Les arrêtés

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Mairie de la possession

Arrêté n°49/2017 SG

Arrêté portant fermeture d'un établissement scolaire de La Possession

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°49

Mairie de la possession

Arrêté n°44/2017 SG

Arrêté portant limitation de la vente d'alcool à emporter

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prefecture de la reunion

Arrêté n°32 SG

Relatif à l'interdiction de rassemblement bruyant sur les espaces publics

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°32

Arrêté n°37 /DRASS/SE

Relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1969 /DRASS/SE du 10 août 1998

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°37

Arrêté n°2016 - 2482 SG/DRCTCV

Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté n°2016 -2482