Les arrêtés

Partager sur :
Ajouter à Mes favoris

vigilance intempéries 

Arrêté n°22/2018 - SG

Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au port de pêche et abris côtiers de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°22/2018 - SG

Arrêté n°21/2018 - SG

Arrêté portant interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°21/2018 - SG

Arrêté n°20/2018 - SG

Arrêté portant sur la fermeture temporaire des établissements scolaires de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°20/2018 - SG

Préfecture de La Réunion - Arrêté n°229-2018/SP

Arrêté fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2018

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°229-2018/SP

Arrêté n°19/2018 - SG

Arrêté portant autorisation d'une opération de dératisation sur l'ensemble du territoire communal de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°19/2018 - SG

Arrêté n°11/2018 - SG

Arrêté portant sur la fermeture des équipements sportifs de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°11/2018 - SG

Arrêté n°10/2018 - SG

Arrêté portant sur la fermeture des établissements scolaires de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°10/2018 - SG

Arrêté n°57/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°57/2018

Arrêté n°56/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - Chemin de la Petite Chaloupe - La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°56/2018

Arrêté n°53/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°53/2018

Arrêté n°52/18 - PM

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur diverses rues de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°52/2018

Arrêté n°40/2018 - PM

Arrêté portant sur la réglementation d'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°40/2018

Arrêté n°06/2018 - PM

Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°06/2018

Arrêté n°05/2018 - PM

Arrêté portant restriction d'accès à la ravine "Petit Ruisseau" située au niveau du chemin Crémont - Début du chemin des Anglais

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°05/2018

Arrêté n°04/2018 - PM

Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°04/2018

Arrêté n°02/2018 - PM

Arrêté portant restriction d'accès au port de pêche et abris côtier de La Possession

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°02/2018

Arrêté n°01/2018 - PM

Arrêté portant interdiction d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°01/2018

Arrêté n°18/2006 - PM

Arrêté règlementant la circulation des véhicules sur la piste d'accès de la Rivière des Galets au site de Deux Bras à Mafate

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l'arrêté n°18/2006

Arrêté n°40

Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°40

Mairie de la possession Arrêté n°44/2017 SG

Arrêté portant limitation de la vente d'alcool à emporter

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°44

prefecture de la reunion Arrêté n°40

Règlementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

Fermeture du sentier Dos d'Ane à Deux Bras (entrée/sortie Nord de Mafate), sentier du Bras des Merles( de Deux Bras jusqu'à Aurère)

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°40

Arrêté n°2759

Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°2759

Arrêté n°32 SG

Relatif à l'interdiction de rassemblement bruyant sur les espaces publics

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°32

Arrêté n°37 /DRASS/SE

Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°37

Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV

Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°2016 -2482