Conseil municipal : LA BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION

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AGILITE, SOBRIETE ET RESPONSABILITE : LA BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE A LA POSSESSION

AGILITÉ, SOBRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ : LA BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE À LA POSSESSION

Les dettes accumulées avant 2014 avaient placé la ville de la Possession en alerte rouge. La ville s’est retrouvée sous la surveillance de la Préfecture et risquait la mise sous tutelle. 

Elle a su s’adapter et réduire les dépenses en toute responsabilité : de nombreuses économies ont été réalisées et notamment en matière de dépenses courantes dites dépenses de fonctionnement : téléphonie, carburant, énergie (éclairage public), fournitures administratives.  Un travail a notamment été réalisé au niveau de la mise en place de dispositifs : lutte contre le gaspillage alimentaire, la reconnaissance des personnes porteuses de handicap (FIPHFP) ainsi que la recherche de recettes supplémentaires via la recherche de subventions. La Ville a notamment mis en œuvre le programme pluriannuel d’investissements (PPI) lui permettant de planifier ses investissements, ainsi que celui de l’ autorisation de programme et crédit de paiement (APCP) lui ayant permis de mieux gérer les finances et inscriptions budgétaires de la Collectivité.

Sensible aux principes de développement durable, la Ville a su garder le cap, faire aboutir différents projets et insuffler ses trois piliers : Nature, bien-être et dynamisme. Le territoire communal n’a pas fait l’impasse sur les grands projets structurants, indispensables au développement durable de la Ville tel que l’aménagement du Cœur de Ville, de Moulin Joli, du Parc Rosthon Lataniers ou encore de Dos d’Âne. En parallèle, l’équipe municipale a souhaité également maintenir et développer les actions de solidarité auprès des plus fragiles, confirmer son engagement durable et la préservation de notre biodiversité tout en accompagnant le développement économique de la ville, source d’épanouissement citoyen.

Grâce à une gestion saine, la commune a pu rembourser partiellement ses dettes anciennes et relever ses comptes : cela lui permet de ne plus être sous la surveillance de la Préfecture et d’envisager désormais  l'avenir avec plus de sérénité.

Les Possessionnais ont contribué directement à la réalisation des actions municipales en s’impliquant notamment financièrement à travers les taxes communales. Comme il avait été annoncé il y a près de trois ans à la population, « dès que les finances de la Ville seraient rétablies, les impôts baisseront » avait annoncé Vanessa MIRANVILLE.

Une promesse tenue au vue de l’évolution favorable des bases nettes notifiées pour 2019 puisque la Ville est en mesure de proposer de maintenir les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti, et de diminuer de 5% le taux de la taxe sur le foncier bâti. 

Libellé

Taux actuel

Taux 2019

Taxe d'habitation

24.79

24,79

Taxe sur le foncier bâti

32.34

30.72

Taxe sur le foncier non bâti

41.87

41,87

Pourquoi la taxe foncière et pas la taxe d’habitation ?

Tout simplement car près de 80% de la population ne la paye plus, la Ville souhaite s’inscrire dans une démarche concrète et dénuée de non-sens. 

« C’est un travail de longue haleine que nous avons menés depuis notre arrivée en 2014, nous avons généré de nombreux efforts, dû opérer des choix cruciaux afin d’assainir notre budget, mais en toute logique nous avons continué à mener une politique volontariste car nous nous étions engagés envers les Possessionnais ! Aujourd’hui nous sommes fiers de leur faire savoir que nous avons tenu notre engagement même si cela n’a pas été facile ».

 

UN SOUFFLE DE MODERNITÉ APPORTÉ AU SERVICE PUBLIC

Si la finalité première en matière d’innovation est celle de pouvoir embarquer et susciter l’intérêt, la Ville de la Possession a souhaité répondre avant tout au besoin de sa population avec deux mots d’ordre : qualité et accès aux services.

C’est la raison pour laquelle, elle a entrepris la modernisation de son service public afin de faciliter le quotidien des citoyens, notamment dans le cadre de leurs démarches administratives, ainsi qu’en termes d’accès aux actualités de la Ville et informations quotidiennes.

Les citoyens ont accès via le site internet de la ville, au portail citoyen leur permettant de pouvoir récupérer des formulaires à imprimer, d’avoir des informations générales et thématiques, des informations relatives aux démarches, attestations, ou encore de pouvoir s’abonner aux actualités de la Ville à travers des newsletters.

Afin de pouvoir offrir aux citoyens toujours plus de proximité et d’interactivité, la mise en place d’une application mobile, destinée aux Smartphones et aux tablettes, est apparu comme incontournable ! 

Les Citoyens auront désormais leur accès à toutes les informations, pouvant faciliter leur quotidien ! 

Parallèlement, et toujours afin d’améliorer l’information à destination des administrés, la ville souhaite mettre en place un partenariat avec l’association Atlas, porteuse du projet Communecter, qui vise à créer un « territoire connecté d’acteurs et d’activité locale » notamment par le biais d’une plateforme de partage d’informations sur des thématiques de la vie quotidienne. 

La Ville a sollicité un dossier de demande de subvention au titre du programme FEDER Réunion 2014-2020, demande soumise à l’approbation du Conseil Municipal. 

 


PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL TOTAL DU PROJET

Dépenses

Montant HT

Montant TTC

 

Ressources

Montant

%

Frais

Aides publiques

Mise en production de l’application mobile

 

22 750,00 € 

 

 

24 863,00 €

 

Union Européenne

23 890.40 €

80

Communecter

5000,00 €

5 000 €

 

Commune

5 972.60 €

20

TOTAL

 

29 863,00 €

TOTAL

29 863.00 €

 

POUR UNE CULTURE ACCESSIBLE À TOUS LES POSSESSIONNAIS

Le Déploiement du dispositif « Micro Folie » au Tiers Lieu de La Possession - Médiathèque Héva

Ayant pour objectif de continuer à permettre aux Possessionnais  de vivre au sein d’une ville participative et citoyenne, une attention particulière est accordée à la place et à l’accessibilité  pour tous à la culture. 

A ce titre, la Médiathèque Héva s’est érigée en un véritable centre d’accès à la connaissance et de proximité valorisant l’émancipation citoyenne. Diverses actions y sont proposées : atelier conte, création, animation musicale, lecture à voix haute, mise en valeur de fonds documentaires, Cafés citoyens...

Afin de favoriser un espace de démocratie culturelle et d'accès ludique dans l’esprit même du tiers lieu, la Ville de La Possession souhaite accueillir le programme « Micro Folie » : musée numérique, Fab-Lab, espace de rencontres et de valorisation culturelle, afin de permettre aux visiteurs de se situer des deux côtés de la création en étant spectateur mais également créateur. 

« Pour pouvoir s’inscrire dans cette dynamique innovante de ‘Culture près de chez vous ‘ portée par le ministère de la culture et pour le plus grand bonheur de tous les passionnés, nous avons décidé de soumettre à approbation notre demande de pouvoir être accompagné par l’Etat, comme prév au dispositif  à hauteur de 15 000 euros  pour l’installation de ce programme dans notre commune » a déclaré Vanessa MIRANVILLE.

LUTTE CONTRE L’ABSENTÉISME DES ÉLUS : 
UN ENGAGEMENT TENU ENVERS LES CITOYENS

Conformément à la motion présentée par l’équipe municipale relayant la demande légitime des citoyens d’avoir plus de transparence et d’équité dans la gouvernance des institutions, le conseil municipal est appelé à rendre effectif  la mise en place d’un : dispositif de modulation des indemnités de fonction des Conseillers Municipaux en fonction de leur présence.

Le montant des indemnités tiendra désormais compte de la présence des élus aux instances.

Le dispositif comprend un abattement équivalent aux taux d’absentéisme constaté à certaines réunions (Conseil Municipaux, Commission municipale, Commission d’appels d’offres) sur une période donnée :

  • Au vu d’un relevé semestriel, un abattement de 50% s’appliquerait pour les six mois suivants dès lors qu’un taux d’absentéisme de plus de 50% est constaté
  • L’absence ne serait bien évidemment pas comptabilisée lorsque l’élu est en mesure de produire un justificatif attestant de son indisponibilité.

« Le bon exercice de la démocratie exige la présence, l’investissement des élus, l’exercice effectif de leur mandat et donc leur participation aux instances municipales. Ces mesures sont indispensables pour montrer aux citoyens que leur demande de transparence et d'indemnisation des élus à hauteur de leur implication est entendue » a déclaré Vanessa MIRANVILLE. 

LA VILLE MAINTIENT SON ACCOMPAGNEMENT AU TISSU ASSOCIATIF

Dans le cadre de sa politique de valorisation du tissu associatif, afin d’apporter dynamisme et créer du lien et emplois associatifs durables, la ville continue à soutenir la vie associative.

« Le monde associatif participe à la construction de l’âme de la Ville, une âme de plus en plus belle et riche » a déclaré Gilles HUBERT premier adjoint au Maire.

 

90 associations ont fait une demande de subventions dont 14 associations avec une convention d’objectifs et de moyens. La Ville s’est engagée à garantir l’éthique dans l’ensemble des décisions et actions. A ce titre, la répartition des subventions a été menée de manière équitable et transparente.

L’enveloppe a été répartie sur l’ensemble des thématiques :

  • Sports & Loisirs : 29 demandes
  • Culture et Vie de Quartier: 22 demandes
  • Vie Scolaire & Education : 6 demandes
  • Vie Sociale & humanitaire : 25 demandes
  • Environnement, Patrimoine & Insertion : 8 demandes

Des critères ont ainsi été mis en place pour l’attribution de subventions sur la base de 50% pour les critères de fonctionnement, 40% pour les actions proposées et 10% pour des évènements  exceptionnels en cours d’année.