mener à bien certaines actions, elles peuvent déléguer par convention la maîtrise d'ouvrage à un établissement public ou à une association privée.

"La maîtrise d’ouvrage est la prise en charge de la conduite d’un projet qui engage la responsabilité de celui ou de ceux qui l’assument qui comprend à la fois l’initiative et la garantie de bonne fin. Il faut noter que le maître d’ouvrage n’est pas forcément le financeur majoritaire du projet. Le maître d’œuvre est la personne ou le groupe chargé, sous l’autorité et la responsabilité du maître d’ouvrage de faire avancer techniquement le projet."

 

Autrement dit, les collectivités territoriales partenaires peuvent d’un commun accord déléguer cette maîtrise d’ouvrage par convention à un tiers. Quel que soit le montage chaque collectivité territoriale a la responsabilité des actions conduites sur son territoire dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée.

(source : www.resacoop.org)

Port Louis (Ile Maurice)

Avec Port Louis : échanges des jeunes sportifs et renouvellement des liens historiques

Souhaitant privilégier la mobilité des jeunes et l’échange d’expériences, les échanges sportifs et pédagogiques ont été renforcés avec la Municipalité de Port Louis, villes pionnière avec qui nous entretenons des liens depuis 1979.

Depuis 2015, les rencontres sportives et autour des seniors privilegient l’implication des acteurs associatifs des deux villes.

2015 a vu également la participation de la La Possession aux Rencontres du Développement Durable organisées par le Club Export à Maurice. A cette occasion, l’expérience de La Possession a été reconnue et valorisée aux échanges autour des Smart City mauricien. Les deux exécutifs ont validé aux cours de ces échanges la signature en 2016 d’une Convention de Coopération décentralisée basée sur le Développement durable.

Réception de Mme le Maire de La Possession, à l'Hôtel de Ville de Port Louis, par le Lord Maire - Décembre 2015

Foshan (Chine)

La Possession, pionnière de la coopération officielle avec la Chine !

2015 marque le renouveau des relations avec Foshan !

La Possession est la Ville réunionnaise pionnière de la coopération institutionnelle avec la Grande nation chinoise depuis la visite en 1986 d’une première délégation de Foshan puis la signature d’un protocole d’amitié le 21 janvier 1989.

Ces relations d’échanges et d’amitié ont été ensuite scellées dans le marbre de la coopération officielle par un « protocole d’accord sur l’établissement des relations » entre nos deux villes. Ce protocole avait été signé le 11 avril 1997 à La Possession par le Maire de l’époque, l’Honorable HUANG ZHEN Hui.

A l’invitation de Mme le Maire de La Possession, Vanessa Miranville, une délégation officielle de la Ville de Foshan (Province de Guangdong) a visité La Possession en novembre 2015. La délégation était dirigée par le Directeur Général du Bureau du Commerce de Foshan, M. Zhang Kaiji . La Ville de Foshan et son Bureau du Commerce a formulé au Maire de La Possession son souhait de « renouveler les liens d’amitiés et de coopération entre les deux villes dans les domaines du commerce, du tourisme et de l’industrie » et « explorer les opportunités d’affaires ».

La Ville de La Possession partage outre ces liens officiels mais aussi des liens de cœur avec la Chine. Il a été établi que le premier commerce chinois de La Réunion a ouvert ses portes dans notre Ville au 19ème siècle.

Victoria (Les Seychelles)

La Possession et Victoria, capitale des Seychelles, villes partenaires depuis 2014

Suite à une invitation de la Maire de Victoria Mme Moustache Belle à son homologue de la Possession, Mme Vanessa Miranville, les deux femmes Maires de l'océan Indien ont signé en octobre 2014 à Victoria, capitale des Seychelles une Convention de Coopération décentralisée internationale. Un Accord principalement axé autour du développement durable, la promotion des cultures créoles de l'océan Indien et le sport.

Des échanges avec la jeunesse qui se sont concrétisés dès la première visite de Mme Vanessa Miranville aux Seychelles à l'invitation de la Municipalité de Victoria et du Ministère des Affaires Etrangères de la République des Seychelles. La Première Magistrate de la Possession était accompagnée d'une délégation d'enfants des quartiers de la Possession qui visitaient pour la première fois l'archipel de l'océan Indien grâce à un partenariat avec l'OMCTL. Depuis la signature de cette convention, plus d’une centaine de citoyens des deux villes ont fait le déplacement dans le cadre de programmes d’échange. C’est au chapitre du développement durable que La Possession et Victoria ont décidé de porter haut les couleurs de leur coopération. En effet, nominées Ambassadeurs du Climat à l’occasion de la COP 21 , les deux Communes développent un important projet d’ouverture d’un centre de tri des déchets dans la capitale seychelloise. Le Ministre de l’Environnement des Seychelles, lors d’une visite d’Etat en mai 2017, a donné l’accord de son gouvernement pour la poursuite du projet qui verra le jour courant 2018.

Mme Vanessa Miranville, Maire de La Possession et Mme Jacqueline Moustache, Maire de Victoria - Octobre 2014

Visite à La Possession, du Ministre de l'Environnement des Seychelles, et plantation de l'Arbre de l'amitié et de la Coopération

Rencontre avec le Ministre de la Culture et du Tourisme des Seychelles, M. Alain Saint-Ange

Plantation d'un arbre, de la Première Magistrate de La Possession, au jardin Botanique National des Seychelles

Parmi les axes de coopération définis dans cette Convention conclue pour 4 ans figurent :

  • Les échanges culturels, économiques, générationnels et sportifs, qui participent à une meilleure connaissance mutuelle des populations et au sentiment d’appartenance à l’espace indo-océanique
  • Le développement des échanges d’expertises dans les domaines du développement durable et de la protection de la biodiversité, du sport, de l’action sociale, de l’éducation, de la culture et des métiers de la ville. Des rencontres avec le Ministère des Sports des Seychelles ont permis d’avancer sur l’apport de l’expertise des acteurs comme le CAPOSS dans le domaine de l’organisation des compétitions sportives internationales comme le trail et l’athlétisme
  • La valorisation de l’identité multiculturelle des deux villes et la promotion des langues créoles de l’océan Indien
  • La participation des partenaires publics et privés des deux Ville dans le programme de ces échanges
  • La formation des jeunes Possessionnais et Seychellois aux métiers de l’hôtellerie et du tourisme au sein des établissements touristiques des Seychelles et de La Réunion. Sur ce point, la partie seychelloise a informé qu’un quota de postes est à pourvoir pour les jeunes Réunionnais souhaitant travailler aux Seychelles dans des hôtels de classe internationale
  • Le développement de projets économiques et l’export du savoir faire et de l’expertise réunionnaise aux Seychelles dans les domaines suivants : l’environnement (gestion des déchets en lien avec le Territoire de la Cote Ouest (TCO) ; l’agroalimentaire, les énergies renouvelables, le tourisme et l’artisanat.

La Ville de La Possession continue avec ce partenariat sa politique de coopération internationale entamée depuis 1979 avec la capitale mauricienne, Port Louis. Victoria est maintenant la 5ème commune de l'océan Indien partenaire de coopération de La Possession.

Mamoudzou (Mayotte)

Mamoudzou et La Possession s’unissent pour l’avenir de l’océan Indien

Une convention d’entente intercommunale et de coopération dans les domaines du Développement Durable, de la médiation sociale, de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération décentralisée a été signée ce jour (vendredi 21 octobre 2016) à l’Hôtel de Ville de Mamoudzou par les Premiers Magistrats des deux Villes, M. Mohamed Majani pour Mamoudzou et M. Gilles Hubert, Premier Adjoint de La Possession représentant Madame le Maire Vanessa Miranville.

Actée par les Conseils Municipaux des deux Villes depuis 2014, la signature officielle de cette convention intervient dans un contexte où le besoin de Coopération décentralisée et du renforcement de l’intégration régionale se manifestent de plus en plus au niveau des collectivités françaises de l’océan Indien à Mayotte et à La Réunion.

Les deux exécutifs, « conscients des intérêts stratégiques des grandes puissances du Canal du Mozambique » se disent surtout préoccupés par le devenir des « Hommes et des Femmes de la zone océan indien qui feront ce futur qui nous intéressent en tant que décideurs politiques locaux ». Evoquant les enjeux démographiques qui bouleverseront les relations des îles entre elles, ils estiment nécessaire d’agir et d’anticiper sur ces changements notamment dans les politiques publiques locales.

Parmi les actions identifiées par Mamoudzou et La Possession figurent le développement durable et la réduction de l’impact du réchauffement climatique par une meilleure gestion des déchets et la lutte contre l’insalubrité, priorités politiques pour le chef lieu de Mayotte. A ce titre, La Possession souhaite associer la ville mahoraise aux actions initiées avec ses villes partenaires de Victoria (Seychelles) et Port Louis (Maurice), tendant à la préfiguration d’une économie circulaire dans la valorisation des déchets de ces villes capitales. Dans le même registre du renforcement de l’intégration régionale, La Possession associera également Mamoudzou sur ses projets de coopération avec les Comores et sa ville partenaire de Barakani (Ouani) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Des échanges d’expériences et des transferts techniques de savoir faire ont été identifiés dans les projets d’aménagement de leur façade maritime respective et de la protection du patrimoine maritime.

Aussi, conscients des liens historiques, géographiques et sociaux que partagent les deux territoires (importance des diasporas), les deux Villes estiment urgentes d’assurer des échanges solidaires de bonnes pratiques et de compétences techniques (transferts de compétences, mise à disposition de personnel, recherche de cofinancement…).

Enfin, il s’agira au travers de ces échanges de consolider la cohésion sociale de leur territoire par une meilleure connaissance mutuelle des richesses multiculturelles de leurs populations respectives.

Réception de stagiaires de Mamoudzou àLa Possession - Accueil du Premier Adjoint au Maire de Mamoudzou, M. Bacar Ali Boto par le Premier Adjoint de La Possession, M. Gilles Hubert

Signature de la Convention La Possession/Mamoudzou - M. Gilles Hubert, Premier Adjoint de La Possession et M. Mohamed Majani - Novembre 2016

La coopération multi-latérale : l’AVCOI

La Possession, co-fondatrice de l’Association des Villes et Collectivités de l’Océan Indien

L’AVCOI a été créée le 30 août 1990 à Antananarivo (Madagascar). Depuis sa création, de nombreuses actions ont été réalisées. Depuis décembre 2016, la Possession a été élue Secrétaire de l’association, les Maires de Port Louis et de Antananarivo, vice-présidents.

  • Des coopérations entre villes de l’Océan indien
  • L’élaboration d’une Charte des jeunes de l’Océan in dien (1993)
  • L’organisation de la Foire des Iles de l’Océan indien (2000)
  • Tenue du Forum des villes à Roche Caïmans (Seychelles, 2001)
  • Organisation de séminaires thématiques (2004, 2009, 2012)